Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°265 Arrete autorisation Rezo Pouce
Arrêté - Arret Permanent 2017 Rezo Pouce
Déliberation - 23 rezo pouce
Arrêté - n°01 24 portant mise en place du dispositif Rezo P
Acte - 35 rezo pouce
Arrêté - ARRC 2022 22 portant mise en place du dispositif r
Arrêté - AR 2021 06 Portant mise en place du dispositif REZ
Arrêté - 23 PERM 12 CCMG REZO POUCE
Arrêté - AV2024 25 REZO POUCE
Arrêté - 32.2016 Rezo Pouce
Arrêté - arrete signe mise en place rezo pouce ccpmb
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe mise en place rezo pouce ccpmb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 14 juin 2022 Folio Police 2022-058
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Fax. 04.50.91.21.11
Courriel : mairie@domancy.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2022035
Le Maire de DOMANCY
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,
. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs :
-__Vule Code de la route - décret n°85-807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines
dispositions du Code de la route et le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à
l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
CONSIDERANT la mise en place du dispositif REZO POUCE par la CCPMB Pays du Mont Blanc,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des
utilisateurs du dispositif et des usagers de la route,
ARRETE
Aticle 1 : Le dispositif REZO POUCE est autorisé à partir du 01/09/2022.
Arlicle 2 : Les conducteurs identifiés par un autocollant REZO POUCE, apposé à l'avant de leur véhicule, sont autorisés à s'arrêter pour faire monter ou faire
descendre les utilisateurs du dispositif REZO POUCE.
Article 3 : Les arrêts prévus sont ceux des parkings publics, ou d'autres
emplacements définis ci-après.
Article 4 : Les arrêts retenus sont les suivants :
Nom de l'arrêt Adresse de l’arrêt Direction
Lepigny Route de Sallanches Sallanches Lepigny Route de Sallanches Le fayet
Cimetière Route du Chef-Lieu Combloux
Intermarché Route de Passy Toutes directions Grand Frais Route de Sallanches Sallanches Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 14 juin 2022 Folio Police 2022-059
+ Pour tous les arrêts, le temps est limité à la montée ou à la descente des
passagers utilisant le dispositif REZO POUCE
+ _ L'installation des panneaux sera réalisée par les services techniques de la
ville de Domancy.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- A la CCPMB Pays du Mont Blanc
- Aux Services Techniques communaux de Domancy,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à DOMANCY, le 14 juin 2022
Monsieur le Maire,
Serge REVENAZ
Affiché et notifié le 14 juin 2022
RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, ou d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.
Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).