Procès Verbal - 28 juin 2022

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Séance - seance du 28 juin 2022

Procès Verbal - 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

Procès-verbal du CM du 28 juin 2022

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilles CHERON, Valérie ROLDELBOS, Gilbert JEGOU, Isabelle CHARLES, Alain BAYONNE, Maxime CONDAMINAS, Nelly CHABOT, Stéphane SZMYTKO, Erwan LE ROUX, Perrine LECOMTE.

Pouvoirs : de Didier BORDE à Isabelle CHARLES

de Marie-Laure LE GOFF à Gilles CHERON

Absent excusé : Denis GLEMIN

Absente : Vanessa AMARGER

Secrétaire de séance : Isabelle CHARLES

_____________________________________

Ordre du jour :

1 - Compte-rendu de séance du 12 avril et du 24 mai 2022

2 - Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités : nouvelles modalités au 01 07 2022

3 - Suppression d’emploi d’adjoint technique principal de 2e classe et modification du tableau des effectifs : validation de la délibération suite à avis du comité technique

4 - RLPI/Projet arrêté le 19 05 2022 : avis de l’assemblée municipale

5 - Voirie : présentation des devis de travaux pour l’année 2022 et décision

6 - Budget principal : décision modificative n°1

7 - Rentrée scolaire 2022-2023

8 - Personnel : besoin de recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité pour l’aide au repas d’un enfant

9 - Repas des anciens 2022

10 - Divers

—————————————————

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Il sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

Il s’agit de la demande de subvention de la nouvelle association « Mémoire en Chemin ». Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Ce sujet sera présenté en 5 bis.

1 - Compte-rendu de séance du 12 avril et du 24 mai 2022

PV approuvés à l’unanimité : 13 pour

2 - Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités : nouvelles modalités au 01.07.2022

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.2

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce

faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier.

La collectivité maintient pour l’instant l’affichage papier en mairie, et prépare l’évolution sous

forme électronique.

Approuvé à l’unanimité : 13 pour

DELIBERATION

Le Conseil Municipal de CORNILLE,

VU l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur

au 1er juillet 2022,

VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et

notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce

faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil

Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes

de la commune de CORNILLE afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les3

administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès

dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel :

- Publicité par affichage à la Mairie de CORNILLE.

Ayant entendu l'exposé de Monsieu de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

DECIDE

d’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

3 - Suppression d’emploi d’adjoint technique principal de 2e classe et modification du tableau des effectifs : validation de la délibération suite à avis du comité technique

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant : • Grade + Métier : Adjoint technique principal de 2eme classe - Cantonnier, à 30H00 hebdomadaires,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 juin 2022, le Conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

DELIBERATION

Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet), Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 juin 2022,

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant : • Grade + Métier : Adjoint technique principal de 2eme classe - Cantonnier, à 30H00 hebdomadaires,

Aux motifs :

• réorganisation du service suite au transfert de compétences à la Communauté d’Agglomération du GRAND PÉRIGUEUX : entretien et aménagement des sentiers de randonnées, ramassage des ordures ménagères et exécution d’une part des travaux de voirie par des prestataires privés,

• mesure d’économie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR, par 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION, DÉCIDE :

- de supprimer l’emploi d’Adjoint technique principal de 2eme classe - Cantonnier,

à 30h00 hebdomadaires,

- qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du 01 JUILLET 2022,

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette

affaire,4

- de charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision,

- que le tableau des effectifs de la collectivité est modifié afin de prendre en compte cette

décision.

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

Durée

Hebdomadair

e

Effectifs

budgétaire

s

Effectif

pourvu Fonctions

Cadre emploi Adjoint

Administratif dont

- Adjoint administratif

28 1 1

Accueil, État civil, Élections,

Bureautique, Urbanisme,

Comptabilité, …

Cadre emploi Adjoints Techniques

dont

- Adjoint technique

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique

33,20

35

31,34

1

1

1

1

1

1

ATSEM

Cantonnier

Agent de service

Cantine/Ménage

Cadre emploi de Secrétaire de

mairie 35 1 1 Secrétaire de mairie

Cadre emploi Adjoint d’Animation

dont

- Adjoint d’animation principal 1ère

classe

35 1 1

Garderie périscolaire

Bibliothèque

4 - RLPI/Projet arrêté le 19 05 2022 : avis de l’assemblée municipale

Avis favorable au RLPI, approuvé à l’unanimité : 13 pour

DELIBERATION

Par délibération en date du 19 mai 2022, le Conseil Communautaire du GRAND PÉRIGUEUX a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal.

Conformément à l’article L. 153-15 du Code de l’Urbanisme, auquel renvoie l’article L. 158-14-1 du Code de l’Environnement, chaque collectivité membre de la Communauté d’Agglomération doit faire connaître son avis sur le projet arrêté.

Le Conseil municipal, par 13 Voix POUR, par 0 Voix CONTRE et par 0 ABSTENTION,

Emet un avis FAVORABLE au projet arrêté.

5- Voirie : présentation des devis de travaux pour l’année 2022 et décision

La voie communale n° 7 de « Sanet » nécessite la réalisation de travaux de sécurité sur un linéaire de 500 mètres.

Monsieur le Maire présente les offres des entreprises.

L’offre de l’entreprise LAURIERE est retenue.5

Il indique en outre qu’une aide financière peut être octroyée pour ces travaux de sécurité. Une sollicitation d’aide au titre des amendes de police sera déposée auprès du Conseil Départemental.

Approuvé à l’unanimité : 13 pour

DELIBERATION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la voie communale n° 7 de « Sanet » nécessite la réalisation de travaux de sécurité sur un linéaire de 500 mètres.

La commission « Voirie » a sollicité des devis de travaux et propose à l’Assemblée l’offre de l’entreprise LAURIERE pour un montant de travaux de 43 225,00 € HT soit 51 870,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, par 13 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- valide cette proposition,

- dit que cette dépense sera inscrite à la Décision Modificative n° 1,

- dit qu’une demande d’aide financière « Amendes de police » sera sollicitée auprès du Conseil Départemental, à hauteur de 25 % de la dépense HT.

5 bis - Association « La Mémoire en chemin « (Ajout à l’ordre du jour)

L’association"La Mémoire en chemin, 1944 : la division das Reich en Nouvelle-Aquitaine, un parcours de feu et de sang », nouvellement créée, se propose :

- De poser des jalons connectés sur chacun des lieux afin de marquer leur appartenance au Chemin de Mémoire,

- De créer un site internet,

- De rédiger un document écrit racontant de façon simplifiée et didactique les principaux évènements qui ont tracé ce chemin de mémoire,

- De « faire vivre ce chemin » par tout moyen utile, en créant notamment un Festival annuel pluridisciplinaire, « Le Printemps de la Mémoire », conçu en partenariat avec les agences de la Région (Oara, Alca, Frac…) et les acteurs culturels du territoire. Ce festival aura pour objectif d’aider à réfléchir sur les questions de racisme, de xénophobie ou de toute autre forme de rejet de « l’autre ».

Approuvé à l’unanimité : 13 pour

DELIBERATION

Ce sujet n’ayant pas été inscrit à l’ordre du jour de la séance du 28 juin 2022, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de le présenter.

Le Conseil Municipal valide cette demande.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le village des Piles, situé sur les communes de CORNILLE et d’ANTONNE et TRIGONANT, a été attaqué le 12 juin 1944 par un fort contingent de troupes blindées ennemies. Au cours d’atroces opérations de représailles, les Allemands se déchainèrent contre la population civile, par exécution sommaire de 12 otages, sévices contre les habitants, destruction du village après pillage.

Par ce sacrifice et l’héroïsme de ses fils, le hameau des Piles a conquis une place de premier plan au douloureux palmarès de la Dordogne et s’est vu attribuer la Croix de Guerre 1939-1945 avec Etoile de Bronze.6

Il informe qu’une association a été créée le 28 mai 2021 à Oradour-sur-Glane, nommée "La Mémoire en chemin, 1944 : la division das Reich en Nouvelle-Aquitaine, un parcours de feu et de sang ».

Cette association à caractère culturel et patrimonial dont le siège social se situe à LACAPELLE- BIRON, a pour objet de mener à bien la réalisation d’un Chemin de Mémoire. Ce Chemin est dédié aux victimes de la barbarie nazie suivant le parcours de la division SS Das Reich au printemps 1944 au travers de la Région Nouvelle-Aquitaine.

