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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees en seance 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2024
N° Intitulé de la délibération vote
113/24
Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS)
Approuvée
114/24
Pouvoirs de décision du Maire par délégation du
Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Approuvée
115/24 Délibération sur les conditions d’exercice des mandats locaux Approuvée
116/24 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvée
117/24
Commission de Délégation des Services Publics
(CDSP) : fixation des conditions de dépôt des listes des
candidats pour siéger au sein de ladite commission
Approuvée
118/24 Nomination de délégués du Conseil Municipal au sein de divers organismes et commissions Approuvée
119/24
Désignation du délégué titulaire et du délégué
suppléant pour siéger à l’assemblée générale de
l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA)
Approuvée
120/24
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées – Nomination de deux membres titulaires
et deux membres suppléants
Approuvée
121/24
Election des membres titulaires et suppléants à la
Commission d’Appel d’Offres (CAO) et au jury de
concours
Approuvée
122/24
Désignation des représentants du Conseil Municipal
au Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS)
Approuvée
123/24 Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS de St-Martin de Crau Approuvée
124/24
Modification au marché n° 20A0-19 (Maintenance
des installations de chauffage, production d’eau
chaude sanitaire et climatisation, avec fourniture des
énergies fioul et gaz) – Autorisation de signature
Approuvée
125/24 Ouverture de postes statutaires - pour recrutement Approuvée N° Intitulé de la délibération vote
126/24 Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires de remplacement Approuvée
127/24
Délibération pour la mise en place de l’indemnité
spéciale de fonction et d’engagement des policiers
municipaux
Approuvée
128/24 Modification du tableau des effectifs - suppression de postes Approuvée
129/24 Ouverture de postes de vacataires - agents recenseurs Approuvée
130/24 Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité Approuvée
131/24
Création d’un emploi permanent et autorisation de
recrutement d’un contractuel sur le fondement de
l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction
publique
Approuvée