Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+Juillet+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+Juillet+ Document publié le Samedi 17 juillet 2021 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+Juillet+)Thèmes du document : Transports, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 17 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix sept juillet, à 9 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mmes FRANCOIS Christiane, POIRET Fanny, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean-Marie, TORON Eric, WATTEBLED Freddy, Mme LOUCHART Francine, Mme MERCIER Agnès, Mrs BARBIER Stéphane, TERNOIS Eddy. M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, arrivé à 10 h15.

Etaient absents : M HAUSSOULIER Frédéric, excusé. M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, absent jusque 10 h 15.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. REDEVANCE ORANGE 2021 :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du montant des redevances Télécoms 2021 pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone. Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance due au titre de 2021 soit fixée au taux maximum soit

. 41.29 € par km d’artère souterraine

. 55.05 € par kms d’artère aérienne

. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU RéSEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tel que le Syndicat d’électricité auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil : . de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ; . que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;. que la redevance due au titre de 2021 soit fixée au taux maximum soit 215 € ;

. LIGNE DE TRESORERIE BISTROT :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux du programme d’investissement Bistrot :

Il rappelle que l’exécution de ce programme comporte pour la Commune la nécessité de recourir à l’emprunt dans l’attente du recouvrement de :

- subventions pour un montant de 150 000 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après échange de vues décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE, l'attribution d'un prêt Avance Subventions d’un montant de 150 000 €. Les conditions de ce prêt sont les suivantes :

* Montant : 150 000 €

* Durée : 36 mois

* Périodicité des intérêts : trimestrielle

* Taux : index + marge 0.69 %

* Index de référence : Euribor 3 mois – si l’Euribor est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0

* Marge sur index : index + marge 0.69 %

* Remboursement du capital : in fine

* Remboursement anticipé : total ou partiel possible à tout moment sans indemnité * Commission de mise en place : 300 €

La Commune de Mons Boubert s'engage à verser 300 Euros de commission de mise en place, payables en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la T.V.A. s'il y a lieu.

La Commune de Mons Boubert s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

La Commune de Mons Boubert s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu. Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles) à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

. ADHESION DE LA COMMUNE DE SALOUEL à LA FDE 80 :

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire précise que la ville de Salouël a demandé son adhésion à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.

Par délibération du 28 mai 2021, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Salouël à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, qui sera rattachée au secteur Amiens-Métropole.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare favorable à l’adhésion à la FDE 80 de la ville de Salouël.

. ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE L’EGLISE ET ABORDS SALLE DES FÊTES : Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à :

Eclairage public Place de l’église et abords Salle des fêtes

Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 48 169 € TTC.Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la Commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

* Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors taxes, dans la limite des dépenses, le fonds de concours complémentaire pour le remplacement de luminaires équipés de lampes frappées d’interdiction de mise sur le marché, la TVA et la maîtrise d’œuvre) 17 977.00 €

* Contribution de la Commune 30 192.00 €

TOTAL TTC 48 169 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

. d’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale de la Somme, . d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage . d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 30 192. €

. LOCATION TERRES AGRICOLES ZC 1 et 3 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire des parcelles ZC 1 et 3.

Actuellement ces parcelles sont louées à M RINGOT Daniel, ce dernier partant en retraite, Monsieur le Maire propose de relouer ces parcelles à M FRANCOIS Maxime pour une Surface de 1 Ha 07 A 50 Ca pour 430 Kgs de blé à 27.85 €/quintal, plus les impositions pour frais de la Chambre d’agriculture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette location selon ces conditions

. DEFIBRILLATEUR :

Monsieur le Maire présente les devis pour l’acquisition d’un défibrillateur pour la salle des fêtes.

Il sera revu pour un défibrillateur extérieur, pour l’installer au niveau de la Mairie et pour solliciter une subvention DETR.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Entraide Familiale nous remerciant de la subvention annuelle communale.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier des Restaurants du Coeur nous remerciant de la subvention annuelle communale.

. Monsieur le Maire réunira les Associations communales en Septembre pour discuter de la reprise des festivités.

En septembre, il sera également organisé des réunions entre le bistrotier et la Commission bistrot.

M Roussel rappelle le regard enfoncé en bas de la Rue d’Ailly. Le service voirie de la communauté d’agglomération a été relancé. Monsieur le Maire leur en parlera lors d’un RDV mercredi.

. M Testu signale que le bois de Boubert est très emprunté par les marcheurs mais que l’herbe y est haute. Il propose d’étudier pour acheter un gyrobroyeur.

M Barbier suggère une convention de location de matériel avec la Mairie de St Valéry. Monsieur le Maire les appellera.. M Testu signale le nombre croissant de voitures Rue du Bout de la Ville. Il craint un accident au niveau de l’intersection avec la Rue d’Arrest. Monsieur le Maire se rendra sur place pour étudier cela.

. Mme Poiret signale que le container verre qui est plein. Monsieur le Maire répond qu’il est hors service actuellement. Il appellera le service concerné.

. A la demande de M Tillette D’Acheux Monsieur le Maire donne des informations sur la course cycliste qui aura lieu le dimanche 5 septembre.

. M Wattebled rappelle la rue fortement dégradée au niveau du bois Lepla.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que la voirie de la Rue Delattre sera refaite.

. Mme Mercier signale un chien qui aboie sans cesse Rue du Val en Cendres.

M Barbier signale 2 gros marronniers inquiétants au niveau de la Place de l’Avesne. Monsieur le Maire ira voir cela.

. Mrs Barbier et Grisel signalent un véhicule qui stationne sur le domaine public et gêne la visibilité Rue du Val en Cendres, au niveau de la boucherie. Monsieur le Maire verra cela. M Testu signale un véhicule qui stationne sur le domaine public et gêne la visibilité Rue du Bout de la Ville. Monsieur le Maire verra cela.

M Grisel signale le tampon en bas de la Méchante Rue qui n’a pas été nettoyé. Cela sera revu.

. Mme François signale les trous qui se creusent et l’eau stagnante au niveau du Moulin de Mons Boubert.