Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 040

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 040 Document publié le Samedi 11 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 040)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2023-040

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2023Sommaire

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier

Ernest WAN-AJOUHU /

R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA (30 pages) Page 3

2Direction commune Centre Hospitalier de

Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest

WAN-AJOUHU

R02-2023-02-09-00001

Délégation signature CH ST EWA

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 3LIddS3-LNIVS 3Q 4311VLIdSOH 341N32 NY S14311N2ILU VA

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Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 4Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 55% pr -"4 = Centre Hempitalies de Sarnt-Fspri

[DECISION N° 2023-01-DELG.DC-CHSE/CHEWA |

PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

N°2022-02 DE LA DIRECTION COMMUNE DU CENTRE HOSPITALIER DE

SAINT-ESPRIT (CHSE) ET CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN AJOUHU

(CH EWA)

LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE

Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre V du titre IV du livre Ier de sa

sixièmepartie et ses articles L.6143-1, L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 et le II de

son article R.6146-8 ;

Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades

et emplois des personnels de direction des établissements de mentionnés à l'article 2

(1°, 2° et 3°) de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

relatives à la fonctionpublique hospitalière ;

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu le décret N°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre

des activités ; fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la

santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire et notamment

son article 1°";

Vu les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les

groupementshospitaliers de territoire ;

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la

transformation dusystème de santé ;

Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de

territoire ;

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars

2016 ;

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTON COMMUNE CHSE ET CH EWA

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 6Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des

activités : fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique au sein desgroupements hospitaliers de territoire ;

Vu la convention cadre de coopération entre le Centre Hospitalier de SAINT-ESPRIT

et le Centre Hospitalier du FRANÇOIS (dénomination actuelle : Centre Hospitalier ERNEST WAN AJOUHU), signée en octobre 2017 ;

Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de SAINT-ESPRIT

et ie Centre Hospitalier ERNEST WAN AJOUHU signée le 8 octobre 2020 et prenant effet le 1° janvier 2021 ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, désignant Monsieur Thierry LARGEN, en qualité de directeur de la direction commune à compter du 03 janvier2022 ;

Vu les décisions de nomination et les contrats de recrutements des délégataires de

signaturevisés dans la présente décision ;

Vu les conventions de mise à disposition de personnels entre te Centre Hospitalier de SAINT-ESPRIT et le Centre Hospitalier Ernest WAN AJOUHU ;

Vu la note de service du directeur de la direction commune du 24 janvier 2022 désignant Madame Mirella SAINT-AIME, attachée d'administration hospitalière titulaire du Centre Hospitalier Ernest WAN AJOUHU, et la note du 19 septembre 2022 désignant Madame Malika IFAIDI, attachée d'administration hospitalière titulaire du Centre Hospitalier de Saint-Esprit, faisant fonction de déléguées de site dans leur établissement respectif ;

Vu l'organigramme de direction commune en vigueur ;

ARTICLE LIMINAIRE

La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur de la

direction commune des Centres Hospitaliers DE SAINT-ESPRIT (CHSE) et Ernest WAN AJOUHU (CH EWA), Monsieur Thierry LARGEN.

Le Directeur a la qualité d'ordonnateur des recettes et des dépenses des deux établissements.

Les délégations de signatures qui sont données en matière d'ordonnancement des dépenses, s'exercent dans la limite des crédits fixés pour chacun des comptes ou sous comptes relevant

DELEGA TION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 7du domaine de compétence de chaque délégataire, dans le respect de la réglementation

budgétaire applicable aux établissements publics de santé, notamment des règles de la

comptabilité des dépenses engagées, de la réglementation des marchés publics et des

procédures diffusées dans le système de gestion documentaire des CHSE et CH EWA,

Les délégataires qui disposent de délégations de signature en matière d'ordonnancement des

dépenses présentent tous les mois au Directeur, un état exhaustif des dépenses qu'ils ont

engagées. A défaut, la délégation peut leur être retirée.

Les délégations de signature ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une subdélégation par leur

titulaire.

A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans le cadre de

la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des

matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur tout dossier,

relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un

visa par ses soins.

Sans préjudice des principes généraux de la présente décision, le Directeur peut, à tout

moment, pour des actes particuliers de gestion et pour une période limitée dans le temps,

déléguer par décision spécifique sa signature à un collaborateur, Cette délégation spécifique fait

l'objet des mêmes règles de publicité que la présente délégation.

