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Convocation - Synthese 31.01.2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Convocation - Synthese 31.01.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 31 janvier 2023
Le trente-et-un janvier
Deux mille vingt-trois
Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,
Dûment convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,
Sous la présidence de Monsieur LAMARE Rémi
Date de convocation du conseil municipal : 26.01.2023
PRESENTS : REMI LAMARE (MAIRE) – CHRISTIAN BROUILLET (ADJOINT) – PATRICIA RUMBERGER
(ADJOINTE) – FABRICE DENIS (ADJOINT) – RITA RENOU (ADJOINTE) – JEAN-MICHEL GUIBERTEAU -
ZUBOWICZ BAPTISTE - DELACROIX FANNY - BODET AURELIE - CEDRIC TRANQUARD - MALVAUD
WILLIAM – CLERTE LOIC
ABSENT : ANGÈLE BEAU
ABSENT EXCUSE : BESSON CLAIRE
SECRETAIRE DE SEANCE : RUMBERGER PATRICIA
Ouverture de la séance à 20h30
1. AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire expose ce qui suit : L’ar cle 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’améliora on de la décentralisa on permet aux communes, sur autorisa on du Conseil municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’inves ssement avant le vote du budget primi f, dans la limite du quart des crédits ouverts (25%) au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la de e.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adop on, l’autorisa on men onnée précise le montant et l’affecta on des crédits.
Pour mémoire les dépenses d’équipement du budget primi f 2022 et des décisions modifica ves s’élèvent au total à 98 180.69 €, non compris le chapitre 16 et les opéra ons d’ordre.
Sur la base de ce montant, les dépenses d’inves ssement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 24 547.17 €
Il y a de ce fait lieu d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’inves ssement du budget principal, avant le vote du budget primi f 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’inves ssement.
DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primi f 2023
1 2. FÊTE DE LA MUSIQUE : VALIDER LE CHOIX DU OU DES GROUPES et
DEMANDE DE SUBVENTION
− Vu le devis du 5 décembre 2022 portant sur la presta on du groupe « Les Zévadés de la
Zic : quartet de jazz », le vendredi 16 juin 2023 lors de la manifesta on « fête de la musique ».
− Vu que le groupe précité fait par e du catalogue des spectacles labellisés qui peuvent être
subven onnés par le département de la Charente-Mari me au tre du fonds d’aide à la diffusion culturelle
Mme Delacroix explique que deux groupes seraient présents mais pour le moment, un seul devis est présenté ce soir. Mme Renou dit qu’il est dommage que Mme BEAU ne soit pas présente alors qu’elle est à l’ini a ve de l'événement.
Mme Delacroix explique que la par e alimenta on et boisson serait gérée par un Food Truck privé et l’associa on des parents d’élèves (RPI Les Nouillers- Archingeay).
Plusieurs conseillers concernés par l’organisa on expliquent que la scène n’est toujours pas trouvée. Ils disent qu’il faut contacter les services de la mairie de Saint Savinien pour savoir s’ils peuvent prêter leur scène. Mrs BROUILLET et LAMARE expliquent qu’il est nécessaire d’avoir de la main d’œuvre pour la monter.
Monsieur le Maire synthé se le débat du jour et en ressort 3 priorités :
1. Valider le groupe présenté ce jour
2. Valider ou non le second groupe
3. Trouver la scène
Monsieur le Maire expose le plan de financement :
LES ZÉVADÉS DE LA ZIC – Quartet de Jazz : presta on de 1 150 €
ORGANISME FONDS/ AUTOFINANCEMENT % MONTANT SUBVENTION RESTE À CHARGE
Département de la
Charente-Mari me Aide à la diffusion culturelle 50 575.00 € Commune
d’Archingeay Autofinancement 50 575.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
− APPROUVE LE DEVIS DU 5 DÉCEMBRE 2022 POUR LA PRESTATION DU GROUPE « Les
Zévadés de la Zic – quartet de jazz » pour la somme de 1 150 €
− APPROUVE le plan de financement présenté
− AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier
− AUTORISE le Maire à solliciter le département au tre du fonds d’aide à la diffusion
culturelle.
− DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primi f 2023
2 3. RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL POUR REMPLACER DES
AGENTS PUBLICS MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES (délibération
de principe)
Le Maire informe l’assemblée
Les besoins des services peuvent jus fier le remplacement rapide de fonc onnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limita vement fixés par l’ar cle L. 332-13 du code général de la fonc on publique .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les condi ons fixées par l’ar cle L. 332-13 du code général de la fonc on publique pour remplacer des fonc onnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents rela fs à ces recrutements.
