Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - zmx6858494jxp8v
Ordre du Jour - j7tkat2wfb699ej
Procès Verbal - b4ui6x6lf6ynlof
Procès Verbal - 127nk52cl5wkcom
Procès Verbal - jc11k78mh71o7f
Ordre du Jour - 16480msnxsf9ej8
Procès Verbal - lf9pm35avvr2v1
Procès Verbal - 00c6m7hffz904vi
Ordre du Jour - lztfxkljkcvvgsd
Procès Verbal - 9dabwqejnr83kb
Déliberation - eacnpek3pgw496
Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives.
Lien du pdf (Déliberation - eacnpek3pgw496)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU 28 AOUT 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
PRESENTS : Mr PAGE, Mr ROUGIER, Mme POIRIER, Mrs CARVALHO, SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, LAFON, Mme BOSSUET.
ABSENTS : Mme MOLBERT ayant donné son pouvoir à Mr PAGE. Mr PLANE.
ORDRE DU JOUR :
* Syndicat des eaux du Blayais :
- souhaits de travaux pour 2015
- présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2013. * Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne :
- délibération pour la liquidation du syndicat.
* Proposition de représentants de la CDC aux Commissions Thématiques du SMPHG (Syndicat Mixte Pays de la Haute Gironde).
* Point sur les nouveaux rythmes scolaires : organisation des TAP.
* Saisie immobilière de l’immeuble FERON.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.
Secrétaire de séance : M. COLLINET Matthieu.
SYNDICAT DES EAUX DU BLAYAIS :
- souhaits de travaux pour 2015 :
Le Maire indique que le Syndicat des eaux du Blayais souhaite établir la programmation des travaux sur le réseau d’eau potable pour l’année 2015 et demande que chaque commune adresse ses souhaits. Le Conseil Municipal demande les mêmes travaux que l’an passé à savoir : - remplacement de la canalisation du carrefour de Brillouet à la propriété de M. PAGE Eric car la section est trop petite et le débit faible.
- renforcement du réseau de la Mairie au carrefour de la Croix. 2
-présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2013 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le syndicat intercommunal des eaux du Blayais pour l’exercice 2013, demande découlant du décret N° 95-635 du 6 mai 1995.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve ce rapport et émet un avis favorable.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA LIVENNE :
- délibération pour la liquidation du syndicat.
Monsieur le Maire expose les éléments de synthèse portant sur la dissolution du Bassin Versant de la Livenne,
Dans le cadre de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale, l’article 16 prévoit : «la dissolution du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne et la reprise de la compétence par la Communauté de Communes de l’Estuaire-canton de Saint Ciers sur Gironde, les communes hors périmètre de la Communauté de Communes devant traiter en matière d’hydraulique par convention avec cette dernière »
Des travaux préparatoires à cette dissolution ont été menés depuis bientôt deux ans :
- Réunion d’information avec les services de l’Etat : le 15/03/2012
- Portage d’une étude d’aide à la définition de la prise de compétence par la Communauté de Communes qui a missionné le cabinet GEREA avec 3 réunions de concertation avec les maires sur la délimitation des linéaires à prendre en compétence.
- 2 réunions de présentation et concertation sur les hypothèses de liquidation (le 07/11/2013 et le 13/02/2014).
- Extension des compétences de la Communauté de Communes de l’Estuaire votée au conseil communautaire du 17/03/2014.
Fort de ces travaux de concertation, le calendrier de dissolution devrait permettre la dissolution effective du SIBV Livenne au 31/12/2014 :
- Depuis le 30/06/2014 : le préfet a pris un arrêté de retrait des compétences au SIBV Livenne : dans ce schéma, le syndicat du Bassin versant de la Livenne conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa liquidation ; la liquidation du SIBV de la Livenne devra être déterminée par délibérations concordantes du syndicat et de ses membres. A défaut d’accord sur les conditions de la liquidation, M. le Préfet nommera, en application des dispositions de l’article L 5211-26 du CGCT, un liquidateur.
- L’arrêté d’extension de compétences de la Communauté de Communes de l’Estuaire au 01/07/2014 notifié le 10/07/2014.
