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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 106 fermeture classe et dyrup special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-106
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2021-03-03-003 - AP portant abrogation du PPI Dyrup (Albi) (1 page) Page 3
81-2021-03-05-001 - arrêté préfectoral portant fermeture de deux classes de 6ème au
collège de la Montagne Noire à Labruguière (2 pages) Page 5
2Préfecture du Tarn
81-2021-03-03-003
AP portant abrogation du PPI Dyrup (Albi)
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-03-003 - AP portant abrogation du PPI Dyrup (Albi) 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant abrogation du plan particulier d'intervention (PPI) du site DYRUP
situé sur la commune d'Albi
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 551-1;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 741-2 relatif au plan particulier
d'intervention et son article L. 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 741-18 à R. 741-32 et KR. 732-19 à
R. 732-34 ;
VU le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2018 autorisant la société DYRUP SAS à poursuivre l'exploitation
d'une unité de produits d'embellissement du bois, de produits d'étanchéité et de décoration située
25 - rue Jean Rond d'Alembert à Albi ;
VU l'arrêté du 28 janvier 2020 portant approbation du plan particulier d'intervention du site
DYRUP d'Albi ;
VU le récépissé de déclaration de cessation d'activités en date du 15 janvier 2021 délivré par la
préfecture du Tarn à la société DYRUP SAS ;
Considérant que la cessation effective d'activité et la suppression définitive des substances
dangereuses susceptibles d'engendrer un accident majeur sur le site ont été constatées lors de la
visite d'inspection du 29 septembre 2020 et consignées dans le rapport de l'inspection des
installations classées en date du 20 octobre 2020;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète du Tarn,
Arrête
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 portant approbation du plan particulier
d'intervention du site DYRUP d'Albi est abrogé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète, les maires des communes d'Albi et de Saint-Juéry, les chefs de service intéressés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Abile: 0 3 mins 2121
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Catherine FERRIER
Standard : O5 63 45 61 61 - Fax : O5 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-03-003 - AP portant abrogation du PPI Dyrup (Albi) 4Préfecture du Tarn
81-2021-03-05-001
arrêté préfectoral portant fermeture de deux classes de
6ème au collège de la Montagne Noire à Labruguière
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-05-001 - arrêté préfectoral portant fermeture de deux classes de 6ème au collège de la Montagne Noire à Labruguière 5PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant fermeture de deux classes
au sein du collège de la Montagne Noire à Labruguière (81290)
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric ROUSSEL,
directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature
à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les
conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à
domicile des élèves et des enseignants des classes concernées ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de
l'établissement scolaire et de la commune ;
Standard : 05 63 45 61 61 - Fax : O5 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-05-001 - arrêté préfectoral portant fermeture de deux classes de 6ème au collège de la Montagne Noire à Labruguière 6Sur avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète du Tarn;
ARRÊTE
Article 1° - En raison d’un cas COVID positif avéré au sein du collège de la Montagne Noire à
Labruguière (81290), les classes de 6ème 601 et 6ème 603 seront fermées du 5 au 9 mars 2021 inclus.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, Monsieur le maire de Labruguière, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, la directrice académique des
services de l'éducation nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Albi, le 5 mars 2021
Pour la Me le di eur de cabinet
/ f
4
PL
/
A
rédéric ROUSSEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Standard : O5 63 45 61 61 - Fax : O5 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-03-05-001 - arrêté préfectoral portant fermeture de deux classes de 6ème au collège de la Montagne Noire à Labruguière 7