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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 139
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 139)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-139
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2021 Sommaire
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier
Ernest WAN-AJOUHU /
R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune
centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest
WAN-AJOUHU (CHEWA). (30 pages) Page 3
2 Direction commune Centre Hospitalier de
Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest
WAN-AJOUHU
R02-2021-06-19-00001
Délégation de signature de la direction
commune centre hospitalier de Saint-Esprit
(CHSE) et Centre Hospitalier Ernest
WAN-AJOUHU (CHEWA).
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 3 LÉRULT COSTETALTEL
Centre hospitalier ERNEST WAN AJOUHU
Pointe Courchet- 97240 LE FRANÇOIS
Tél : 0596 77 31 11 - Fax 0596 5655
0596.66.22.69
= T ef / er
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Cerhte Héspitälier dé SatntiEsprit
Route de Petit-Bourg
97270 Saint-Esprit
“0596 30.10.99
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Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 4 CHAPITRE 1 DELEGATION DE SIGNATURE DONNEES AU TITRE DE LA PERMANENCE DE L'AUTORITE
ADMINISTRATIVE ET DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC (P.4)
Article 1 : PERIMETRE DE LA DELEGATION
ARTICLE 2: LISTES DES -DELEGATAIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT
ARTICLE 3 : LISTES DES DELEGATAIRES DU CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN AJOUHU
CHAPITRE 2 DELEGATION DE SIGNATURE DONNEES AUX CADRES MUTUALISES DES CENTRES
HOSPITALIERS DE SAINT-ESPRIT ET ERNEST WAN AJOUHU (P.6)
ARTICLE 4 : SERVICE « FINANCES/ACCUEIL/ADMISSION/ » SERVICE « ECONOMIQUES » DU CHSE- SERVICE
ECONOMIQUE/LOGISITQUE/FINANCES/ACCUEIL
ADMISSION/CONTROLE DE GESTION (SELFAC) DU CH EWA
—"ARACLE-S-DEPARFEMENT-DE-HHNFORNVATION-MEDICALE-DES-CHSE-ET-CH-ENA
ARTICLE 6 : SERVICES RESSOURCES HUMAINES DES CHSE ET CH EWA
ARTICLE 7 : SERVICE « MAINTENANCE/TECHNIQUE/VAGUEMESTRE/RANSPORT » (SMTV) DU CHE WA-
SERVICES TECHNIQUES DU CHSE
ARTICLE 8 : SECURITE INCENDIE-SECURITE GENERALE DES CHSE ET CH EWA- SERVICE « TRANSPORT » DU
CHSE
ARTICLE 9 : En cas d’absence des délégataires mentionnées au chapitre 2, les
documents sont soumis à la signature du délégataire
CHAPITRE 3 DELEGATIONS DE SIGNATURE PARTICULIERS AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-
ESPRIT (P.9)
ARTICLE 10: UNITE DE MEDECINE A ORIENTATION GERIATRIQUE-SECTEUR CONSULTATIONS EXTERNES-
SERVICE DE RADIOLOGIE
ARTICLE 11: UNITE DE MEDECINE ET DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION (SSR) A ORIENTATION
ADDICTOLOGIQUE-CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
ARTICLE 12 : EQUIPE MOBILE INTER HOSPITALIERE DE LIAISON DE SOINS PALLIATIFS (EMIL)
ARTICLE 13 : EHPAD « DOUCEUR D'AGE » -SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD)
ARTICLE 14 : PHARMACIE A USAGE UNIQUE (PUI) - BIOMEDICAL
ARTICLE 15 : SERVICE « HYGIENE » /QUALITE/GESTION DES RISQUES/RELATIONS AVEC LES USAGERS » (HOR)-
BIONETTOYAGE
ARTICLE 16 : LOGISTIQUE-RESTAURATION-LINGERIE
ARTICLE 17 : SYSTEMES D'INFORMATION — TELECOMMUNICATION-REPROGRAPHIE
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 5 CHAPITRE 4 DELEGATIONS SPECIFIQUES AU CENTRE HOSPITALIER ERNEST WANA JOUHU (P.15)
ARTICLE 18 : DELEGATION SPECIFIQUE : FAISANT FONCTION DE DELEGUEE DE SITE
ARTICLE 19 : UNITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION (SSR)
ARTICLE 20: PLATEAU TECHNIQUE DE REEDUCATION-SERVICE « HYGIENE » - COORDONNATRICE DE LA
GESTION DES RISQUES ASSOCIES AUX SOINS (CGRAS)
ARTICLE 21 : CONSULTATIONS EXTERNES
ARTICLE 22 : EHPAD
ARTICLE 23 : PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
ARTICLE 24 : QUALITE-GESTION DES RISQUES — RELATIONS AVEC LES USAGERS
ARTICLE 25 : SYSTEME D’'INFORMATION-TELECOMMUNICATION-REPROGRAPHIE
CHAPITRE 5 DISPOSITIONS GENERALES (P.19)
ARTICLE 26 : SIGNATURE DES DELEGATAIRES
ARTICLE 27 : EFFET ET PUBLICITE
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 6 Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 7 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT (CHSE)
ENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN AJOUHU (CH EWA)
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DIRECTION COMMUNE
