Déliberation - Liste deliberations examinees en seance

Documents similaires

Déliberation - Liste deliberations examinees en seance 2

Déliberation - Liste deliberations examinees en seance 4

Déliberation - Liste deliberations examinees en seance 3

Déliberation - Liste des délibérations examinées en séance

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance

Déliberation - 230116 Liste des délibérations examinées en séan

Déliberation - Liste des delib examinees 042025

Déliberation - CM du 09062023 Liste des deliberations examinees e

Déliberation - LISTE DELIB. EXAMINEES SEANCE 15 04 24

Déliberation - Liste des deliberations examinees avril

Déliberation - Liste deliberations examinees en seance Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees en seance)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

N° Intitulé de la délibération vote

39/24 Première attribution de subventions aux associations pour 2024 Approuvée

40/24

Comptes de gestion du receveur municipal – budget

principal de la Commune – budget annexe zone de la

Chapelette – budget annexe service des pompes funèbres –

Exercice 2023

Rejetée

41/24 Comptes administratifs de l’exercice 2023 – Commune – budget principal Rejetée

42/24 Comptes administratifs de l’exercice 2023 – budget annexe de la zone de la Chapelette Rejetée

43/24 Comptes administratifs de l’exercice 2023 – budget annexe du service des pompes funèbres Rejetée

44/24

Affectation des résultats 2023 – budget principal de la

Commune – budget annexe zone de la Chapelette –

budget annexe service des pompes funèbres

Rejetée

45/24 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 Rejetée

46/24 Budgets primitifs de l’exercice 2024 – budget principal de la Commune Rejetée

47/24 Budgets primitifs de l’exercice 2024 – budget annexe zone artisanale de la Chapelette Rejetée

48/24 Budgets primitifs de l’exercice 2024 – budget annexe des pompes funèbres Rejetée

49/24 Budget annexe de la zone artisanale de la Chapelette : reprise des excédents et clôture définitive Rejetée

50/24 Création d’un emploi fonctionnel de Directeur des services techniques Approuvée

51/24 Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Rejetée52/24 Ouverture de poste statutaire pour réussite à concours Approuvée

53/24 Attribution d'une prime exceptionnelle forfaitaire de pouvoir d'achat Approuvée

54/24

Acquisition auprès de la société HECTARE des parcelles AB

267-AB 291-AB 304-AB 305-AA 315 et AA 323 aménagées en

voirie avec accessoires de voirie et dénommées rue des

Filioles

Approuvée

55/24

Constitution de servitudes au profit de la société Enedis sur les

parcelles communales AA 0169, AA 0171, AA 0217, AA 0220

et AA 0221 situées chemin du mas de Roche et chemin de

Plancade

Approuvée

56/24

Versement d’une subvention à l’opérateur bailleur social

Famille et Provence en vue de la réalisation de logements

locatifs sociaux sur le site de l’Auberge des Epis, avenue de

Plaisance

Approuvée

57/24

Convention temporaire de servitude de passage et de

servitudes de tréfonds au profit de la Communauté

d’agglomération ACCM sur les parcelles communales BM

0035c, BM 0036g, BM 0038f, BM 0039 et BM 0042 situées

avenue Marcel Pagnol

Approuvée

58/24

Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur les

parcelles communales 0C 4535 et BR 0080 situées rue Gay

Lussac

Approuvée

59/24 Convention de mise à disposition au profit d’Enedis sur la parcelle communale 0C 4538 située rue Gay Lussac Approuvée

60/24 Motion de soutien aux agriculteurs des Bouches-du-Rhône Approuvée

61/24

Motion sur le rejet du projet RTE de ligne électrique aérienne

400 000 volts entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent et

demande de saisine de la CNDP, par M. le Préfet

Approuvée