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Déliberation - 2024 01 13 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 13 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-01-13
Séance du 24 janvier 2024
Objet : Modification du tableau des effectifs
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
23 9 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 janvier 2024.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry
VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Michèle FOND-THURIAL
procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique
GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C.BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P.
BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Françoise SERVOL procuration à
M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Claude ROUX Objet : Modification du tableau des effectifs
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des
modifications suivantes :
de la nomination par détachement d'un éducateur des APS au grade de conseiller
des APS,
de la nomination par détachement d'un brigadier-chef principal au grade de chef
de service de police municipale,
du départ à la retraite d'un agent de maitrise au service« Bâtiments et Energie»,
de la nomination de 1 adjoint technique principal 2ème classe, 2 adjoints technique
principal 1ère classe, 4 ASEM principal 1ère classe au grade d'agent de maîtrise aux
services« Education», « Action cœur de ville», « Médiation et
prévention », « Voirie Réseaux divers, Manifestations publiques et
Environnement»,
du recrutement d'un adjoint technique à la place d'un animateur au service
Médiation et Prévention,
de la mutation d'un technicien et le départ à la retraite d'un technicien aux services
« Bâtiments et Energie» et « Administration et gestion du site-Interface Agglo »,
du changement de filière suite à Période Préparatoire de Reclassement pour un
agent titulaire du grade d'adjoint technique principal 1ère classe,
du départ en retraite d'un rédacteur principal 1ère classe au service« Finances» et
d'un rédacteur principal 1ère classe au service « Occupation du domaine public « et
leurs remplacements par le recrutement d'un adjoint administratif stagiaire et le
recrutement par voie de mutation d'un adjoint administratif principal 1ère classe,
de la réussite au concours d'assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques d'un agent titulaire du grade d'adjoint du patrimoine principal 1ère
classe.
Considérant que la question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 10 janvier 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en :
• Supprimant 3 emplois permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Education
Filière : Sociale
Catégorie : C
Cadre d'emploi des ASEM
Grade : ASEM Principal 1ère classe • Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Action cœur de Ville
Filière : Sociale
Catégorie : C
Cadre d'emploi des ASEM
Grade : ASEM Principal 1ère classe
• Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Médiation et prévention
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique Principal 1ère classe
• Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Voirie Réseaux divers, Manifestations publiques et Environnement
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique Principal 1ère classe
• Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Voirie Réseaux divers, Manifestations publiques et Environnement
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique Principal 2ème classe
• Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du L'" février 2024
Service : Médiation et prévention
Filière : Animation
Catégorie : B
Cadre d'emploi des Animateurs
Grade : Animateur
• Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Bâtiments et Energie
Filière : Technique
Catégorie : B
Cadre d'emploi des Techniciens
Grade : Technicien • Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Administration et gestion du site Interface-Aggie
Filière : Technique
Catégorie : B
Cadre d'emploi des Techniciens
Grade : Technicien
• Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Finances
Filière : Administrative
Catégorie : B
Cadre d'emploi des Rédacteurs
Grade : Rédacteur Principal 1ère classe
• Supprimant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service: Occupation du Domaine Public
Filière: Administrative
Catégorie : B
Cadre d'emploi des Rédacteurs
Grade : Rédacteur Principal 1ère classe
• Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Sport et vie Associative
Filière : Sportive
Catégorie : A
Cadre d'emploi des Conseillers des APS
Grade : Conseiller des APS, Conseiller principal des APS,
• Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Sécurité et Police municipale
Filière : Police Municipale
Catégorie : B
Cadre d'emploi des Adjoints administratifs
Grade : Chef de service de Police municipale, Chef de service de Police municipale
Principal 2ème classe, Chef de service de Police municipale Principal 1ère classe,
• Créant 3 emplois permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Education
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints de maîtrise
Grade : Agent de maîtrise, agent de maîtrise principal • Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Action cœur de Ville
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints de maîtrise
Grade : Agent de maîtrise, agent de maîtrise principal
• Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Médiation et prévention
Filière: Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints de maîtrise
Grade : Agent de maîtrise, agent de maîtrise principal
= Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Voirie Réseaux divers, Manifestations publiques et Environnement
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints de maîtrise
Grade : Agent de maîtrise, agent de maîtrise principal
• Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Médiation et prévention
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique, Adjoint technique principal 2ème classe, Adjoint technique
principal 1ère classe
• Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Voirie Réseaux divers, Manifestations publiques et Environnement Culture
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints d'animation
Grade : Adjoint d'animation, Adjoint d'animation principal 2ème classe, Adjoint
d'animation principal 1ère classe
• Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Finances
Filière : Administrative
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint
administratif principal r= classe • Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Occupation du domaine public
Filière : Administrative
Catégorie : C
Cadre d'emploi des Adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint
administratif principal 1ère classe
• Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2024
Service : Médiathèque
Filière : Culture
Catégorie : B
Cadre d'emploi des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Grade : Assistant de conservation du patrimoine, Assistant de conservation du
patrimoine principal 2ème classe, Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère
classe
d'inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 du budget 2024.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 24 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 3 0 JAN, 202\
et publié le 3 ij JAN. 2024
Le Maire
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr