Commune de Date Arrêté Nature Elo rs
olio n FLERS 22.05.2024 CV-24.213 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
mers DOMAINE PUBLIC de
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION MANIFESTATION RELIGIEUSE - DEFILE
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Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publique L.2122-1, L.2122-2, L. 2122-38 et L.2125-1
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-29 et suivants
VU le Code Pénal R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande présentée en Mairie le 22 mai 2024 par le pétitionnaire désigné
ci-dessous,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine
public afin de permettre l'organisation d'une procession,
CONSIDERANT toutefois qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l’occasion de ce défilé la circulation de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE KkEk
ARTICLE 1 - AUTORISATION
LE DIMANCHE 2 JUIN 2024 de 12 h 00 à 13 h 00 Monsieur l'Abbé Patrick SHEAHAN-
Prieuré St Jean Eudes - 1 rue des Prébendes - 14210 GAVRUS est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser une manifestation religieuse.
ARTICLE 2 - CIRCULATION
— Dans le cadre de l’organisation de la manifestation religieuse :
La circulation de tous véhicules sera interdite au fur et à mesure de l'avancement du
défilé :
> Le dimanche 2 juin 2024 de 12 H 00 à 13 H 00:
- RUE CHARLES MOUSSET (du n° 13 à la Place Auguste Lelièvre),
-_ PLACE AUGUSTE LELIEVRE,
- RUE DE LA BOULE (partie comprise entre la place Auguste
Lelièvre et la rue Julien Salles),
- RUE JULIEN SALLES (partie comprise entre la rue de la Boule et la
rue de la 11°"° D.B.B.),
- RUE DE LA 112" D.B.B. (partie comprise entre la rue Julien Salles
et le place Auguste Lelièvre),
-_ PLACE AUGUSTE LELIEVRE,
- RUE CHARLES MOUSSET (partie comprise entre la Place Auguste
Lelièvre et le n° 13 de la rue Charles Mousset).
ss Commune de Date Arrêté Nature Elo olion
FLERS 22.05.2024 CV-24.213 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux véhicules du pétitionnaire, à ceux des services intervenants sur le chantier, ainsi qu'à ceux du corps médical, des services de police, d'incendie et des riverains.
Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits véhicules.
ARTICLE 4 - DEVIATIONS)
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs.
(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L’AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 8 —- RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-deux mai deux mille vingt-quatre
Diffusion le: 2 7 MAI 2024
Requérant : patsheahan3@gmail.com Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication
Gendarmerie DEP
Centre de Secours Principal Police Municipale
SMUR Service Voirie
Conseil Départemental (Routes Départementales) Service Citoyenneté et vie quotidienne Presse —1W0Z
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