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Arrêté - AM 585 AOT APM 5 et 6 decembre 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h51 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 585 AOT APM 5 et 6 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
585-2025
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22192-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
__Vule
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
Vu
la demande
de
M.
Marc
HERNANDEZ,
président
de
l'Amicale
des
Plaisanciers
Mandréens
(APM),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
quai
d'Honneur
sur
la
place
des
Résistants,
le
vendredi
5
décembre
de
14h00
à
18h00
et
le
samedi
6
décembre
2025
de
10h00
à
18h00,
afin
d'organiser
un
événement
au
profit
du
Téléthon
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
lieu
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
organiser
une
manifestation
au
profit
du
Téléthon,
le vendredi
5
décembre
de
14h00
à
18h00
et
le
samedi
6
décembre
2025
de
10h00
à
18h00
sur
le quai
d'Honneur
de
la
place
des
Résistants.
ARTICLE
2 - A
cet
effet,
l'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
quai
d'Honneur
de
la
place
des
Résistants
le vendredi
5
décembre
de
14h00
à
18h00
et
le
samedi
6
décembre
2025
de
10h00
à
18h00.
ARTICLE
3 - Seules
les
personnes
dûment
autorisées
par
l'organisateur
pourront
participer
à
cette
manifestation.
ARTICLE
4
- L'organisateur
est
tenu
de
mettre
en
place
un
dispositif
afin
de
prévenir
toute
chute
dans
le port
et de
garantir
la sécurité
des
participants.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
6
- MM.
Le
directeur
général
des
services
de
la
mairie,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
le
commissaire
de
police
de
La
Seyne/Mer
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 4
novembre
2025.
Le
maire,
Par
délégation,
Le
Directeur
Géné
Claude
PRIS
VINCENT