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Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l'article L. 6143-7 du Code de la Santé

Publique ;

Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile

hospitalière ;

Les relations externes;

" Les actes et correspondances engageant les CHSE et CH EWA dans ses relations avec les

autorités administratives et judiciaires, les élus, les établissements de santé ou médico-

sociaux partenaires, les présidents des conseils de surveillance, la presse écrite,

audiovisuelle, les actes liés à la politique hospitalière de territoire,

Le personnel ;

s Le dialogue social ;

s Les notes de service de portée générale pour les deux établissements ou pour l'un ou

l'autre d'entre eux ;

“" Les tableaux de gardes administratives ;

s Tous actes et décisions relatifs à la nomination, au recrutement, à l'évolution et à la

gestion des carrières des personnels médicaux et non médicaux, quel que soit leur

statut ;

“ Les congés, autorisations d'absence des personnels médicaux et des cadres du

CHSE, des cadres mutualisés des CHSE/CH EWA, et des autres personnels des deux

établissements placés sous son autorité directe ;

DFLEGA TION DE SIG NATURE DE DRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA )

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 8“ Les missions et formations des personnels médicaux, des cadres et des autres

personnels des deux établissements placés sous son autorité directe ;

« Les décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du code de la Santé Publique ;

« Les décisions disciplinaires ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage

pour insuffisance professionnelle ;

« La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci estdu ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

° Les contrats d'activité libérale ;

» Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 5 000,00€ hors taxes ;

“" Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

Le patrimoine :;

« Les actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement : acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, changement de leur affectation ainsi que les baux quelle que soit la durée ;

Les instances ;

« Les actes relatifs à la gestion des instances.

Plus généralement, toute décision ou acte qui, en raison de l'importance de son objet ou de son incidence financière pour les deux établissements, ne saurait être prise par délégation.

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 4

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 9CHAPITRE 1 — DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DONNÉES AU TITRE DE LA PERMANENCE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE ET DE LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC

ARTICLE 1 : PERIMETRE DE LA DELEGATION

Délégation de signature est donnée aux personnels assurant les gardes de direction,

représentants de l'autorité légale, pour signer, au cours des gardes :

s Tous les actes nécessaires à la gestion des usagers ;

s Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de

continuité des soins ;

s Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et

au maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites présentant un

caractère d'urgence manifeste ou ne pouvant être différées au-delà de la période de

garde considérée ;

* Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

* Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;

"La signature des imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en bière.

Les personnels qui assurent des gardes de direction conformément au tableau de garde

mensuel établi par établissement, sont ceux désignés ci-après :

ARTICLE 2 : LISTES DES DÉLÉGATAIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-

ESPRIT

Madame Malika IFAIDI, faisant fonction de déléguée de site au CHSE, attachée

d'administration hospitalière titulaire, responsable des services « Ressources

Humaines » des CHSE et CH EWA ;

Monsieur Jean-Marc GEMIEUX, cadre de santé titulaire, responsable des unités de

soins : « Médecine à orientation Addictologie », « SSR à orientation Addictologie » et du

« Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie » (CSAPA) ;

Madame Louisette GERVAIS, cadre de santé titulaire, responsable du service

« Hygiène/Qualité/Gestion des risques/Relations avec les Usagers » (HQR) ;

Madame Vanessa FELICIE, adjoint des cadres hospitaliers contractuelle, Adjointe à la responsable du service « Finances/Accueil/Admissions/contrôle de gestion » du CHSE ;

Monsieur Marc-Antoine JOACHIM, adjoint des cadres hospitaliers titulaire,

responsable des services « économiques et logistiques » des CHSE et CH EWA ;

Madame Pascale SERVILLO, adjoint des cadres hospitaliers titulaire, assistante du

service des « Ressources Humaines » du CHSE.

DELEGATION DE SIG NATURE DE DRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 10ARTICLE 3 : LISTES DES DÉLÉGATAIRES DU CENTRE HOSPITALIER ERNEST WAN AJOUHU

Monsieur Johan ANGELY, ingénieur hospitalier titulaire, responsable « Systèmes d'information/ Télécommunications/ Reprographie » ;

Madame Hélène SAUPHAR cadre titulaire, responsable de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

Madame Christine MODESTIN, cadre de santé de l'unité de soins de suite et de réadaptation “SSR” : Responsable du service Qualité responsableQualité/Gestion des Risques/Relations avec les Usagers » (QGR).