Dès notification de cet arrêté d’extension de compétences et dans le cadre des compétences définies par la Communauté de Communes dans ses statuts, la Communauté de communes de l’Estuaire prend donc officiellement le relais du SIBV de la Livenne. 3
S’agissant des opérations de liquidation, elles nécessitent que le conseil syndical et les conseils municipaux se prononcent par délibérations concordantes sur les points suivants, conformément aux articles L 5212-33 et L5211-25 du code général des collectivités territoriales et à l’article L 212-5 du code du patrimoine, à savoir :
- la répartition des biens meubles, immeubles, solde de l’encours de la dette
- la répartition de l’actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant compte de clôture
- le devenir des contrats
- la répartition des personnels
- la dévolution des archives
Le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1 : d’acter le transfert de l’ensemble des biens meubles à la Communauté de Communes de l’Estuaire pour une valeur nette comptable au 31/12/2014 de 113 226.30 €.
ARTICLE 2 : d’acter la répartition des biens immeubles de la sorte :
- des parcelles Chemin RENOU, Chemin Grand Vergne, Chemin Marchais, Parcelle David et Parcelle Bernut Saint Genès à la Communauté de Communes de l’Estuaire - De la parcelle dite TERRE BOUNY à la Commune d’Etauliers actuellement en charge de l’Entretien
- De la Maison de l’Eclusier et d’un Hangar pour une valeur comptable de 12 560.05 € au 31/12/2014à la Communauté de Communes de l’Estuaire
ARTCILE 3 :
3.1- D’acter la clé de répartition suivante concernant la répartition de l’actif et passif du Syndicat : - répartition selon les critères 4/4 comprenant :
- la population de la Commune membre du SIBV Livenne
- la superficie assainie
- le linéaire de berges sur la Commune compris dans le périmètre du SIBV Livenne (Ces 3 critères sont ceux des participations communales telles qu’actuellement calculées pour fonder les participations communales)
- le critère de potentiel financier y est en plus intégré afin de tenir compte d’un
indicateur de richesse
3.2 - les ASA ne faisant plus statutairement partie du SIBV Livenne, leur quote-part de participations revient à chacune des 24 communes membres du SIBV 4
- 3.3 Soit un taux de répartition par commune de :
Commune
Taux de
contribution
Capital
Restant Dû
Actif (hors répartition
biens meubles et
immeubles)
ELEMENTS FINANCIERS AU 31/12/2014 624 592.80 € 4 447 077.11 € ANGLADE 5.08% 31 749.06 € 226 052.08 € BRAUD-SAINT LOUIS 12.96% 80 974.42 € 576 534.80 € CAMPUGNAN 1.94% 12 088.82 € 86 071.94 € CARTELEGUE 3.73% 23 302.07 € 165 909.86 € DONNEZAC 6.49% 40 521.96 € 288 514.85 € ETAULIERS 6.38% 39 869.55 € 283 869.71 € EYRANS 2.87% 17 914.87 € 127 553.20 € FOURS 0.76% 4 769.47 € 33 958.43 € GENERAC 3.07% 19 171.59 € 136 500.98 € MARCILLAC 8.22% 51 350.01 € 365 610.10 € MAZION 0.99% 6 171.55 € 43 941.24 € PLEINE SELVE 1.39% 8 711.77 € 62 027.46 € REIGNAC 9.52% 59 461.45 € 423 363.31 € SAUGON 2.83% 17 695.81 € 125 993.52 € St ANDRONY 2.39% 14 951.22 € 106 452.16 € St AUBIN 4.43% 27 650.27 € 196 868.88 € St CAPRAIS DE BLAYE 2.03% 12 688.91 € 90 344.56 € St CHRISTOLY 1.25% 7 793.99 € 55 492.92 € St CIERS SUR GIRONDE 12.58% 78 548.34 € 559 261.21 € St GENES 1.39% 8 679.05 € 61 794.48 € St GIRONS 2.71% 16 951.81 € 120 696.26 € St PALAIS 2.10% 13 090.25 € 93 202.09 € St PAUL 2.67% 16 680.20 € 118 762.36 € St SAVIN DE BLAYE 2.21% 13 806.35 € 98 300.71 €
Chaque commune membre reprendra donc dans sa comptabilité l’ensemble des éléments d’actif et de passif ainsi que les résultats budgétaires de fonctionnement et d’investissement dans les conditions approuvées par délibérations concordantes.
