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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees en seance 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
N° Intitulé de la délibération vote
96/24 Budget annexe de la zone artisanale de la Chapelette - Décision modificative n° 1 suite à clôture définitive Approuvée
97/24 Budget principal de la Commune - Décision modificative n° 1 Approuvée
98/24
Modification au marché N° 22AO-18 (Entretien,
maintenance et travaux de modernisation des réseaux
d’éclairage public ainsi que la mise en place des
illuminations) – Autorisation de signature
Approuvée
99/24
Rapport unique comportant les observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes relatives au contrôle
coordonné des comptes et de la gestion de la commune
des Stes-Maries de la Mer et la communauté
d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Approuvée
100/24 Ouverture d’un poste statutaire d’adjoint administratif – Recrutement titulaire ou contractuel Approuvée
101/24 Ouverture de postes statutaires Approuvée
102/24 Ouverture d'emplois non titulaires pour accroissement temporaire d'activité Approuvée
103/24 Ouverture de poste de vacataire - Accompagnant d’élève en situation de handicap Approuvée
104/24
Ouverture de postes de vacataires et définition des
indemnités de vacations des enseignants en cumul
d’activités périscolaires
Approuvée
105/24 Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité pour le projet d’aisance d’aquatique Approuvée
106/24 Adhésion à la convention de participation en prévoyance et en santé 2025-2030 du CDG 13 Approuvée