Madame Rose RINTO, cadre supérieur, coordonnatrice de la gestion des risques associés aux soins (CGRAS), responsable du « Plateau Technique de Rééducation », du service « Hygiène »,

Madame Mirella SAINT-AIME, attachée d'administration hospitalière titulaire, faisant fonction de déléguée de site au CH EWA, responsable du « Service

Finances/Accueil/Admission/Contrôle de Gestion » du CH EWA ;

Les décisions prises ou les actes signés au titre du présent article font l'objet d'une traçabilité particulière et lorsque l'importance d'un événement le justifie, le cadre assurant la garde de direction informe sans délai le Directeur

Monsieur Jean-Luc JOACHIM, Adjoint des cadres hospitaliers titulaire, assistant du

service des « Ressources Humaines » du CH EWA.

Les décisions prises ou les actes signés au titre du présent article font l'objet d'une traçabilité particulière et lorsque l'importance d'un événement le justifie, le cadre assurant la garde de direction informe sans délai le Directeur.

CHAPITRE 2 — DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DONNÉES AUX CADRES MUTUALISÉS DES CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-ESPRIT

ET ERNEST WAN AJOUHU

ARTICLE 4 : SERVICES RESSOURCES HUMAINES DES CHSE ET CH EWA

Délégation de signature est donnée à Madame Malika IFAIDI, faisant fonction de déléguée de site, attachée d'administration hospitalière titulaire, responsable des services « Ressources Humaines » des CHSE et CH EWA, pour signer, pour les deux établissements :

« Les tableaux de service mensuels des personnels médicaux et des astreintes médicales après visa du président de la commission médicale d'établissement de chaque établissement ;

" Les tableaux mensuels de service des personnels non médicaux après visa des

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 6

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 11responsables de services concernés ;

s Les correspondances relatives à la situation administrative des personnels ;

« Toute correspondance liée à la retraite des personnels ;

“ Les convocations et ordres de mission des personnels ;

n Les décomptes et les frais de déplacement des personnels ;

" Les documents relatifs à la formation continue des personnels ;

= Les certificats administratifs concernant la situation des personnels médicaux et non

médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;

“ Les documents nécessaires à la saisine du comité médical et de la commission de

réforme ;

* Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, les

déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels médicaux et non médicaux ;

s L'exercice du droit syndical ;

= Les conventions de stages, courriers et attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;

a Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

personnels placés sous son autorité ;

« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces services,

ARTICLE 5 : SERVICE « MAINTENANCE / TECHNIQUE / VAGUEMESTRE /

TRANSPORT » (SMTV) DU CH EWA ET « SERVICES TECHNIQUES » DU CHSE

Délégation de signature est donnée à Monsieur Yanisse MARIE-FRIVOL, technicien supérieur

hospitalier titulaire, responsable du service SMTV du CH EWA, des services Techniques du

CHSE, pour signer, pour les deux établissements :

» Les engagements de dépenses pour la maintenance technique des deux établissements,

dans la limite de 2 000,00€ hors taxes imputées aux comptes de charges d'exploitation à

caractère hôtelier et général (titre 3) de la section d'exploitation (classe 6) de l'EPRD et

des budgets annexes ;

s Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;

s Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de

liquidation ;

« Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;

s Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du

service SMTV du CH EWA et des services techniques du CHSE,

Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 12ARTICLE 6 : SECURITE INCENDIE-SECURITÉE GENERALE DES CHSE ET CH EWA -

SERVICE « TRANSPORTS » DU CHSE - SERVICE « STANDARD » DU CHSE.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe MARIE-FLORINE, technicien supérieur hospitalier contractuel, responsable de la Sécurité Incendie et de la Sécurité Générale des CHSE et CH EWA, pour signer pour les deux établissements :

« Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;

" Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de

liquidation ;

Ces délégations ne portent pas sur la signature des contrats de location et d'entretien.

2: < L24

Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe MARIE-FLORINE, responsable du service « Transports » du CHSE, pour signer pour cet établissement :

“ Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence du personnel du service placé sous son autorité ;

« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du service.

Ces délégations ne portent pas sur la signature des contrats de location et d'entretien.

