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Déliberation - 2024 06 101 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 101 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 VIT
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _101-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-101
Séance du 26 juin 2024
Objet : Modification du tableau des effectifs
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette
procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est
25 # 1 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance : Christine MUCCIO Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 101-DE
FF
Objet : Modification du tableau des effectifs
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des
modifications suivantes :
- de la résorption de l'emploi précaire au sein de la commune,
- du remplacement de 2 agents de maitrise par 2 adjoints techniques sur des postes
d'ASEM dans les écoles,
- de la réussite au concours de bibliothécaire d’un assistant de conservation du
patrimoine et de bibliothèques principal 2" classe,
- de la réussite au concours de rédacteur d’un adjoint administratif principal 2e
classe,
- du besoin de renfort de compétences techniques pour mener à bien les projets en
COUrS.
Question présentée à la Commission des affaires financières, de la commande publique, de la
modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 12 juin 2024.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en :
@ Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1° juillet 2024
Service : Education
Filière : Administrative
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints administratifs
Grade : adjoint administratif, adjoint administratif principal 2°" classe, adjoint
administratif principal 1°° classe
@ Créant 2 emplois permanénts à temps complet à compter du 1°" juillet 2024
Service : Education É
Filière : Technique . :
Catégorie : C
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Grade : adjoint technique, adjoint technique principal 2°" classe, adjoint technique
principal 1°" classe
@ Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1°’ juillet 2024
Service : Sport et vie associative
Filière : Administrative
Catégorie : B
Cadre d'emploi des rédacteurs
Grade : Rédacteur, Rédacteur principal 2°"€ classe, Rédacteur principal 1°" classe, Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 S [
Publié le 02/07/2024 C
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _101-DE
®@ Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1° septembre 2024
Service : Médiathèque
Filière: Culturelle
Catégorie : A
Cadre d'emploi des bibliothécaires
Grade : Bibliothécaire, Bibliothécaire principal,
@ Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1° septembre 2024
Service : Direction Générale
Filière: Technique
Catégorie : A
Cadre d'emploi des ingénieurs
Grade : Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur hors classe,
En application de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, l'emploi
pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans le cas où
les besoins des services ou la nature le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
- d'inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 du budget 2024.
Le Maire
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
k JF Publié le 02/07/2024
ID : 030-213000284-20240826-2024_06_101-DE