L’association se fixe également pour objectif de faire œuvre de pédagogie auprès de toutes les générations afin de maintenir la mémoire des victimes de ce sanglant parcours et d’éveiller les consciences face à l’intemporalité et à l’universalité des crimes des hommes envers leurs semblables.

Pour cela, elle se propose :

- De poser des jalons connectés sur chacun des lieux afin de marquer leur appartenance au Chemin de Mémoire,

- De créer un site internet,

- De rédiger un document écrit racontant de façon simplifiée et didactique les principaux évènements qui ont tracé ce chemin de mémoire,

- De « faire vivre ce chemin » par tout moyen utile, en créant notamment un Festival annuel pluridisciplinaire, « Le Printemps de la Mémoire », conçu en partenariat avec les agences de la Région (Oara, Alca, Frac…) et les acteurs culturels du territoire. Ce festival aura pour objectif d’aider à réfléchir sur les questions de racisme, de xénophobie ou de toute autre forme de rejet de « l’autre ».

Des partenariats favorisant cohérence et efficacité seront recherchés, dont l’Education Nationale.

L’association se compose de membres adhérents, de membres de droit et de membres bienfaiteurs.

Elle fait appel aux collectivités, associations et individuels pour développer son action et atteindre ses objectifs. Ces cotisations constituent une part essentielle de son fonctionnement.

Considérant l’impact qu’ont eu ces évènements sur la population des Piles et sur l’histoire de notre commune, Monsieur le Maire propose de participer au financement du projet de l’association « La Mémoire en chemin », par l’adhésion de la commune de CORNILLE.

La cotisation annuelle est fixée pour les collectivités de moins de 1 000 habitants à la somme de 75,00 €.

Le Conseil Municipal, par 13 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- VALIDE cette proposition,

- DIT que cette somme sera inscrite à l’article 6574 de la Décision Modificative n°1 au budget de l’année 2022.

6 - Budget principal : décision modificative n°1

Monsieur le Maire présente la Décision modificative n°1 au budget principal (voir annexe).

Cette DM est approuvée à l’unanimité.7

7 - Rentrée scolaire 2022-2023

L’inscription en Toute Petite Section de maternelle est acceptée pour 2 enfants.

L’effectif s’élève à 24 enfants, la majorité habitant à Cornille.

8 - Personnel : besoin de recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité pour l’aide au repas d’un enfant

Il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l’accueil et l’accompagnement en cantine scolaire d’un enfant handicapé scolarisé à l’école maternelle de CORNILLE.

Approuvé à 12 pour, 1 abstention.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3-1° ;

VU qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l’accueil et l’accompagnement en cantine scolaire d’un enfant handicapé scolarisé à l’école maternelle de CORNILLE,

CONSIDERANT que l’agent recruté du 3/01/2022 au 07/07/2022 risque de ne pas reprendre cette activité au mois de Septembre 2022,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION :

 Le recrutement direct d’un agent contractuel occasionnel pour une période allant du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accompagnement d’enfant en situation de handicap, pour une durée hebdomadaire de service de 1,50 heure. Il devra justifier d’une expérience professionnelle d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

 La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 384, majoré 352.

 Le temps de travail de cet agent sera fixé à 1,50 heure par semaine et pourra évoluer en fonction des besoins progressifs de l’enfant (nombre de jours d’accueil en cantine scolaire).

 Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire,8

 CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

 INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

9 - Repas des anciens 2022

Le Conseil municipal fixe la date du repas annuel des Anciens au dimanche 27 novembre 2022.

Il mandate la commission « festivités » pour la recherche de devis sur une base de prix unitaire de 27 euros.

10 - Divers

- Le Conseil municipal décide d’organiser une cérémonie pour célébrer notre administrée centenaire le 16 novembre 2022.

- Monsieur le Maire évoque un projet d’aménagement de voie piétonne qui se situerait du bourg vers le Chartier (à hauteur du site accrobranches).

- Monsieur le Maire fait le point sur les impayés divers sur les recettes attendues par la collectivité.

- Les dates des pré-conseils et conseils municipaux sont fixées de septembre à décembre 2022 selon le calendrier suivant :

Pré-conseils Conseils

13 septembre 27 septembre

11 octobre 25 octobre

15 novembre 29 novembre

Séance levée à 22h36.