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Arrêté - 23 PERM 12 Ccmg Rezo Pouce
Document publié le Mardi 30 juillet 1985 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 23 PERM 12 Ccmg Rezo Pouce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
dl pansDe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TANINGES
Arrêté permanent n° 23/PERM/i2
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Commune de Taninges - Praz de Lys
Monsieur Gifles Péguet, Maire de la commune de Taninges,
Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-5 et L2213-1 à L2213-
6,
Vu le code de la route - decret n°85-807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du code de la route et
le décret 89-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Considérant la mise en place du dispositif REZO POUCE,
Considérant l'avis favorable de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l'utilisation
des arrêts de transport scolaire et des arrêts des lignes régulières de ja commune pour le dispositif REZO POUCE reçu par courrier par la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre le 8 décembre 2022.
Considérant qu'it convient de réglementer la circufation afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du dispositif
et des usagers de la route,
ARRÊTE
Article N°1
Le dispositif REZO POUCE est autorisé à partir du 15 juillet 2023.
Article N°2
Les conducteurs sont autorisés à s'arrêter pour faire monter ou faire descendre les utilisateurs du dispositif REZO POUCE.
Article N°3
Les arrêts prévus sont ceux des parkings publics, où d'autres emplacements définis ci-après.
Article N°4
Les arrêts retenus sont les suivants:
Secteur Taninges Nom de l'arrêt
Camping
Camping |
CCMG
CCMG
Mairie
Chef-Lieu
Chef-Lieu
Parking rue de la
Poste
Route d'Annemasse
Secteur Praz de Lys
Nom de l'arrêt
Les Molliettes
Centre
La Savolière
La Savolière
Direction
Cluses
Chef-Lieu
Cluses
Chef-Lieu
Cluses
Cluses - Mieussy
Samoëns - Les
Gets
Samoëns
Chef-Lieu
Direction
Taninges
Taninges
Taninges
Praz-de-Lys Centre
Adresse
987 Avenue des Thezières
987 Avenue des Thezières
508 Avenue des Thezières
487 Avenue des Thezières
25 Avenue des Thezières
29 Rue de la poste
62 Rue de la poste
17 Route de Samoëns
182 Route d'Annemasse
Adresse
1844 Route de la Ramaz
1160 Route de Chevaly
113 Route de la Savolière
40 Route de la Savolière
Coordonnées
46.09946, 6.59004
46.090974, 6.59025
46.1027, 6.59043
46.10298, 6.59062
46.107672, 6.591028
46.10769, 6.59212
46.10758, 6.59208
46.107354, 6.593041
46.1083, 6.58556
Coordonnées
46.14612, 6.58244
46.1484, 6.59615
46.14124, 6.60558
46.14123, 6.60604
- Pour tous les arrêts, le temps est limité à la montée ou à la descente des passagers utilisant le dispositif REZO POUCE.
Article N°5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Major, commandant de la Brigade de Gendarmerie de TANINGES SAMOENS,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de TANINGES,
- LMonsieur le Chef du CERD,
- Madame la directrice de l'office de tourisme Praz de Lys - Sommand,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de TANINGES,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de TANINGES,
- Monsieur l'agent de Surveillance de la Voie Publique, - Mme-Mr. Les Adjoints de la Commune de TANINGES,
- Monsieur le président de la communauté de commune des Montagnes du Giffre,
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE TANINGES, le 25/10/2022
Monsieur Gilles Péguet, Maire de la commune de Taninges
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par là loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée,