Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+10+juillet+2020+Elections+Sé

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+10+juillet+2020+Elections+Sén

Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+10+juillet+2020+Elections+Sén

Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+10+juillet+2020+Elections+Sén

Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+10+juillet+2020+Elections+Sén

Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+10+juillet+2020+Elections+Sén

unknown - Compte+rendu+Réunion+10+juillet+2020+Elections+Sén

unknown - Compte+rendu+Réunion+10+juillet+2020+Elections+Sén

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+Juillet+2021?t=1740495531

Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+conseil+3 10 20?t=1740495531

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+4+JUIN+2022?t=1740495531

Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+10+juillet+2020+Elections+Sé Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Réunion+10+juillet+2020+Elections+Sé)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le dix juillet, à 18 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mme FRANCOIS Christiane, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, WATTEBLED Freddy, Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean-Marie, TERNOIS Eddy, TORON Eric, Mme LOUCHART Francine, Mme MERCIER Agnès, M BARBIER Stéphane.

Etaient absents : M HAUSSOULIER Frédéric qui a donné pouvoir à M DELAHAYE Emmanuel ; Mme POIRET Fanny, excusée.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

Pour la présente, il est indispensable de nommer un secrétaire de séance, Mme FRANCOIS Christiane se porte volontaire.

A la fin de cette réunion, le secrétaire de séance, M ROUSSEL Jacques, M PETIT Jacques, M TERNOIS Eddy, M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric devront signer le PV d’élection.

. ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR ELIRE LES SENATEURS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2020, la Préfecture nous demande de nommer ce jour 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui éliront les sénateurs.

Sont candidats pour être délégués titulaires et obtiennent ces voix :

M ROUSSEL Jacques : 14 voix

Mme FRANCOIS Christiane : 14 voix

M DELAHAYE Emmanuel : 14 voix

Sont candidats pour être délégués suppléants et obtiennent ces voix :

M PETIT Jacques : 14 voix

M BARBIER Stéphane : 14 voix

M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric : 14 voix

: REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE RéSEAU DE DISTRIBUTION D’éLECTRICITé :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que le Syndicat d’électricité auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil : - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance due au titre de 2020 soit fixée au taux maximum soit 212 € ;

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire demande à chacun de lister tous les jeunes ou moins jeunes de la Commune qui ont obtenu un diplôme ou un concours cette année et de les transmettre en Mairie d’ici le 31 juillet 2020.

Une cérémonie de félicitations aura lieu le samedi 5 septembre à 11 H 00 soit à l’extérieur de la salle polyvalente soit sous le préau de l’école selon les conditions météo

Il sera vu aussi pour les élèves qui entreront en 6éme en septembre 2020.

. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adresser une mise en demeure avant mise en péril sous un mois chez M DUHAMEL-FORESTIER Jean-Marie.

. Monsieur le Maire a rencontré les services de la CABS pour la cavée Michaux qui lui ont recommandé (comme l’avait fait l’agence routière départementale) d’interdire la circulation aux voitures sauf riverains. Seuls les engins agricoles seraient autorisés. Cela sera étudié en Commission voirie.

. M ROUSSEL signale qu’en bas de la Rue Jean Marque, la visibilité est difficile. Il faudrait mettre en place un miroir.

. M BARBIER signale que lors des travaux de voirie Rue Tout l’y Branle et Rue Chouôt Têtu, il y aura du grattage disponible.