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre V du titre IV du livre Ier de sa sixième
partie et ses articles L.6143-1, L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 et le II de son article
R.6146-8 ;
Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements de mentionnés à l'article 2 (1°, 29 et 3°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret N°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités : fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire et notamment son article 1°";
Vu les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements
hospitaliers de territoire ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016;
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 8 Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités ;
fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des
groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention cadre de coopération entre le Centre Hospitalier DE SAINT-ESPRIT et le
Centre Hospitalier du FRANÇOIS (dénomination actuelle : Centre Hospitalier ERNEST WAN
AJOUHU), signée en octobre 2017 ;
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier DE SAINT-ESPRIT et le
Centre Hospitalier ERNEST WAN AJOUHU signée le 8 octobre 2020 et prenant effet le 1°
janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale De Santé de la Martinique N°
ARS/N°2021/019 désignant Monsieur Guy ELISABETH, directeur du Centre Hospitalier NORD
CARAIBE en qualité de directeur par intérim de la direction commune à compter du 18 février
2021 ;
Vu les décisions de nomination et les contrats de recrutements des délégataires de signature
visés dans la présente décision ;
Vu les conventions de mise à disposition de personnels entre le Centre Hospitalier DE SAINT-
ESPRIT et le Centre Hospitalier Ernest WAN AJOUHU ;
Vu la note de service du directeur par intérim de la direction commune du 4 mars 2021
désignant Madame Mirella SAINT-AIME, attachée d'administration hospitalière titulaire du
Centre Hospitalier Ernest WAN AJOUHU, faisant fonction de déléguée de site dans ce même
établissement ;
Vu l'organigramme de direction commune en vigueur ; a
ARTICLE LIMINAIRE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur par intérim
de la direction commune des Centres Hospitaliers DE SAINT-ESPRIT (CHSE) et Ernest WAN
AJOUHU (CH EWA), Monsieur Guy ELISABETH.
Le Directeur a la qualité d'ordonnateur des recettes et des dépenses des deux établissements.
Les délégations de signatures qui sont données en matière d'ordonnancement des dépenses,
s'exercent dans la limite des crédits fixés pour chacun des comptes ou sous comptes relevant
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 9 du domaine de compétence de chaque délégataire, dans le respect de la réglementation
budgétaire applicable aux établissements publics de santé, notamment des règles de la
comptabilité des dépenses engagées, de la réglementation des marchés publics et des
procédures diffusées dans le système de gestion documentaire des CHSE et CH EWA.
Les délégataires qui disposent de délégations de signature en matière d'ordonnancement des
dépenses présentent tous les mois au Directeur, un état exhaustif des dépenses qu'ils ont
engagées. À défaut, la délégation peut leur être retirée.
Les délégations de signature ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une subdélégation par leur
titulaire.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur tout dossier,
relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un
visa par ses soins,
Sans préjudice des principes généraux de la présente décision, le Directeur peut, à tout
moment, pour des actes particuliers de gestion et pour une période limitée dans le temps,
déléguer par décision spécifique sa signature à un collaborateur. Cette délégation spécifique fait l'objet.des-mêmes-règles.-de-publicité.-que-la.présente.délégation tu:À
de la étence cifi ir r par intér l rection co
n r ELISABETH, les tières suivantes :
Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l'article L. 6143-7 du Code de la Santé
Publique ;
Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile
hospitalière ;
L t er ù
»" Les actes et correspondances engageant les CHSE et CH EWA dans ses relations avec les
autorités administratives et judiciaires, les élus, les établissements de santé ou médico- sociaux partenaires, les présidents des conseils de surveillance, la presse écrite,
audiovisuelle, les actes liés à la politique hospitalière de territoire.