ARTICLE 4 : d’acter le transfert de l’agent titulaire et de l’agent en contrat de droit privé à la Communauté de Communes de l’Estuaire en charge de la compétence hydraulique.
ARTICLE 5 : d’acter la dénonciation des contrats en cours au 31/12/2014 pour les contrats de maintenance informatique et téléphonique, le transfert des contrats (prestations de services) à la Communauté de Communes de l’Estuaire, gestionnaire de la compétence.
ARTICLE 6 : d’acter le versement des archives du SIBV Livenne à la Communauté de Communes de l’Estuaire.
PROPOSITION DE REPRÉSENTANTS DE LA CDC AUX COMMISSIONS THÉMATIQUES DU SMPHG (SYNDICAT MIXTE PAYS DE LA HAUTE GIRONDE).
Le Maire indique que le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde a décidé, lors de sa séance du 10 juillet dernier, de constituer 6 commissions de travail : Economie, Tourisme, Culture, Habitat, Numérique, Développement Durable. 5
La Communauté de Communes pourra être représentée par au minimum 3 et au maximum 8 représentants par commission.
Le Maire demande donc à ses collègues s’ils sont intéressés pour intégrer ces commissions. Aucun élu ne se propose. Le Maire leur précise qu’ils disposent encore de quelques jours de réflexion, car la réponse doit être donnée à la CDC au plus tard le 20 septembre 2014.
POINT SUR LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES : ORGANISATION DES TAP.
Mme POIRIER indique que la Commission a adressé aux parents d’élèves, fin août, un courrier explicatif + règlement TAP + bulletin d’inscription.
Le coût des TAP a été notifié aux parents : 2 € par enfant et par mois, soit 18 € pour l’année scolaire. Il a été demandé un retour des inscriptions au plus tard le 05 septembre 2014, de façon à ce que la Commission puisse ensuite constituer les groupes et décider des différents ateliers avec le personnel en place. Une réunion est d’ailleurs prévue le lundi 08 septembre à 17h avec le personnel de l’école. En tant qu’intervenants extérieurs, aucun changement, le Conseil avait retenu auparavant multi sports + musique.
Mme POIRIER indique que la Commission a reçu ce même jour un représentant de la ludothèque qui propose de mettre à la disposition de la Mairie une mallette de jeux moyennant 135 € par an. Ce coût ne comprend que le prêt de la mallette sans livraison, un élu devra aller récupérer les jeux et écouter les explications qui vont avec pour les retransmettre aux agents. Si la commune souhaite se faire livrer, un coût supplémentaire de 210 € sera demandé.
Une autre formule a aussi été proposée avec intervenants pour un coût annuel de 1 615 €. A cela, quelle que soit la solution retenue, il faudra ajouter 40 € de frais d’adhésion. Vu les coûts, le Conseil Municipal retiendrait dans un premier temps la première formule à 135 €. Affaire à suivre.
La Commission souhaiterait récupérer l’ancienne garderie pour y faire un atelier et demande par conséquent aux élus masculins de bien vouloir la débarrasser.
Une réunion avec les parents est programmée pour le vendredi 19 septembre à 18h00.
SAISIE IMMOBILIÈRE DE L’IMMEUBLE FERON.
Le Maire a obtenu quelques renseignements concernant cette saisie immobilière. Il estime que la commune ne devrait pas laisser partir cet immeuble et devrait exercer son droit de préemption. La commune devra alors motiver sa demande par une opération d’intérêt général. Le Conseil Municipal estime pouvoir aller jusqu’à 60 000 € + 20 % de frais. M. ROUGIER sera présent à l’audience d’adjudication le 19 septembre 2014 à 14h00. Affaire à suivre.
Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au mardi 23 septembre 2014.