=: < >>

Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe MARIE-FLORINE, responsable du service « Standard » du CHSE, pour signer pour cet établissement :

“ Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence du personnel du service placé sous son autorité ;

s Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du service.

Ces délégations ne portent pas sur la signature des contrats de location et d'entretien.

ARTICLE 7 : LOGISTIQUE : RESTAURATION - LINGERIE - BIOMEDICAL

Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc-Antoine JOACHIM, adjoint des cadres hospitaliers, responsable des services « économiques et logistiques » pour signer :

« Les engagements de dépenses pour la restauration dans la limite de 40 000,00€ hors taxes imputées aux comptes de charges d'exploitation à caractère hôtelier et général (titre 3) de la section d'exploitation (classe 6) de l'EPRD ;

» Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 8

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 13personnels placés sous son autorité ;

=" Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement des

services « Restauration », « Lingerie ».

ARTICLE 7-2 : DELEGATION SECONDAIRE SPECIFIQUE A LA RESTAURATION

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Marc-Antoine JOACHIM, délégation de

signature est donnée à Madame Gladys FARDIN, technicienne hospitalière titulaire, cheffe de

production à la cuisine, pour signer :

* Les bons de réception relatifs aux achats de denrées alimentaires ;

» Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées ;

» Les documents relatifs à la gestion courante du service ;

” Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

personnels placés directement sous son autorité.

ARTICLE 7-3 : BIOMEDICAL ET INVESTISSEMENT

Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc-Antoine JOACHIM, adjoint des cadres

hospitaliers, responsable des services « économiques et logistiques » incluant le biomédical

du CHSE et du CH EWA pour signer :

s Les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement pour le

biomédical dans la limite de 40 000,00€ hors taxes imputés aux comptes de

charges à caractère médical (titre 2 et 3) ;

“" Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;

° Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de

liquidation.

Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.

ARTICLE 7-4 ; DELEGATION SECONDAIRE SPECIFIQUE AU BIQOMEDICAL

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Marc-Antoine JOACHIM, délégation de

signature est donnée à Monsieur Emilien GERMANICUS, technicien hospitalier, sur le

CHSE et le CH EWA pour signer :

“ Les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement pour le

biomédical dans la limite de 2 000,00€ hors taxes imputés aux comptes de

charges à caractère médical (titre 2 et 3) ;

s Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;

s Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de

liquidation.

Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.

DELEGATIO N DE SIG NATURE DE DRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 14ARTICLE 8 : SERVICE ECONOMIQUE

Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc-Antoine JOACHIM, adjoint des cadres hospitaliers contractuel, responsable des services «économiques et logistiques », pour signer :

" Les attestations de service sur les factures dans le cadre des procédures de liquidation des dépenses ;

« Les engagements de dépenses pour le magasin général dans la limite de 40 000,00€ hors taxes imputées aux comptes de charges d'exploitation à caractère hôtelier et général(titre 3) de la section d'exploitation (classe 6) de l'EPRD ;

» Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

personnels placés sous son autorité ;

« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ce service,

ARTICLE 9 :

En cas d'absence des délégataires mentionnées au chapitre 2, les dacuments sont soumis à la signature du Directeur.

DELEGATIO N DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 10

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 15CHAPITRE 3 — DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE PARTICULIERES AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ESPRIT

ARTICLE 10 : DELEGATION SPECIFIQUE : FAISANT FONCTION DE DELEGUEE DE

SITE

Délégation de signature est donnée à Madame Malika IFAIDI, attachée d'administration

hospitalière titulaire, responsable des services « Ressources Humaines », faisant fonction de

déléguée de site, pour signer :

“ Les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissements, en conformité avec

l'EPRD et les budgets annexes sous couvert de la validation du directeur ;

s En cas d'absence de Monsieur Marc-Antoine JOACHIM les bons de commandes du

CHSE ;

“" Les documents concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site, sans

préjudice de l'article 1° et dans les matières autres que celles données aux délégataires

du présent chapitre ;

» Les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur le CHSE, la

sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier

en lien avec les services concernés ;

» Les documents relatifs aux congés, autorisations d'absence des personnels médicaux, cadres, personnels socio-éducatifs de catégorie A, psychologues, diététicien.

En cas d'absence ou d’empêchement simultané des délégataires primaires et secondaires

désignés dans le présent chapitre, les documents du CHSE sont signés par Madame Malika

IFAIDI.