Le personnel :
s Le dialogue social ;
" Les notes de service de portée générale pour les deux établissements ou pour l'un ou
l’autre d'entre eux ;
» Les tableaux de gardes administratives ;
s Tous actes et décisions relatifs à la nomination, au recrutement, à | ‘évolution et à la gestion des carrières des personnels médicaux et non médicaux, quel que soit leur
statut ;
s Les congés, autorisations d'absence des personnels médicaux et des cadres du CHSE,
des cadres mutualisés des CHSE/CH EWA, et des autres personnels des deux
établissements placés sous son autorité directe ;
EE
———
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 10 * Les missions et formations des personnels médicaux, des cadres et des autres
personnels des deux établissements placés sous son autorité directe ;
=" Les décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de
l’article L.6143-7 du code de la Santé Publique ;
s Les décisions disciplinaires ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage pour
insuffisance professionnelle ;
# La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est
du ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
s Les contrats d'activité libérale ;
Les marchés et contrats :
#__Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 5 000,00€ hors
taxes ;;
» Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs :
Le patrimoine :
» Les actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement : acquisitions,
aliénations, échanges d'immeubles, changement de leur affectation ainsi que les baux
quelle que soit la durée ;
Les instances :
» Les actes relatifs à la gestion des instances,
Plus généralement, toute décision ou acte qui, en raison de l'importance de son objet ou de son
incidence financière pour les deux établissements, ne saurait être prise par délégation.
(CHAPITRE 1 — DÉLEGATIONS DE SIGNATURE DONNEES AU TITRE DE LA
PERMANENCE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE ET DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC nes
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE LA DELEGATION
Délégation de signature est donnée aux personnels assurant les gardes de direction,
représentants de l'autorité légale, pour signer, au cours des gardes :
« Tous les actes nécessaires à la gestion des usagers ;
“ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins ;
“ Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites présentant un
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 11 caractère d'urgence manifeste ou ne pouvant être différées au-delà de la période de garde considérée ;
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
« Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
* La signature des imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en bière.
Les personnels qui assurent des gardes de direction conformément au tableau de garde
mensuel établi par établissement, sont ceux désignés ci-après :
ARTICLE 2 : LISTES DES DÉLÉGATAIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT- ESPRIT
Madame Christelle BARINGTHON, ingénieure hospitalière titulaire, responsable du
service « Hygiène/Qualité/Gestion des risques/Relations avec les Usagers » (HQR) ;
Monsieur Patrick CINNA, adjoint des cadres hospitaliers titulaire, gestionnaire au
service « Ressources Humaines » ;
Monsieur Jean-Marc GEMIEUX, cadre de santé titulaire, responsable des unités de
soins : « Médecine à orientation Addictologie », « SSR à orientation Addictologie » et du
« Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie » (CSAPA) ;
des services « Ressources Humaines » des CHSE et CH EWA ;
Madame Louisette GERVAIS, cadre de santé titulaire, responsable de l'Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « DOUCEUR D'AGE »,
ARTICLE 3 : LISTES DES DÉLÉGATAIRES DU CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN AJOUHU
Monsieur Johan ANGELY, ingénieur hospitalier titulaire, responsable « Systèmes
d'information/ Télécommunications/ Reprographie » ;
Monsieur Raymond BASTOL, cadre de santé titulaire, responsable de l'Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
Madame Christine MODESTIN, infirmière en soins généraux titulaire, faisant fonction
de cadre de santé de l'unité de soins de suite et de réadaptation “SSR” ;
Madame Rose RINTO, cadre de santé hygiéniste titulaire, coordonnatrice de la gestion
des risques associés aux soins (CGRAS), responsable du « Plateau Technique de
Rééducation », du service « Hygiène »,
Madame Mirella SAINT-AIME, attachée d'administration hospitalière titulaire, faisant
fonction de déléguée de site au CH EWA, responsable du « Service
Economique/Logistique/Finances/Accueil/Admission/Contrôle de Gestion » (SELFAC) du
CH EWA, des services « Finances/Accueil/Admission » et « Economiques » du CHSE ;
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 12 Madame Nadeen SIGNATIE, ingénieure hospitalière titulaire, responsable
Qualité/Gestion des Risques/Relations avec les Usagers » (QGR).
