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Arrêté - 2026 001 AM AOT M. BERTRAND
Arrêté - AM 276 AOT APM 1er juin 2025
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 276 AOT APM 1er juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
276-2025
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
-__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,L.2212-2
et
L.2214-3
;
-
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-__Vule
Code
de
la
Route
;
-
Vula
demande
de
M.
Marc
HERNANDEZ,
président
de
l’Amicale
des
Plaisanciers
Mandréens
(APM),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
place
des
Résistants
et
le
kiosque,
le
dimanche
1°
juin
2025
de
9h00
à
12h30
et
le
kiosque
de
12h00
à
16h00,
afin
d'organiser
des
puces
nautiques
sur
la
place
des
Résistants
et
le
kiosque
pour
organiser
un
repas
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
desdits
lieux
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisateur
est
autorisé
à
organiser
des
puces
nautiques,
le
dimanche
1°
juin
2025
de
9h00
à
12h00
ainsi
que
le kiosque
de
12h00
à
16h00.
ARTICLE
2
- À
cet
effet,
l'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
place
des
Résistants
de
8h00
à
13h30
et
le kiosque
de
11h30
à
17h00,
le dimanche 1° juin
2025.
ARTICLE
3
-
Seules
les
personnes
et
les
véhicules
dûment
autorisés
par
l'organisateur
pourront
participer
à cette
manifestation.
ARTICLE
4
-
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
interdit,
gênant
ou
abusif
pourront
être
verbalisés
et
mis
en
fourrière.
ARTICLE
5 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
6 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
6 -
Monsieur
le directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
26
mai
2025
Le
maire,
Gilles
VINCENT