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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 00h26 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Derog Horaire Muni 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
E = Direction des élections et de la légalité
PRÉFET Bureau des élections DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le {1 FEV. 2075
ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Arrêté portant dérogation de l'heure de clôture du scrutin
dans 27 communes du département
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1°. —- Par dérogation aux dispositions fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin de 8 heures à 18 heures pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 20 heures, dans les communes suivantes :
° Antibes ° _ Mouans-Sartoux
° Aspremont ° Mougins
+ __Beaulieu-sur-Mer ° Nice
° Beausoleil + Roquebrune-Cap-Martin
°_ Biot ° _ Saint-André-de-la-Roche
° Cagnes-sur-Mer ° _ Saint-Laurent-du-Var
° Cannes ° Saint-Martin-du-Var
+ Le Cannet ° Trinité (La)
° _ Carros ° _Valbonne
° _ Gattières ° _ Vallauris
+ Gilette ° Vence
° Grasse ° _ Villefranche-sur-Mer
° Mandelieu-la-Napoule °_ Villeneuve-Loubet
° Menton Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chacune de ces communes au plus tard le mardi 10 mars 2026 et, en cas de second tour, le mardi 17 mars 2026.
Le Préfet des Aipes-Maritimes
CAB 4942