En cas d'absence où d'empêchement du Directeur, Madame Malika IFAIDI assure sa

représentation au sein du Conseil de la Vie Sociale et de la Commission des Usagers.

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA L1

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 16PREMIERE PARTIE : UNITES DE SOINS - STRUCTURES MEDICO-SOCIALES - SECTEUR CONSULTATIONS EXTERNES - SERVICE DE RADIOLOGIE

ARTICLE 11 : UNITES DE SOINS

Délégation de signature est donnée à Madame Rose RINTO, cadre supérieur de santé titulaire, coordinatrice des soins poursigner :

Les pièces et documents se rapportant à la gestion des unités de soins ;

Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;

Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces services ;

ARTICLE 12 : UNITÉ DE MÉDECINE À ORIENTATION GÉRIATRIQUE - SECTEUR

CONSULTATIONS EXTERNES - SERVICE DE RADIOLOGIE

ARTICLE 12-1 : DELEGATION PRIMAIRE

Délégation de signature est donnée à Madame Kévine MARCELIN, infirmière en soins généraux titulaire faisant fonction de cadre de santé, responsable de l'unité « Médecine à orientation gériatrique », du secteur « Consultations Externes », du service « Radiologie » pour signer :

Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des usagers ; Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;

Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière ;

Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;

Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces unités et services.

CLE 12-2 : DELEGATION SECONDA SPECIFIQU

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Kévine MARCELIN, délégation de signature est donnée à Madame Rose RINTO, cadre supérieur de santé titulaire, coordinatrice des soins pour signer :

Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des usagers ; Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;

Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière;

Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;

Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de cette unité.

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 12

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 17ARTICLE 13 : UNITÉS DE MÉDECINE ET DE SOINS DE SUITE ET DE READAPATION (SSR) À ORIENTATION ADDICTOLOGIQUE - CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)

ARTICLE 13-1 ; DELEGATION PRIMAIRE

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc GEMIEUX, cadre de santé titulaire, LI

responsable des unités « Médecine à orientation Addictologie », « SSR à orientation

Addictologie », et du CSAPA pour signer :

“ Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des usagers ;

* Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;

" Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en

bière ;

» Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

personnels placés sous son autorité ;

» Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces

unités.

QRIENTATION ADDICTOLOGIQUE

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Jean-Marc GEMIEUX, délégation de

signature est donnée à Madame Andrée FONTAINE, infirmière en soins généraux titulaire de

l'unité « Médecine à orientation Addictologie », pour signer :

« Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des usagers ;

«a Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;

" Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière ;

» Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;

s Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de

cette unité.

QRIENTATIONADDICTOLOGIQUE

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Jean-Marc GEMIEUX, délégation de signature est donnée à Madame Murielle BANAL, infirmière en soins généraux titulaire de

l'unité « SSR à orientation Addictologie », pour signer :

* Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients ;

s Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;

“ Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière

= Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;

* Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de cette unité.

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 13

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 18ARTICLE 14 : EQUIPE MOBILE INTER HOSPITALIERE DE LIAISON DE SOINS PALLIATIFS (EMIL)

Délégation de signature est donnée au Docteur Eric BONNIN, praticien hospitalier contractuel, et à Madame Patricia NAGOU, psychologue hospitalière titulaire, pour signer :

° Les correspondances et documents se rapportant à l’activité de l'EMIL à l'interne et dans le cadre des conventions de partenariats établies avec les autres établissements de santé et médico-sociaux.

ARTICLE 15 : EHPAD « DOUCEUR D'AGE » - SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD)

ARTICLE 15-1: EHPAD et SSIAD.

Délégation de signature est donnée à Madame Murielle GUILLOU, infirmière en soins généraux titulaire de l'EHPAD faisant fonction de cadre de santé titulaire,responsable de l'EHPAD et du SSIAD, pour signer :

‘Les pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents et des usagers du SSIAD ;

" Les documents d'admission des résidents à l'EHPAD et des usagers du SSIAD ; « Les contrats de séjour des résidents et les contrats individuels de prise en charge des usagers au SSIAD ;

s Les courriers pour les demandes d'admission à l'Aide Sociale des résidents de l'EHPAD ; s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;

= Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de l'EHPAD et du SSIAD.

