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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 190 fermeture classes special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 190 fermeture classes special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-190
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2021Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2021-04-27-00001 - P081-20210427-fermeture classes
Parisot-Puylaurens-Fiac-St Lieux-Guitalens (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2021-04-27-00001
P081-20210427-fermeture classes
Parisot-Puylaurens-Fiac-St Lieux-Guitalens
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-27-00001 - P081-20210427-fermeture classes Parisot-Puylaurens-Fiac-St Lieux-Guitalens 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant fermeture de classes
dans le département du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.22151 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn:
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants des classes concernées ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein des
établissements concernés ;
Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn ;
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn. gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-27-00001 - P081-20210427-fermeture classes Parisot-Puylaurens-Fiac-St Lieux-Guitalens 4ARRÊTE
Article 1° - En raison de la circulation du virus du Covid-19, les classes des établissements scolaires
suivants sont fermées :
- classes de TPS/PS et GS de l'école de la Source de Puylaurens, fermées du 26 avril au 4 mai 2021 inclus,
- classe de CE1 de l'école de Parisot, fermée du 27 au 30 avril 2021 inclus,
- classe de CE2/CM1/CM2 de l'école de Fiac, fermée du 27 au 30 avril 2021 inclus,
- classe de CE2 de l'école de Saint Lieux les Lavaur, fermée du 26 au 30 avril 2021 inclus,
- classe de PS/MS de l'école de Guitalens, fermée du 27 et 30 avril 2021 inclus,
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le sous-préfet de l'arrondissement de Castres,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 27 avril 2021
Pour la préfète, et-Par délégatjon,
édéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : O5 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-04-27-00001 - P081-20210427-fermeture classes Parisot-Puylaurens-Fiac-St Lieux-Guitalens 5