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Déliberation - 20230036 dm n 5
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20230036 dm n 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20230036
SEANCE du 06 décembre 2023
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 8
Votants : 11
L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET - Jean marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - Philippe DUFRENNE- Jean Pierre BERTRAND-
Absent(s) excusé(s) :
Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) - Paulin LESCUT –Christophe MARISSAL (1 pouvoir) - Michel PICAVET- Patrick DOUAI
Date de la convocation : le 01/12/2023
Date d'affichage : le 01/12/2023
Objet : Décision modificative n°5
Le Conseil Municipal :
Monsieur le maire informe les membres présents le besoin d’approvisionner le compte 7
Modification nécessaire car trop perçu de la taxe d’habitation au compte 73111 de 5 453.00€
Compte 73111(impôts direct locaux) vers le compte 6062 (petit équipement) d’un montant de 5453.00€
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
D’adopter la proposition
Après en avoir délibéré et sur avis favorable à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition.
Votants :11 Exprimés : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 06 décembre 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 06 décembre 2023
Le Maire,
Publication sur le site le : 21/12/2023
Jean Pierre LIBERT.