Il sera chargé de la détermina on des niveaux de recrutement et de rémunéra on des candidats retenus selon la nature des fonc ons concernées, leur expérience et leur profil.
4. REMPLACEMENT D’UN MEMBRE AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (CCAS)
− Vu la démission de Mme FEUILLET, conseillère municipale et représentante au
CCAS
− Vu l’ar cle R.123-9 du code de l’ac on sociale et des familles portant sur le
remplacement d’un membre démissionnaire qui ne représentait aucune des associa ons visées par le CASF.
M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de remplacer Mme FEUILLET au sein du CCAS. Il rappelle que le membre démissionnaire ne représentait aucune des associa ons visées par le CASF et avait été choisi par le maire au tre des « personnes qualifiées ». Il convient de choisir librement son remplaçant, sans autre procédure par culière. Mme BODET se porte candidate. Pas d’autre candidature
DELIBERE A l’unanimité
DESIGNE Mme BODET Aurélie comme représentant de la commune d’Archingeay au sein du conseil d’administra on du centre communal d’ac on sociale en remplacement de Madame FEUILLET Esther, démissionnaire.
3 RAPPELLE la liste de ses membres du centre communal d’ac on sociale
Monsieur LAMARE Rémi
Mme RENOU Rita
Monsieur GUIBERTEAU Jean-Michel
Mme BODET Aurélie
--------------------------
Mme POULTEAU Annie
Mme JACQUES Marie-Thérèse
Monsieur SIRAUD Jean-Claude
Mme TRANQUARD Claudine
5. CONVENTION DE FOURRIÈRE POUR LE RAMASSAGE DES
ANIMAUX ERRANTS EN 2023 - S.PA.
− Vu la conven on présentée lors de la réunion
M le Maire rappelle que selon l’ar cle L.211-24 du CR, chaque commune à l’obliga on de disposer des services d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens trouvés errants ou en état de divaga on. Il est proposé de signer une conven on entre la commune et la SPA de Saintes, refuge du Bois Rulaud pour que ce e mission de fourrière et d’accueil des chiens soit assurée. Monsieur le Maire donne lecture de ladite conven on
Deux tarifs sont présentés :
La formule A « Tout compris » la SPA s’engage à se déplacer pour venir récupérer l’animal capturé et la prise en charge de l’animal en fourrière soit 0.60 € par hab. x nombre d’habitants
La Formule B « Sans déplacement », seule la prise en charge de l’animal en fourrière est comprise soit 0.55 € par hab x nombre d’habitants.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la conven on présentée et OPTE pour la formule A « Tout compris » soit 0.60 € par hab. X 707 habitants = 424.20 €
AUTORISE le maire à signer ladite conven on
La somme sera inscrite au budget primi f 2023
QUESTIONS DIVERSES
Point « Finance » : Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la situa on financière au 31.12.2022. Il explique que le résultat tant en fonc onnement qu’en inves ssement est excédentaire.
Église : Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de l’église. Il rapporte qu’il s’est rapproché d’un architecte du patrimoine afin d’avoir son diagnos c quant à l’état du plafond de la nef et les travaux à envisager pour sa remise en état.. Monsieur le Maire présente le devis. Il explique sa stupéfac on lorsqu’il a vu le montant de l’étude : 19 200 €. Monsieur le Maire va contacter un autre architecte pour faire un nouveau devis afin de savoir si le prix évoqué est cohérent.
4 Monsieur le Maire dit que l’église restera fermée pour des raisons de sécurité publique en a ente de l’exper se en termes de dangerosité. Il espère que les délais entre l’étude et la « répara on » ne vont pas se compter en année.
Distributeur à pain : Monsieur le Maire informe les membres présents que la boulangerie des Nouillers cessera son ac vité fin janvier et que celle de Tonnay-Boutonne devrait également cesser dans les semaines à venir. Monsieur le Maire informe que le nécessaire a été fait au niveau de la can ne mais que le distributeur à pain n’est pas repris. Il indique que la machine appar ent aux anciens boulangers des Nouillers.
