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Déliberation - 20230031 DM N 4
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20230031 DM N 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20230031
SEANCE du 19 octobre 2023
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 9
Votants : 11
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET - Jean marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - Philippe DUFRENNE- Jean Pierre BERTRAND- Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) :
Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) - Paulin LESCUT –Christophe MARISSAL-Michel PICAVET
Date de la convocation : le 12/10/2023
Date d'affichage : le 12/10/2023
Objet : Décision modificative n°4
Monsieur le maire informe les membres présents le besoin d’approvisionner le compte 6745 (subventions exceptionnelles)
Modification nécessaire pour payer la facture du taupier du football
Compte 022 (dépenses imprévues) vers le compte 6745 (subventions exceptionnelles) d’un montant de 750.00€
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
D’adopter la proposition
Après en avoir délibéré et sur avis favorable à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition.
Votants : 11 Exprimés : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 23 octobre 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 12 octobre 2023
Le Maire,
Publication sur le site le : 26/10/2023
Jean Pierre LIBERT.