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Ordre du Jour - synthese 7.07.2020 Google Docs
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - synthese 7.07.2020 Google Docs)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil Municipal du 7 juillet 2020
PRESENTS : REMI LAMARE (Maire) – CHRISTIAN BROUILLET (adjoint) – PATRICIA RUMBERGER
(adjointe) – FABRICE DENIS (adjoint) – RITA RENOU (adjointe) – ANGELE BEAU – JEAN-MICHEL
GUIBERTEAU – MALVAUD WILLIAM – CLERTE LOÏC – DELCROIX FANNY – BESSON CLAIRE –
FEUILLET ESTHER – BODET AURELIE
ABSENT REPRESENTE : ZUBOWICZ BAPTISTE donne pouvoir à BESSON CLAIRE
ABSENT EXCUSE : TRANQUARD CEDRIC
SECRETAIRE DE SEANCE : BROUILLET CHRISTIAN
Ouverture de la séance à 20h30
Avant d’aborder le premier point à l’ordre du jour, M le Maire donne aux nouveaux conseillers
les informa ons nécessaires afin de faciliter la compréhension des différents documents
financiers qui vont être soumis à leur vote .
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de ges on cons tue la réédi on des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administra f.
Après s’être fait présenter le budget primi f de l’exercice 2019 et les décisions modifica ves
qui s’y ra achent, les tres défini fs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de tre de rece es, de mandats, le
compte de ges on dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de ers ainsi que les états de l’ac f, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les tres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opéra ons d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opéra ons de rece es et de
dépenses paraissent régulières et suffisamment jus fiées,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
● APPROUVE A L’UNANIMITE LE COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL POUR
L'EXERCICE 2019. CE COMPTE DE GESTION, VISE ET CERTIFIE CONFORME PAR L'ORDONNATEUR, N’APPELLE NI OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART SUR LA TENUE DES COMPTES.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal décide d’élire Monsieur BROUILLET, doyen en âge comme président du
conseil pour le vote du compte administra f 2019
Présenta on du compte administra f 2019 par le Maire
Sor e du maire pour l’approba on par le Conseil Municipal du budget administra f
2019. Le Conseil municipal sous la présidence de M BROUILLET Chris an, doyen en âge vote le
compte administra f de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :
3. SUBVENTION ET PARTICIPATION
⇨ PATRICIA RUMBERGER (ADJOINTE)
⇨ JEAN-MICHEL GUIBERTEAU
⇨ BESSON CLAIRE
SONT INVITES A SORTIR DE LA SALLE AFIN DE NE PAS PRENDRE PART AU DEBAT ET AU VOTE,
CES 3 PERSONNES AYANT UN LIEN AVEC DES ASSOCIATIONS COMMUNALES .
M le Maire fait part au conseil de la demande de l’associa on Entre Chats aux Champs qui
demande l’aide de la commune pour l’acquisi on d’un ordinateur portable pour tenir leur
comptabilité. Le montant de l’aide demandé est de 500 €.
Il est proposé, pour les exercices à venir, de donner 500 € en supplément à une associa on
communale ayant un projet. Mme Bodet « et s’il y a deux associa ons demandeuses »
Monsieur le Maire lui répond qu’il faudra que le conseil municipal choisisse. Mme Beau
s’interroge sur les besoins des autres associa ons ce e année …. « Nous avons un seul devis
2
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Prévus 446 935. 01 €
Réalisé 214 456. 11 €
Reste à réaliser 0 €
RECETTES
Prévus 446 935. 01 €
Réalisé 99 761. 01 €
Reste à réaliser 0 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Prévus 912 085. 65 €
Réalisé 471 951. 42 €
Reste à réaliser 0
RECETTES
Prévus 912 085. 65 €
Réalisé 981796. 89 €
Reste à réaliser 0
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement -114 695. 10 €
Fonctionnement 509 845. 47 €
Résultat Global 395 150. 37 € par une seule associa on », M le Maire répond que ce e année et vu qu’il n’y a pas de
précédent, il est difficile de faire autrement.
