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Arrêté - Arret Permanent 2017 Rezo Pouce
Document publié le Mardi 30 juillet 1985 par la commune de Villefranche-de-Conflent.
Lien du pdf (Arrêté - Arret Permanent 2017 Rezo Pouce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE CONFLENT
Département des Pyrénées-Orientales
ARRETE DU MAIRE :AR 37_2017
ARRETE REZO POUCE
Libertés publiques et pouvoirs de police
Portant règlementation, du stationnement place de l'église
Commune de Villefranche de Conflent
Le Maire de la Commune de Villefranche de Conflent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code de la Route - décret n°85-807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la route et le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière;
Considérant la mise en place du dispositif REZO POUCE,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du dispositif et des usagers de la route,
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Article 1 : Le dispositif REZO POUCE est autorisé à partir du 6 juin 2017
Article 2 : Les conducteurs identifiés par un autocollant REZO POUCE, apposé à l'avant de leur véhicule, sont autorisés à s'arrêter pour faire monter ou faire descendre les utilisateurs du dispositif REZO POUCE.
Article 3 : Les arrêts prévus sont ceux des transports en commun, des parkings publics, ou d'autres emplacements définis ci-après.
Article 4 : Les arrêts retenus sont les suivants :
Nom de l'arrêt Adresse de l'arrêt Direction
1 … | Parking Porte de France Vers Mont-Louis/Vernet les Bains /Fuilla
2 RN116 Bastion de Corneilla | Vers Ria-Sirach / Vernet- les bains
Pour tous les arrêts, le temps est limité à la montée ou à la descente des passagers utilisant le dispositif REZO POUCE
L'installation ainsi que l'entretien des panneaux seront réalisés par les services techniques de la ville de Villefranche de Conflent
Article 5 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté 31/05/2017 du 18/05/2017
Article 6 : La Secrétaire de Mairie, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de VERNET LES BAINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du Code des Communes. Fait.en Mairie le 6 juin 2017
Le Maire
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