Les décisions prises ou les actes signés au titre du présent article font l'objet d'une traçabilité
particulière et lorsque l'importance d'un événement le justifie, le cadre assurant la garde de
direction informe sans délai le Directeur.
CHAPITRE 2 — DELEGATIONS DE SIGNATURE DONNEES AUX CADRES
ET ERNEST WAN AJOUHU
ARTICLE 4 : SERVICE « FINANCES/ ACCUEIL/ ADMISSION » - SERVICE
« ÉCONOMIQUES » DU CHSE-
SERVICE ECONOMIQUE / LOGISTIQUE/ FINANCES/ ACCUEIL/ ADMISSION/
CONTRÔLE DE GESTION (SELFAC) DU CH EWA - BIOMEDICAL DU CH EWA
Délégation de signature est donnée Madame Mirella SAINT-AIME, attachée d'administration hospitalière titulaire, responsable du service SELFAC du CH EWA incluant le
biomédical de cet établissement, des services « Finances/Accueil/Admission » et
« Economiques » du CHSE, pour signer, sans préjudice de l'article 1°, pour les deux
établissements :
s Les engagements de dépenses d'exploitation, en conformité avec l'EPRD et les
budgets annexes dans la limite de 5 000,00€ hors taxes ;
L'émission des titres de recettes ;
Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts :
Les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution ;
Les attestations de réception de travaux ou d'équipement pour le secteur biomédical du
CH EWA ;
" Les attestations de service sur les factures dans le cadre des procédures de liquidation
des dépenses, sans préjudice des délégations données aux autres délégataires ;
= Les matières relatives à la prise en charge administrative des patients, des résidents
et des usagers ;
“ Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité ;
« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces
services.
Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.
En cas d'absence ou d’'empêchement du Directeur, délégation de signature est donnée à
Madame Mirella SAINT-AIME, pour signer l'émission des mandats des deux établissements.
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 13 ARTICLE 5 : DEPARTEMENT DE L'INFORMATION MEDICALE DES CHSE ET CH
Délégation de signature est donnée à Madame Mirella SAINT-AIME, pour signer pour les deux établissements :
La validation des résultats du codage du PMSI ;
Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des techniciennes de l'information médicale des deux établissements, placées sous son autorité ;
Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement des départements de l'information médicale.
ARTICLE 6 : SERVICES RESSOURCES HUMAINES DES CHSE ET CH EWA
Délégation de signature est donnée à Madame Malika IFAIDI, attachée d'administration hospitalière titulaire, responsable des services « Ressources Humaines » des CHSE et CH
EWA, pour signer, pour les deux établissements :
Les tableaux de service mensuels des personnels médicaux et des astreintes médicales après visa du président de la commission médicale d'établissement de chaque
établissement ;
CES TADIESUX Mensuets de service des-personmrets-nommédicaux-après-visa-des
responsables de services concernés ;
Les correspondances relatives à la situation administrative des personnels ;
Toute correspondance liée à la retraite des personnels ;
Les convocations et ordres de mission des personnels ;
Les décomptes et les frais de déplacement des personnels ;
Les documents relatifs à la formation continue des personnels ;
Les certificats administratifs concernant la situation des personnels médicaux et non médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;
Les documents nécessaires à la saisine du comité médical et de la commission de réforme ;
Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, les déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels médicaux et non médicaux ;
L'exercice du droit syndical ;
Les conventions de stages, courriers et attestations relatives aux stagiaires extérieurs ; Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;
Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces services,
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 14 ARTICLE 7 : SERVICE « MAINTENANCE /TECHNIQUE/ VAGUEMESTRE /
TRANSPORT » (SMTV}) DU CH EWA-
SERVICES TECHNIQUES DU CHSE
Délégation de signature est donnée à Monsieur Yanisse MARIE-FRIVOL, technicien supérieur
hospitalier titulaire, responsable du service SMTV du CH EWA, des services Techniques du
CHSE, pour signer, pour les deux établissements :
" Les engagements de dépenses pour la maintenance technique des deux établissements,
dans la limite de 1500,00€ hors taxes imputées aux comptes de charges d'exploitation à
caractère hôtelier et général (titre 3) de la section d'exploitation (classe 6) de l’'EPRD et
des budgets annexes ; |
» Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;
“ Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de
liquidation ;
“ Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité ;
» Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du
service SMTV du CH EWA et des services techniques du CHSE.
Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien,
ARTICLE 8 : SECURITE INCENDIE-SECURITE GENERALE DES CHSE ET CH EWA -
I 8-1 : URITE INCENDIE - SECURI LE DES CHSE ET CH À
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe MARIE-FLORINE, technicien supérieur hospitalier contractuel, responsable de la Sécurité Incendie et de la Sécurité Générale des CHSE et CH EWA, pour signer pour les deux établissements :
* Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;
s Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de
liquidation ;
Ces délégations ne portent pas sur la signature des contrats de location et d'entretien.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe MARIE-FLORINE, responsable du
service « Transports » du CHSE, pour signer pour cet établissement :
* Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence du
personnel du service placé sous son autorité ;
= Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du
service.
Ces délégations ne portent pas sur la signature des contrats de location et d'entretien.
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 15 ARTICLE 9 :
En cas d'absence des délégataires mentionnées au chapitre 2, les documents sont
soumis à la signature du Directeur.
CHAPITRE 3 — DÉLEGATIONS DE SIGNATURE PARTICULIERES AU CENTRE
HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT
PREMIERE PARTIE : UNITES DE SOINS - STRUCTURES MEDICO-SOCIALES -—
TEUR CONSULTATIONS EXTERNES - SERVICE DE RADIOLOGIE
ARTICLE 10 : UNITÉ DE MÉDECINE À ORIENTATION GÉRIATRIQUE - SECTEUR CONSULTATIONS EXTERNES = SERVICE DE RADIOLOGIE
ARTICLE 10-1 : DE TIO AIRE
Délégation de signature est donnée à Madame Patricia CORDINIER, cadre de santé titulaire,
responsable de l'unité « Médecine à orientation gériatrique », du secteur « Consultations
Externes », du service « Radiologie » pour signer :
“" Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des usagers ;
" Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;
s Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en
bière ;
s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité ;
"a Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de
ces unités et services.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Patricia CORDINIER, délégation de
signature est donnée à Madame Kévine MARCELIN, infirmière en soins généraux titulaire
de l'unité « Médecine à orientation gériatrique » pour signer :
“* Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des usagers ;
s Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;
= Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en
bière ;
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 16 "= Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;
s Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de
cette unité,
ARTICLE 10-3 : DELEGATION TERTIAIRE SPECIFIQUE A L'UNITE DE MEDECINE A
ORIENTATION GERIATRIQUE
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Patricia CORDINIER et de
Madame Kévine MARCELIN, délégation de signature est donnée à Madame Marilyn ROMAIN, infirmière en soins généraux titulaire de l'unité « Médecine à orientation gériatrique » pour signer :
“ Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des usagers ;
«2 Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;
"= Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en
bière ;
» Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;
» Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de
cette unité.
ARTICLE 11 : UNITÉS DE MÉDECINE ET DE SOINS DE SUITE ET DE READAPATION-(SSR})-À ORIENTATION ADDICTOLOGIQUE —
CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA)
-1 : PRIMAI
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc GEMIEUX, cadre de santé titulaire,
responsable des unités « Médecine à orientation Addictologie », « SSR à orientation
Addictologie », et du CSAPA pour signer :
s Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des usagers ;
" Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;
s Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en
bière ;
s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité ;
s Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces
unités.
ARTICLE 11-2 : EGATION SEC PECIFIQUE A l” E A
ORIENTATI DDICTOLOG
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Jean-Marc GEMIEUX, délégation de
signature est donnée à Madame Andrée FONTAINE, infirmière en soins généraux titulaire de
l'unité « Médecine à orientation Addictologie », pour signer :
s Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des usagers ;
s Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;
an Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 17 “= Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;
“= Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de
cette unité.
TICLE 11-
ADDICTOLOGIQUE
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Jean-Marc GEMIEUX, délégation de
signature est donnée à Madame Murielle BANAL, infirmière en soins généraux titulaire de
l'unité « SSR à orientation Addictologie », pour signer :
»" Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients ;
" Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;
s Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
» Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;
» Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de
cette unité.