Mme Bodet demande si l’aide peut être supérieure. M le Maire dit qu’il faut limiter celle-ci à
500 € même si le besoin financier est plus élevé, il faut définir un cadre générale. Mme Bodet
dit que vu qu’il y a 4 associa ons communales, cela permet d’aider chaque associa on à part
égal durant le mandat. Mme Beau s’interroge sur le fait de commencer par ce e associa on
compte tenu que le président est l’époux d’une élue ; M le Maire informe le conseil que le
courrier a été reçu en janvier 2020, de ce fait, les élec ons n’avaient pas encore eu lieu et
l’élec on des adjoints non plus.
Mme Bodet de demande s’il ne serait pas souhaitable de donner plus à tous ce e année. M
Denis lui demande pourquoi ? M le Maire dit que ce versement est concret et est u le à
l’associa on. M Brouillet se demande si cela bien sera compris par les associa ons qu'une
année on augmente et puis l’année suivante on diminue.
M Denis dit que c’est aux associa ons de se manifester et d’exprimer leur besoin, M Malvaud
répond que les besoins peuvent être différents suivant le type d’associa on.
M le Maire rappelle que les aides aux associa ons communales sont passées de 50 € en 2014
à 200€ en 2020. Mme Beau rappelle que ces les associa ons qui vont vivre culturellement les
pe tes communes.
Monsieur le Maire propose de fixer les mêmes montants que l’an passé. Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de verser les subven ons aux associa ons comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce e proposi on.
*Compte tenu du projet présenté par l’associa on « Entre Chat aux Champs », une aide de
500 € sera versée en supplément de la dota on annuelle de 200 € (Total à verser 700 €)
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020.
4. Amor ssement linéaire – 1 an « Subven on d’équipement Phase1
RD114/122 »
3
ENTITES/ ORGANISMES EN €
Club du Muguet 200.00
Club philatélique Arcantois 200.00
Entre chats aux champs 700.00*
ACCA 200.00
Associa on des parents d’élèves 300.00
Le Marché de L’espoir 200.00
Chambre de mé ers 258.00
FNACA 50.00
Préven on rou ère 50.00
Sapeurs-pompiers 100.00
Collège de Tonnay-Boutonne – voyage scolaire 50.00
CCAS d’Archingeay 1 500.00 Monsieur le Maire rappelle le coût de la conven on rela ve à la par cipa on financière de la
commune d'Archingeay aux études préalables à l'aménagement des entrées sud du bourg :
2484.59 €. Ce e presta on est assimilée comptablement à une subven on d’équipement. Elle
doit donc être amor e. Vu le montant, Il propose d’amor r ce e par cipa on de façon
linéaire et sur une seule annuité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à compter du BP 2020 d’amor r
ce e par cipa on financière de 2 489.59 €, de façon linéaire et sur une durée de 1 an. Les
crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020
5. AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire, après avoir approuvé le compte administra f 2019 :
Considérant qu’il a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affecta on du résultat d’exploita on de l’exercice 2019
Constatant que le compte administra f fait apparaitre :
- Un déficit de fonc onnement de : 15 701.18 €
- Un excédent reporté de 525 546.65 €
Soit un excédent de fonc onnement cumulé de 509 845.47 €
- Un déficit d’inves ssement de 114 695.10 €
- Un déficit des restes à réaliser de 0 €
Soit un besoin de financement de 114 695.10 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploita on de l’exercice 2019 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 509 845.47 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 114 695.10 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 395 150.37 € ----------------------------------------------------------------------------------------------
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 114 695.10 €
6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire donne aux conseillers les orienta ons budgétaires.
Il explique le mode de calcul de la par cipa on communale au profit du SIVOS Archingeay-Les Nouillers Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M le Maire, vote les proposi ons nouvelles du budget primi f 2020 :
Inves ssement
Dépenses : 365 757.25 € dont RAR 0 €
Rece e : 365 757.25 € dont RAR 0 €
Fonc onnement
Dépenses : 790 859.51 € dont RAR 0 €
Rece es : 790 859.51 € dont RAR 0 €
4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote le budget primi f 2020 tel que présenté ci-dessus.
