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Déliberation - 20230029 DM N 2
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20230029 DM N 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20230029
SEANCE du 19 octobre 2023
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 9
Votants : 11
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET - Jean marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - Philippe DUFRENNE- Jean Pierre BERTRAND- Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) :
Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) - Paulin LESCUT –Christophe MARISSAL-Michel PICAVET
Date de la convocation : le 12/10/2023
Date d'affichage : le 12/10/2023
Objet : Décision modificative n°2 Approvisionnement du compte 6411 charge du personnel titulaire
Le Conseil Municipal :
Monsieur le maire informe les membres présents le besoin d’approvisionner le chapitre 64 (charges de personnel) pour 20 000€ depuis le compte 615231.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
D’adopter la proposition
Après en avoir délibéré et sur avis favorable à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition.
Votants : 11 Exprimés : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 23 octobre 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 12 octobre 2023
Le Maire,
Publication sur le site le : 26/10/2023
Jean Pierre LIBERT.