ARTICLE 12 : EQUIPE MOBILE INTER HOSPITALIERE DE LIAISON DE SOINS
PALLIATIFS (EMIL)
Délégation de signature est donnée au Docteur Nicolas DEVIAL, praticien hospitalier contractuel, et à Madame Patricia NAGOU, psychologue hospitalière titulaire, pour signer :
= Les correspondances et documents se rapportant à l’activité de l’EMIL à l'interne et
dans le cadre des conventions de partenariats établis avec les autres établissements
de santé et médico-sociaux.
ARTICLE 13 : EHPAD « DOUCEUR D’AGE » - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A
1 : A
Délégation de signature est donnée à Madame Louisette GERVAIS, cadre de santé titulaire,
responsable de l'EHPAD et du SSIAD, pour signer :
" Les pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents et des usagers du
SSIAD ;
s Les documents d'admission des résidents à l'EHPAD et des usagers du SSIAD ;
«a Les contrats de séjour des résidents et les contrats individuels de prise en charge
des usagers au SSIAD ;
s Les courriers pour les demandes d'admission à l'Aide Sociale des résidents de l'EHPAD :;
s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité ;
“" Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de
l'EHPAD et du SSIAD.
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 18 En cas d'absence ou d’empêchement, délégation de signature est donnée à Madame Murielle
GUILLOU, infirmière en soins généraux titulaire de l'EHPAD pour signer :
» Les pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents ;
= Les documents d'admission des résidents ;
= Les contrats de séjour des résidents ;
" Les courriers pour les demandes d'admission à l'Aide Sociale ;
s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;
» Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de
l'EHPAD, :
T 3: G. ON SEC AIRE SPECIFI
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Louisette GERVAIS, délégation de signature
est donnée à Madame Naomi EMONIDES, infirmière en soins généraux titulaire du SSIAD, pour
signer :
s Les pièces et documents se rapportant à la gestion des usagers ;
» Les documents d'admission des usagers ;
« Les contrats individuels de prise en charge des usagers ;
" _Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;
s Les notes de service où d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du SSIAD.
DEUXIEME PARTIE : SERVICES SUPPORTS
ARTICLE 14 : PHARMACIE A USAGE INTERIEUR (PUI) - BIOMEDICAL
ARTI -1 : PUI
Délégation de signature est donnée à Madame Jocelyne MITRAIÏL, pharmacienne
contractuelle gérante de la pharmacie à usage intérieur, pour signer :
s Les actes relevant de ses attributions de pharmacien gérant et impliquant engagement et liquidation de dépenses consécutives à l'approvisionnement et à la gestion des
médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des matériels médicaux stériles, dans la limite de 5 000,00€ hors taxes ;
s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité ;
s Les notes de service où d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de la
PUI.
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 19 TICLE 14-2 : MEDI
Délégation de signature est donnée à madame Jocelyne MITRAIL, pour signer :
» Les engagements de dépenses d'exploitation pour le biomédical dans la limite de 1 000,00€ hors taxes ;
= Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;
» Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de liquidation.
Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.
ARTICLE 15 : SERVICE “HYGIENE/QUALITÉ/GESTION DES RISQUES/ RELATIONS AVEC LES USAGERS” (HQR) - BIONETTOYAGE
ARTICLE 15-1 : DELEGATION RESPONSABLE SERVICE « HOR »>
Délégation de signature est donnée à Mme Christelle BARINGTHON, ingénieure hospitalière titulaire, responsable du service « HQR » incluant le bionettoyage hors unités de soins et médico-sociales, pour signer :
» Les courriers d’accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte ; L PPS| 4 1 4 H « ECS COUTTT 7
« Les courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte ; » Les courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
a La transmission des événements indésirables aux organismes concernés ; “ Les documents relatifs à la gestion des instances représentatives des usagers : Conseil de la Vie Sociale et Commission des Usagers ;
« Les notes et correspondances internes se rapportant à l’activité liée au service « HQR » ; * Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;
s Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du service HQR,.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Madame Christelle BARINGTHON, assure sa
représentation au sein du Conseil de la Vie Sociale et de la Commission des Usagers.
RTI -2 : AT I AU BIONETTOYA
Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle CIRENCIEN, infirmière hygliéniste titulaire du service « HQR », pour signer sous la responsabilité de Madame Christelle BARINGTHON :
“ Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels du bionettoyage placés directement sous son autorité.
