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Arrêté - horaire du scrutin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menton.
Lien du pdf (Arrêté - horaire du scrutin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
E
Direction
des
élections
et
de
la
légalité
PRÉFET
Bureau
des
élections
DES
ALPES-
MARITIMES Liberté Égalité Fraternité
Nice,
le
%
? JUIN
2024
ARRÊTÉ
Portant
dérogation
de
l'heure
de
clôture
du
scrutin
dans
20
communes
du
département
pour
les
élections
législatives
des
30 juin
et 7
juillet
2024
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2024-527
du
9
juin
2024
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale
;
Sur
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article
1”
:
Par
dérogation
aux
dispositions
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
clôture
du
scrutin
de
8
heures
à
18
heures
pour
les
élections
législatives
des
30
juin
et
7
juillet
2024,
le
scrutin
sera
ouvert
à
8
heures
et
clos
le
même
jour
à
20
heures,
dans
les
communes
suivantes :
Antibes
Cannes
Aspremont
Le
Cannet
Cagnes-sur-Mer
Saint-André-de-la-Roche
Carros
Saint-Laurent-du-Var
Grasse
La
Trinité
Mandelieu-la-Napoule
Valbonne
Menton
Vallauris
Mouans-Sartoux
Vence
|
Mougins
Villeneuve-Loubet
Nice Roquebrune-Cap-Martin Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
chacune
de
ces
communes
au
plus
tard
le
mardi 25
juin
2024.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.