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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0139)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Histoire et mémoire,
MÉTROPOLE
18 C 0139
séance du 23/02/2018
(63194) / jeudi 1er mars 2018 à 09:55 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE
Musée de la Bataille de Fromelles - Autorisation de signature de la convention de mandat avec l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Nord (ADRT)
En 2015, une convention de mandat a été signée entre le Musée de la Bataille de
Fromelles, géré alors par la Communauté de Communes de Weppes, et l’Agence de
Développement et de Réservation Touristiques du Nord (ADRT du Nord), visant à
autoriser celle-ci à démarcher de nouveaux clients, à organiser et à planifier les
réservations nécessaires auprès du Musée, pour des produits touristiques définis en
lien avec elle.
Il a été décidé que ce partenariat serait renouvelé pour l’année 2018 entre la MEL et
l’ADRT du Nord, suite à la fusion entre la MEL et la CC Weppes en 2017.
D’une durée d’un an, renouvelable d’année en année par tacite reconduction, dans la
limite de trois années consécutives, cette convention obligera la MEL à garantir les
tarifs d’entrée du Musée de la Bataille de Fromelles sur l’année et à communiquer
tout changement de tarifs de l’année n+1 au plus tard le 30 juin de l’année n.
L’ADRT du Nord se chargera des réservations et de l’encaissement auprès des
visiteurs. Le Musée de la Bataille de Fromelles s’engagera à fournir une facture 15
jours après la prestation. L’ADRT du Nord sera rémunérée par une commission de
10% du montant de chaque prestation vendue.
Par conséquent, la Commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil
de la Métropole décide :
1- De valider les modalités du partenariat reprises dans la convention annexée à
cette délibération ;
2- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mandat avec
l’ADRT du Nord ;
3- D'inscrire les recettes correspondantes sur l'opération de fonctionnement
666O013.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
MM. Michel DELEPAUL, Jacques HOUSSIN et Michel PLOUY N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ARE / Pare 4 /
* f
18 C 0139
séance du 23/02/2018
(63194) / jeudi 1er mars 2018 à 09:55 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018