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 20 ARTICLE 16: LOGISTIQUE : RESTAURATION - LINGERIE
RTICLE 16-1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle BARINGTHON, ingénieure
hospitalière titulaire, responsable du service « Restauration », de la « Lingerie », pour signer :
= Les engagements de dépenses pour la restauration dans la limite de 5000,00€ hors
taxes imputées aux comptes de charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
(titre 3) de la section d'exploitation (classe 6) de l'EPRD ;
» Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité ;
» Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement des
services « Restauration », « Lingerie ».
ARTIC 2 : GATIONS IQU R URATION
Délégation de signature est donnée à Madame Gladys FARDIN, ouvrière professionnelle
qualifiée titulaire, chef de production à la cuisine, pour signer, sous la responsabilité de Madame
Christelle BARINGTHON :
= Les bons de réception relatifs aux achats de denrées alimentaires ;
= Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées ;
s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés directement sous son autorité.
ARTICLE 17 : SYSTEMES D'INFORMATION- TELECOMMUNICATION -
REPROGRAPHIE
Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril PALKA, ingénieur hospitalier contractuel,
responsable des « Systèmes d'Information- Téléphonie - Reprographie », pour signer :
" L'engagement de prestations techniques souscrites dans un cadre de nécessité auprès
d'un prestataire (situation technique dégradée non couverte par un contrat en cours)
d'un montant maximum de 1500,00€ hors taxes ;
s Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;
» Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de
liquidation.
Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 21 HAPITRE 4 - DELEGATIONS PARTICULIERES AU CENTRE HOSPITALIER
RNEST WAN AJOUHU
ARTICLE 18 : DELEGATION SPECIFIQUE : FAISANT FONCTION DE DELEGUEE DE
SITE
Délégation de signature est donnée à Madame Mirella SAINT-AIME, attachée d'administration
hospitalière titulaire, faisant fonction de déléguée de site, pour signer :
# __Les documents concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site, sans
préjudice de l’article 1° et dans les matières autres que celles données aux délégataires
du présent chapitre ;
# Les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur le CH EWA, la
sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier
en lien avec les services concernés ;
“ Les documents relatifs aux congés, autorisations d'absence des personnels médicaux,
cadres, personnels socio-éducatifs de catégorie A, psychologues, diététicien.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires primaires et secondaires
SAINT-AIME.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Madame Mirella SAINT-AIME assure sa
représentation au sein du Conseil de la Vie Sociale et de la Commission des Usagers.
PREMIERE PARTIE : UNITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION (SSR) -
PLATEAU TECHNI EDUCÇATI = UR_C TATIONS EXT =
EHPAD
ARTICLE 19 : UNITÉ DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION (SSR)
TIC °L: EGAT I
Délégation de signature est donnée à Madame Christine MODESTIN, infirmière en soins
généraux titulaire, faisant fonction de cadre de santé de l'unité SSR, pour signer :
= Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients ;
" Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;
« Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en
bière ;
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 22 » Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité ;
= Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du
service SSR.
ARTICLE 19-2 : DELEGATION SECONDAIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine MODESTIN, délégation de
signature est donnée à Madame Régine SINAPAYEN, infirmière en soins généraux titulaire
de l'unité « SSR », pour signer :
* Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients ;
+ Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;
» Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en
bière ;
" Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous la responsabilité de la faisant fonction de cadre de santé ; s Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du service SSR.
ARTICLE 20 : PLATEAU TECHNIQUE DE REEDUCATION - SERVICE « HYGIENE »
- COORDONNATRICE DE LA GESTION DES RISQUES ASSOCIES AUX SOINS
: SRE
Délégation de signature est donnée à Madame Rose RINTO, cadre de santé hygiéniste,
responsable du plateau technique de rééducation et du service d'hygiène, « CGRAS », pour
signer :
“ Les pièces et documents se rapportant à la gestion du Plateau Technique de
Réadaptation ;
s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité ;
" Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement
de ces services ;
s Les documents se rapportant à sa fonction de CGRAS.
ARTICLE 21 : SECTEUR CONSULTATIONS EXTERNES
Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck-Olivier GIRIER-DUFOURNIER, infirmier
en soins généraux titulaire, faisant fonction de responsable du secteur des consultations
externes, pour signer :
s Les pièces et documents se rapportant à la gestion des consultations externes ;
“ Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels du secteur des consultations externes ;
sa Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du
secteur des consultations externes.
