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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 fevrier 2025 FR
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Maurice-d'Ibie.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 fevrier 2025 FR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Page 1 sur 2
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-MAURICE-D’IBIE
Séance du 21 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un février à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT- MAURICE-D’IBIE, régulièrement convoqué en date du 17 février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Henri CHANAL, Maire. Monsieur Pierre-Henri CHANAL ouvre la séance du conseil municipal à 20h03, procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint.
Membres présents :
Mathieu ANDRÉ, Pierre-Henri CHANAL, Elodie EMENT, Philippe LOMBARDO, Serge VALLOS, Sharon ARSAC, Florian THIBON, Sébastien DUMEZ
Membres absents ou excusés :
Agnès GOLFIER, Françoise HERPIN
Procurations :
Françoise HERPIN a donné procuration à Pierre-Henri CHANAL
Agnès GOLFIER a donné procuration à Elodie EMENT
Monsieur le Maire demande un secrétaire de séance et propose Sharon ARSAC, qui accepte. Le Conseil Municipal donne son accord.
Puis Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
2) Délibérations :
- modification des conditions de rémunération du poste d’adjoint technique correspondant à
l’entretien des locaux de la Mairie.
3) Point d’informations
1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
Aucune remarque, le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
2) Délibérations
Délibération N° 01-21-02-2025 Modification des conditions de rémunération du poste d’adjoint technique correspondant à l’entretien des locaux de la Mairie Page 2 sur 2
Monsieur le Maire expose :
Un poste d’adjoint technique a été créé par la délibération N° 08102014 en date du 17 octobre 2014, créant l'emploi permanent d’agent de services polyvalent en milieu rural au grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 1 heure, à compter du 1er novembre 2014 ; et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,
Aujourd’hui, il convient de modifier les conditions de rémunération pour assurer à la personne sélectionnée pour reprendre le poste, un tarif horaire net correspondant au tarif généralement appliqué pour l’entretien de locaux, à savoir entre 15 et 20 euros.
Dans la mesure où ce poste ne représente qu’une heure par semaine, et pour arriver à 17 euros net de l’heure, le salaire comprendra le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi que l’indemnité de chaussures et petits équipements (ICPE). Il pourra éventuellement comprendre le remboursement des frais kilométriques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- d’autoriser le Maire à modifier les conditions de rémunération du poste d’adjoint technique décidé par la délibération N° 08102014 en date du 17 octobre 2014, créant l'emploi permanent d’agent de services polyvalent en milieu rural au grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 1 heure.
- de recruter une personne dont le profil correspond à ce poste.
3) Point d’informations
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
- Du suivi des travaux pour la construction d’un nouveau bâtiment communal en lieu et place de la menuiserie sinistrée : les fondations sont effectuées.
- De la désignation d’un suppléant pour le suivi du dossier PLUi en la personne d’Elodie EMENT (les titulaires étant Pierre-Henri CHANAL et Florian THIBON).
N’ayant pas d’observation ni de remarque, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20h17.
Fait à Saint Maurice d’Ibie le 21 février 2025
Pierre-Henri CHANAL Sharon ARSAC Maire Secrétaire de séance