ARTICLE 15-2 : DELEGATION SECONDAIRE SPECIFIQUE

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Murielle GUILLOU, délégation de signature est donnée à Madame Rose RINTO, cadre supérieur de santé titulaire, coordinatrice des soins pour signer :

“ Les pièces et documents se rapportant à la gestion des usagers ;

» Les documents d'admission des usagers ;

= Les contrats individuels de prise en charge des usagers ;

" Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;

» Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du SSIAD,.

DELEGATION DE SIG NATURE DE DRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 14

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 19DEUXIEME PARTIE : SERVICES SUPPORTS Lu a ee a RE : pe 2 Ms am gt po eeA ETES |

ARTICLE 16 : PHARMACIE A USAGE INTERIEUR (PUI) a

Délégation de signature est donnée à Madame Jocelyne MITRAIL, pharmacienne

contractuelle gérante de la pharmacie à usage intérieur, pour signer :

» Les actes relevant de ses attributions de pharmacien gérant et impliquant engagement

et liquidation de dépenses consécutives à l'approvisionnement et à la gestion des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des matériels médicaux stériles, dans la limite de 5 000,00€ hors taxes ;

= Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

personnels placés sous son autorité ;

" Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de la

PUI.

ARTICLE 17 : SERVICE “HYGIENE/QUALITÉ/GESTION DES RISQUES/ RELATIONS AVEC LES USAGERS" (HQR) - BIONETTOYAGE

= L: << L24

Délégation de signature est donnée à Mme Louisette GERVAIS, cadre de santé titulaire,

responsable du service « HQR » incluant le bionettoyage hors unitésde soins et médico-

sociales, pour signer :

“" Les courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d’une plainte ;

s Les courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte ;

s Les courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte ;

“ Les courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;

s La transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;

“Les documents relatifs à la gestion des instances représentatives des usagers : Conseil

de la Vie Sociale et Commission des Usagers ;

"Les notes et correspondances internes se rapportant à l'activité liée au service « HQR » ; “" Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;

“ Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du service HQR.

Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle CIRENCIEN, infirmière hygiéniste

titulaire du service « HQR », pour signer sous la responsabilité de Madame Louisette

GERVAIS :

" Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

personnels du bionettoyage placés directement sous son autorité.

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 15

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 20ARTICLE 18 : SYSTEMES D’INFORMATION- TELECOMMUNICATION - REPROGRAPHIE

Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril PALKA, ingénieur hospitalier contractuel, responsable des « Systèmes d’Information- Téléphonie - Reprographie », pour signer :

" L'engagement de prestations techniques souscrites dans un cadre de nécessité auprès d'un prestataire (situation technique dégradée non couverte par un contrat en cours) d’un montant maximum de 2 000,00€ hors taxes ;

s Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;

s Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de

liquidation.

Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.

ARTICLE 19 : SERVICES «FINANCES/ADMISSION/CONTRÔLE DE GESTION » DU

CHSE

Délégation de signature est donnée Madame Vanessa FELICIE, adjoint des cadres hospitaliers contractuelle, responsable du service FINANCES du CHSE, pour signer, sans préjudice de l'article 1°, pour le CHSE :

a L'émission des titres de recettes et des mandats ;

« Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts ; « Les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution ;

= Les attestations de service sur les factures dans le cadre des procédures de liquidation des dépenses, sans préjudice des délégations données aux autres délégataires ; ° Les matières relatives à la prise en charge administrative des patients, des résidents et des usagers ;

« Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;

« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces services.

Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.

ARTICLE 20 : DEPARTEMENT DE L'INFORMATION MEDICALE

Délégation de signature est donnée à Madame Vanessa FELICIE, pour signer pour le CHSE : « La validation des résultats du codage du PMSI ;

“= Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des techniciennes de l'information médicale des deux établissements, placées sous son autorité ;

« Les notes de service où d'information internes nécessaires au bon fonctionnement des départements de l'information médicale,

DELEGATIO N DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 16

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 21CHAPITRE 4 - DELEGATIONS PARTICULIERES AU CENTRE HOSPITALIER

ERNEST WAN AJOUHU

ARTICLE 21 : DELEGATION SPECIFIQUE : FAISANT FONCTION DE DELEGUEE DE

SITE

Délégation de signature est donnée à Madame Mirella SAINT-AIME, attachée d'administration

hospitalière titulaire, faisant fonction de déléguée de site, pour signer :

s Les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement, en conformité avec

l'EPRD et les budgets annexes sous couvert de la validation du directeur ;

“ En cas d'absence de Monsieur Marc-Antoine JOACHIM les bons de commandes du CH

EWA ;

» Les documents concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site, sans

préjudice de l’article 1® et dans les matières autres que celles données aux délégataires

du présent chapitre ;

s Les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur le CH EWA, la

sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier

en lien avec les services concernés ;

« Les documents relatifs aux congés, autorisations d'absence des personnels médicaux, cadres, personnels socio-éducatifs de catégorie A, psychologues, diététicien.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires primaires et secondaires

désignés dans le présent chapitre, les documents du CH EWA, sont signés par Madame Mirella

SAINT-AIME.