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 23 ARTICLE 22 : EHPAD
Délégation de signature est donnée à Monsieur Raymond BASTOL, cadre de santé titulaire, responsable de l'EHPAD pour signer :
= Les documents d'admission des résidents à l'EHPAD ;
s Les contrats de séjour des résidents ;
» Les pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents ;
» Les courriers pour les demandes d'admission à l'Aide Sociale ;
» Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;
» Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de
l'EHPAD.
TICLE 22-2 : DELEG N SEC
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raymond BASTOL, délégation de
signature est donnée à Madame Chantal LECURIEUX, infirmière en soins généraux
titulaire de l'EHPAD, pour signer :
n Les documents d'admission des résidents à l'EHPAD ;
“" Les contrats de séjour des FésIdENts ;
s Les pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents ;
= Les courriers pour les demandes d'admission à l'Aide Sociale ;
° Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;
» Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de
l'EHPAD.
DEUXIEME PARTIE : SERVICES SUPPORTS
ARTICLE 23 : PHARMACIE A USAGE INTERIEUR (PUI)
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle LANDY-ODE, praticien
hospitalier titulaire, pharmacienne gérante de la pharmacie à usage intérieur, pour
signer :
« Les actes relevant de ses attributions de pharmacienne gérante et impliquant
engagement et liquidation de dépenses et de recettes consécutives à
l'approvisionnement et à la gestion des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des matériels médicaux
stériles, dans la limite de 5 000,00€ hors taxes ;
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 24 s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité ;
= Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de la
PUI.
ARTICLE 24 : QUALITE- GESTION DES RISQUES - RELATIONS AVEC LES
VSNOFRS (SUR),
Délégation de signature est donnée à Madame Nadeen SIGNATIE, ingénieure hospitalière
titulaire, responsable de la Qualité, de la Gestion des Risques, des Relations avec les Usagers,
pour signer :
“ Les courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte ;
« Les courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte ;
“ Les courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte ;
» Les courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
s La transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
» Les documents relatifs à la gestion des instances représentatives des usagers : Conseil
de la Vie Sociale et Commission des Usagers ;
» Les notes et correspondances internes se rapportant à la qualité-Gestion des Risques-
Relations avec les Usagers.
ARTICLE 25 : SYSTÈMES D'INFORMATION - TELÉCOMMUNICATION -
REPROGRAPHIE he D D té dé
Délégation de signature est donnée à Monsieur Johan ANGELY, ingénieur hospitalier titulaire,
responsable des Systèmes d'information/Téléphonie/Reprographie, pour signer :
* L'engagement de dépenses d'exploitation dans un cadre de nécessité auprès d'un
prestataire (situation technique dégradée non couverte par un contrat en cours) d'un
montant maximum de 1500,00€ hors taxes ;
” Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;
“ Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de
liquidation.
Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 25 ARTICLE 26 : SIGNATURE DES DELEGATAIRES
Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de ses nom, prénom, grade, fonctions avec la mention : « Pour le directeur par intérim de la direction commune et par délégation ».
La signature des délégataires est conforme au modèle tracé dans le document annexé à cette décision.
ARTICLE 27 : EFFET ET PUBLICITÉ
La présente décision prend effet au 22 mars 2021.
Elle annule et remplace toutes les décisions de délégation de signature antérieures du Centre Hospitalier DE SAINT-ESPRIT et du Centre Hospitalier ERNEST WAN AJOUHU, Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Ta Martinique en application des articles D 6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique, portée à la connaissance du conseil de surveillance et des instances consultatives des Centres Hospitaliers DE SAINT-ESPRIT et Ernest WAN AJOUHU, notifiée au Trésorier des établissements, diffusée en leur sein par voie de messagerie et d'affichage.
Notification en sera faite aux délégataires.
Fait au SAINT -ESPRIT, le 19 mars 2021
Le Directeur par intérim
De la direction commune
Direction Commune
CHSE/CHEWA
ANNEXE : tableau des spécimens de signatures
Des délégataires
Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 26 Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 27 |
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Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 32 Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2021-06-19-00001 - Délégation de signature de la direction commune centre hospitalier de Saint-Esprit (CHSE) et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU (CHEWA). 33