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Arrêté - AM 275 AOP CCFF 1er juin 2025
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 275 AOP CCFF 1er juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
275-2025
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
-
VU
la
demande
de
Monsieur
Gilbert
FOURNIER,
président-délégué
du
Comité
Communal
Feu
de
Forêt
(C.C.F.F)
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
pinède
Saint-Asile,
le
dimanche
1°
juin
2025
de
10h00
à
18h30
pour
l'organisation
d’un
pique-nique ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
de
la
pinède
Saint-Asile
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
;
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
pinède
Saint-Asile,
le dimanche 1° juin
2025
de
10h00
à
18h30.
ARTICLE
2 - Seules
les
personnes
dûment
autorisées
par
l'organisateur
pourront
participer
à
cette
manifestation.
ARTICLE
3 - L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillités
publiques.
ARTICLE
4 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
Vigipirate
«
Sécurité
renforcée.
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
6 - Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le