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Madame Mirella SAINT-AIME assure sa

représentation au sein du Conseil de la Vie Sociale et de la Commission des Usagers.

ARTICLE 22 : SERVICES « FINANCES / ACCUEIL / ADMISSION /

CONTRÔLE DE GESTION » DU CH EWA

Délégation de signature est donnée Madame Mirella SAINT-AIME, attachée d'administration hospitalière titulaire, responsable du service FINANCES du CH EWA, pour signer, sans préjudice de l'article 1°, pour le CH EWA :

= L'émission des titres de recettes et des mandats ;

s Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts ; = Les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution ;

“ Les attestations de service sur les factures dans le cadre des procédures de liquidation des

dépenses, sans préjudice des délégations données aux autres délégataires ; “ Les matières relatives à la prise en charge administrative des patients, des résidents et des usagers ;

s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;

° Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de ces

services.

Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 17

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 22ARTICLE 23 : DEPARTEMENT DE L'INFORMATION MEDICALE DU CH EWA

Délégation de signature est donnée à Madame Mirella SAINT-AIME, pour signer pour le CH EWA :

« La validation des résultats du codage du PMSI ;

° Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des techniciennes de l'information médicale des deux établissements, placées sous son autorité ; «“ Les notes de service où d'information internes nécessaires au bon fonctionnement des départements de l'information médicale,

PREMIERE PARTIE : UNITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION (SSR)=

PLATEAU TECHNIQUE DE REEDUCATION - SECTEUR CONSULTATIONS EXTERNES - EHPAD

ARTICLE 24 : UNITÉ DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION (SSR)

ARTICLE 24-1 : DELEGATION PRIMAIRE

Délégation de signature est donnée à Madame Régine SINAPAYEN, FF/cadre de santé de l'unité SSR, pour signer :

“ Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients ;

“" Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;

° Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en

bière ;

s Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;

« Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du service SSR,.

ARTICLE 24-2 : DELEGATION SECONDAIRE

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Régine SINAPAYEN, délégation de signature est donnée à Monsieur Eddy DELEM, infirmière en soins généraux titulaire de l'unité « SSR », pour signer :

» Les pièces et documents se rapportant à la gestion des patients ;

" Les actes de gestion des mouvements des malades (permissions) ;

« Les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière ;

“ Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous la responsabilité de la faisant fonction de cadre de santé ; « Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du service SSR.

DELEGATION DE SIGNATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 18

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 23ARTICLE 25 : PLATEAU TECHNIQUE DE REEDUCATION - SERVICE « HYGIENE

... COORDONNATRICE DE LA GESTION DES RISQUES ASSOCIES AUX SOINS

(CGRAS)

>»

Délégation de signature est donnée à Madame Rose RINTO, cadre supérieur, responsable

du plateau technique de rééducation et du service d'hygiène, « CGRAS », pour signer :

Les pièces et documents se rapportant à la gestion du Plateau Technique de

Réadaptation ;

Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

personnels placés sous son autorité ;

Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement

de ces services ;

Les documents se rapportant à sa fonction de CGRAS.

ARTICLE 26 : SECTEUR CONSULTATIONS EXTERNES

Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck-Olivier GIRIER-DUFOURNIER, infirmier

en soins généraux titulaire, faisant fonction de responsable du secteur des consultations

externes, pour signer :

ARTICLE 27 : EHPAD

Les pièces et documents se rapportant à la gestion des consultations externes ;

Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels du secteur des consultations externes ;

Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement du

secteur des consultations externes.