Mme Delacroix demande si la commune ne pourrait pas acquérir l’ancienne machine. Monsieur le Maire répond que pour reprendre le matériel installé, il faudrait débourser la somme de 5000 €, trouver un boulanger qui souhaite y me re du pain et également assurer la maintenance car la société en charge de celle-ci est en liquida on judiciaire. Mme RUMBERGER et Monsieur BROUILLET indiquent que l’implanta on du distributeur de pain n’est pas op male car l’eau de pluie s’infiltre dedans. La boulangerie avait le même distributeur à Saint Coutant , commune qui ne le reprendra pas. Il précise également que la mairie a déjà fait l’effort financier pour l’installa on de la dalle béton, du compteur électrique et la prise en charge des factures d’électricité.
Mme BODET indique qu’au vu des bonnes finances de la commune, la mairie devrait acheter une machine neuve. M Brouillet indique que le prix d’une telle machine est d’environ 15 000 €, à cela il faut ajouter le coût du contrat de maintenance. Mme Delacroix dit que le boulanger de Bords pourrait être d’accord pour me re le pain. Monsieur Brouillet dit qu’il n’est pas raisonnable de prendre le risque d’une part financier et d’autre part de se retrouver sans fournisseur.
Monsieur Tranquard explique également que les distributeurs de pains limitent les achats d’impulsion (gâteaux….). Le client ne vient pas en bou que et donc n’achète pas de gâteaux ou autres choses mais se limite juste à un pain par exemple . Il s’interroge sur l’intérêt pour un boulanger d’en installer plusieurs.
L’ensemble des membres présents expliquent que la dispari on des tournées dans les villages est regre able pour les plus anciens ; ils espèrent que l’entraide sera mise en place.
Monsieur le Maire dit que le problème pourrait être différent si le futur boulanger décidait de prendre à sa charge la maintenance et son coût ; la commune pourrait envisager d’étudier la possibilité d’acquérir ou de louer une telle machine ; mais à l’heure actuelle, le coût est trop élevé.
Soirée jeux : Mme RENOU, Mrs le Maire et Zubowicz expliquent le déroulement de la soirée. Monsieur le Maire se chargera d’aller chercher les jeux le vendredi après-midi. Il indique que des affiches seront collées sur les panneaux d’affichage dans les villages/hameaux de la commune.
Réhabilita on de la mairie : Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la réunion du jour avec M. PIGUET, Architecte en charge du projet. Il explique que le dossier avance bien. La procédure des appels d’offres devrait débuter dans quelques semaines laissant espérer un début des travaux au deuxième semestre 2023. Il explique également le projet d’accès PMR1 de l’église à la mairie.
1 PMR : Personne à Mobilité Réduite
5 Voirie : Mme BODET demande s’il serait possible d’entretenir le chemin se situant entre le garage Peintaud et AGRI LARGE. Après vérifica on via le logiciel SIG2 Vals de Saintonge, ce chemin est de type rural voire d’exploita on. Il rappelle qu’il n'existe pas d'obliga on générale et absolue d'entre en des chemins ruraux par les communes. L'entre en des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune à l'ar cle L. 2321-2 du code général des collec vités territoriales . Concernant les chemins d’exploita on l’entre en incombe aux propriétaires intéressés, sauf renoncia on à leur droit d'usage ou de propriété. La demande est rejetée.
Le Pépin : M. le Maire rappelle que depuis l’arrivée de M. Vigneron, à la DID le problème « Pépin » avance à grand pas. M. le Maire indique qu’il a reçu un arrêté confirmant le lancement des travaux sous la RD114. Ces travaux se dérouleront cet été durant 3 semaines.
Camping car illégal : M. le Maire fait un point sur l’installa on du camping-car au lieu Fontaudet. Il indique que le dossier est complexe et que les services du CIAS sont peu réac fs. Il semblerait que la personne vivant dans ce e installa on serait, a priori, relogée sur Saint-Savinien. A suivre
Vidéo de la commune : Mme Delacroix demande si elle peut diffuser la vidéo présentée lors des vœux du Conseil Municipal, à l’école d’Archingeay. M. le Maire répond : bien évidemment. M. DENIS indique qu’elle sera aussi disponible sur le site internet de la commune.
Photo église/drone : M. le Maire demande à Mme LOUYOT s’ il serait possible qu’elle prenne des photos/vidéos du toit de l’église afin de pouvoir enrichir le dossier en-cours « Église »
Séance levée à 22h00
2 SIG : Un système d'information géographique
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