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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 057 fermeture ecoles special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-057
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2021Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2021-02-01-009 - arrêté modificatif fermeture école Teyssode (2 pages) Page 3
81-2021-02-01-010 - arrêté modificatif fermeture école Viterbe (2 pages) Page 6
81-2021-02-01-008 - arrêté portant fermeture de deux classes au sein de l'école Jean-Jaurès
de Cagnac les Mines (2 pages) Page 9
2Préfecture du Tarn
81-2021-02-01-009
arrêté modificatif fermeture école Teyssode
Préfecture du Tarn - 81-2021-02-01-009 - arrêté modificatif fermeture école Teyssode 3r= PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 janvier
portant fermeture de l’école de Teyssode (81220)
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215<1;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants des classes concernées ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'école de Teyssode ;
Standard: 05 63 456161 Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-02-01-009 - arrêté modificatif fermeture école Teyssode 4Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn,
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
ARRÊTE
Article 1°" - L'article 1° de l'arrêté du 25 janvier 2021 est modifié comme suit :
En raison de cas Covid-19 positifs avérés, les deux classes de l’école de Teyssode seront fermées à
compter du lundi 1° février 2021 jusqu'au mercredi 3 février 2021 inclus.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le sous-préfet de Castres, le maire de
Teyssode, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, la
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 1° février 2021
Pour la préfète, et par délégation,
“le directeur g€ cabinet
Frédéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : O5 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-02-01-009 - arrêté modificatif fermeture école Teyssode 5Préfecture du Tarn
81-2021-02-01-010
arrêté modificatif fermeture école Viterbe
Préfecture du Tarn - 81-2021-02-01-010 - arrêté modificatif fermeture école Viterbe 6PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021
portant fermeture de l'école de Viterbe (81220)
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-1;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population;
Considérant qu'il existe Un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants des classes concernées ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'école de Viterbe ;
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d’accueil sur www.tarn.£ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-02-01-010 - arrêté modificatif fermeture école Viterbe 7Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn ;
ARRÊTE
Article 1° - L'article 1° de l'arrêté du 25 janvier 2021 est modifié comme suit :
En raison de cas Covid-19 positifs avérés, la classe de l'école de Viterbe sera fermée à compter du
lundi 1° février 2021 jusqu'au mercredi 3 février 2021 inclus.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le sous-préfet de Castres, madame le maire de
Viterbe, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, la directrice
académique des services de l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 1°’ février 2021
Pour la préfète,
le di
t pa
rédéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : O5 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-02-01-010 - arrêté modificatif fermeture école Viterbe 8Préfecture du Tarn
81-2021-02-01-008
arrêté portant fermeture de deux classes au sein de l'école
Jean-Jaurès de Cagnac les Mines
Préfecture du Tarn - 81-2021-02-01-008 - arrêté portant fermeture de deux classes au sein de l'école Jean-Jaurès de Cagnac les Mines 9PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral portant fermeture de deux classes
au sein de l'école Jean-Jaurès de Cagnac-les-Mines (81130)
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.22154;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants des classes concernées ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune ;
Standard : O5 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-02-01-008 - arrêté portant fermeture de deux classes au sein de l'école Jean-Jaurès de Cagnac les Mines 10Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
ARRÊTE
Article 1 - En raison de cas contacts avérés concernant des personnels d'encadrement au sein de
l'école Jean-jaurès de Cagnac-les-Mines, deux classes seront fermées :
- une classe de GS du 1° février 2021 jusqu’au 4 février 2021 inclus ;
- une classe de CP du 1er février jusqu'au 5 février 2021 inclus ;
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le maire de Cagnac-les-Mines, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, la directrice académique des
services de l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 1°’ février 2021
Frédéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : 05 63 45 61 61- Fax : OS 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-02-01-008 - arrêté portant fermeture de deux classes au sein de l'école Jean-Jaurès de Cagnac les Mines 11