ARTICLE 27-1 : DELEGATION PRIMAIRE

Délégation de signature est donnée à Madame Hélène SAUPHAR, cadre titulaire,responsable de

l'EHPAD pour signer :

Les documents d'admission des résidents à l'EHPAD ;

Les contrats de séjour des résidents ;

Les pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents ;

Les courriers pour les demandes d'admission à l'Aide Sociale ;

Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des

personnels placés sous son autorité ;

Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de

l'EHPAD,

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET C H EWA 19

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 24ARTICLE 27-2 : DELEGATION SECONDAIRE.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène SAUPHAR, délégation de signature est donnée à Madame Chantal LECURIEUX, infirmière en soins généraux

titulaire de l'EHPAD, pour signer :

Les documents d'admission des résidents à l'EHPAD ;

Les contrats de séjour des résidents ;

Les pièces et documents se rapportant à la gestion des résidents ;

Les courriers pour les demandes d'admission à l'Aide Sociale ;

Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous l'autorité du cadre de santé ;

Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de l'EHPAD,

DEUXIEME PARTIE : SERVICES SUPPORTS PCR

ARTICLE 28 : PHARMACIE A USAGE INTERIEUR (PUI)

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle LANDY-ODE, praticien

hospitalier titulaire, pharmacienne gérante de la pharmacie à usage intérieur, pour signer :

Les actes relevant de ses attributions de pharmacienne gérante et impliquant engagement et liquidation de dépenses et de recettes consécutives à l'approvisionnement et à la gestion des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des matériels médicaux stériles, dans la limite de 5 000,00€ hors taxes ;

Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ;

Les notes de service ou d'information internes nécessaires au bon fonctionnement de la PUI.

ARTICLE 29 : QUALITE- GESTION DES RISQUES - RELATIONS AVEC LES USAGERS (QGR)

Délégation de signature est donnée à Madame Christine MODESTIN, responsable de la

Qualité, de la Gestion des Risques, des Relations avec les Usagers, pour signer :

Les courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d’une plainte ;

Les courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte ;

Les courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte ; Les courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;

La transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 20

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 25» Les documents relatifs à la gestion des instances représentatives des usagers : Conseil

de la Vie Sociale et Commission des Usagers ;

s Les notes et correspondances internes se rapportant à la qualité-Gestion des Risques-

Relations avec les Usagers.

ARTICLE 30 : SYSTÈMES D'INFORMATION - TELÉCOMMUNICATION -

REPROGRAPHIE

Délégation de signature est donnée à Monsieur Johan ANGELY, ingénieur hospitalier titulaire,

responsable des Systèmes d'information/Téléphonie/Reprographie, pour signer :

» L'engagement de dépenses d'exploitation dans un cadre de nécessité auprès d'un

prestataire (situation technique dégradée non couverte par un contrat en cours) d'un

montant maximum de 2 000,00€ hors taxes ;

s Les attestations de réception de travaux ou d'équipement ;

s Les attestations de service fait sur les factures dans le cadre des procédures de

liquidation.

Cette délégation ne porte pas sur la signature de contrats de location et d'entretien.

[CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 31 : SIGNATURE DES DELEGATAIRES

Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature de ses nom,

prénom, grade, fonctions avec la mention : « Pour le directeur de la direction commune

et par délégation ».

La signature des délégataires est conforme au modèle tracé dans le document annexé à cette

décision.

ARTICLE 32 : EFFET ET PUBLICITÉ

La présente décision prend effet au 02 janvier 2023.

Elle annule et remplace toutes les décisions de délégation de signature antérieures du Centre

Hospitalier de SAINT-ESPRIT et du Centre Hospitalier ERNEST WAN AJOUHU.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique en

application des articles D 6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique, portée à la

connaissance du conseil de surveillance et des instances consultatives des Centres Hospitaliers

de SAINT-ESPRIT et Ernest WAN AJOUHU, notifiée au Trésorier des établissements, diffusée en

leur sein par voie de messagerie et d'affichage.

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA 21

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 26Notification en sera faite aux délégataires.

Fait au SAINT

ANNEXE : tableau des spécimens de signatures

des délégataires

-ESPRIT, le 02 janvier 2023

Le Directeur

De la direction commune

CHSE et CH EWA

Thierry LARGEN

DELEGATION DE SIG NATURE DE DIRECTION COMMUNE CHSE ET CH EWA

Direction commune Centre Hospitalier de Saint-Esprit et Centre Hospitalier Ernest WAN-AJOUHU - R02-2023-02-09-00001 - Délégation signature CH ST EWA 273]21SHU9

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