7. DELIBERATION SOLLICITANT L’AIDE DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE
AUX DROITS D’ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circula on des usagers
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles au tre du Fonds Départemental de Péréqua on de la Taxe Addi onnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Muta ons à Titre Onéreux – Travaux sur voirie communale accentogène.
Monsieur le Maire indique que les devis présentés par le Syndicat Départemental de la Voirie, s’élèvent à :
MONTANT HT : 36 980.94 €
MONTANT TTC : 44 377.13 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de solliciter, au tre du Fonds Départemental de péréqua on de la Taxe Addi onnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Muta ons à tre onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
8. ATELIER MUNICIPAL : Lot Charpente-couverture
Monsieur le Maire rappelle que deux lots (le 3-Charpente et 4–Serrurerie) restaient encore sans a ribu on après deux les précédentes consulta ons réglementaires. Il rappelle qu’il a mis en place la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable (ar cle R. 2122-2 du code de la commande publique) dans le respect des principes de la commande publique (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès et de transparence des procédures, bonne u lisa on des deniers publics)
Monsieur le Maire expose qu’une offre en conformité avec le CCAG et CCTP a été reçue dans le cadre de ce MAPA pour le LOT 3 Charpente
Il présente l’offre : SARL Noureau : 24 999.47 € HT
Le devis présenté a été examiné par l’Architecte et l’assistant maitre d’œuvre. Aucune ques on supplémentaire n’est posée
Monsieur le Maire met au vote la proposi on reçue
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ATTRIBUE le Lot Charpente-couverture concernant la restaura on d’un atelier municipal à la SARL Noureau suivant le devis présenté de 24 999.47 € HT (soit 29 999.36 € TTC)
5 AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier Les crédits seront prévus lors du BP 2020
9. AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - de donner au comptable public une autorisa on permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’opposi ons à ers détenteur et de saisies pour l’ensemble des tres et ar cles de rôles émis par nos soins
- Ce e autorisa on est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite du Conseil Municipal.
10. CAUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES
EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET/OU FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE)
Sur proposi on de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter autant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à l'accroissement temporaire d’ac vité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’ac vité sur les grades suivants :
● Rédacteur territorial,
● Adjoint administra f
● Adjoint technique
- Il sera chargé de la constata on des besoins concernés, ainsi que de la détermina on
des niveaux de recrutement et de rémunéra on des candidats selon la nature des fonc ons exercées et de leur profil.
- La rémunéra on sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- Les agents pourront prétendre à un régime indemnitaire
- de prévoir à ce e fin une enveloppe de crédits au budget.
11. Ques ons diverses
⇨ Tour Poitou-Charentes : Il manque encore 11 signaleurs sur la commune. Nouveau
message sur facebook à prévoir
⇨ CDC Vals de Saintonge : Le Président élu est M GODINEAU. Il y a dans ce e mandature
8 vice-présidents contre 15 la dernière fois. M le Maire regre e le peu d’informa on
6 sur le programme du candidat. Les conseillers expriment également leur décep on
constatant une élec on acquise de fait.
⇨ Ecologie / Gaspillage : M le Maire donne la parole à Mme DELACROIX qui expose un
projet sur la sensibilisa on des enfants aux gaspillages alimentaires à la can ne
scolaire. Projet à travailler et à me re en corréla on avec les normes sanitaires.
⇨
⇨ Retrait de la boîte aux le res au Grand Village : Mme Bodet fait part au conseil, d’une
doléance exprimée par un administré concernant le retrait d’une boite aux le res de la
Poste au Grand Village. Mme Bodet souhaite que la mairie manifeste son opposi on à
ce retrait. M le Maire explique avoir connaissance de ce e situa on. La dépose de
ladite boite avait déjà été retardée par ses prédécesseurs. La poste considère que le
flux de courrier s'est amenuisé ces dernières années et qu'en conséquence le main en
de ce service ne peut pas se jus fier.
⇨ Sta onnement gênant : Plusieurs conseillers interpellent M le Maire sur le
sta onnement gênant Rue des Sablières et Rue de l’Eglise.
Séance levée à 22h39
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