Déliberation - Synthese du 08112022

Documents similaires

Convocation - Synthese 31.01.2023

Convocation - synthese 27.09.22

Ordre du Jour - SYNTHESE 07.12.2021.docx Google Docs

Déliberation - synthese 19.11.2020

Convocation - synthese 30.06.22

Conseil Municipal - Synthese du 16022021

Déliberation - Synthese 11.04.2024

Conseil Municipal - Synthese du 13042021

Conseil Municipal - synthese 12.04.2022

Conseil Municipal - Synthese 22.02.22

Déliberation - Synthese du 08112022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Archingeay. Lien du pdf (Déliberation - Synthese du 08112022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Industrie, Conseil Municipal du 8 novembre 2022

Le huit novembre

Deux mille vingt-deux

Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,

Dûment convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,

Sous la présidence de M. LAMARE Rémi

Date de convocation du conseil municipal : 03.11.2022

PRESENTS : REMI LAMARE (MAIRE) – CHRISTIAN BROUILLET (ADJOINT) – PATRICIA RUMBERGER

(ADJOINTE) – FABRICE DENIS (ADJOINT) - RENOU RITA (ADJOINTE) – ZUBOWICZ BAPTISTE –

LOUYOT FANNY - BESSON CLAIRE - BEAU ANGELE - GUIBERTEAU JEAN-MICHEL

ABSENT REPRESENTE : CLERTE LOIC DONNE POUVOIR À RÉMI LAMARE, BODET AURELIE DONNE

POUVOIR A RUMBERGER PATRICIA

ABSENT : TRANQUARD CÉDRIC – MALVAUD WILLIAM

SECRETAIRE DE SEANCE : LOUYOT FANNY

Ouverture de la séance à 20h30

M le Maire donne lecture du courrier de démission de Mme Feuillet Esther en qualité de

conseillère municipale. Il précise qu’elle remercie l’ensemble des membres actuels. Ce�e

décision est strictement d’ordre privé et professionnel.

1. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET GÉNÉRALE PROPOSÉE

PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

Dans le souci d’une meilleure ges�on du budget de la collec�vité, notamment en termes de dépenses de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d’Assistance Technique Générale.

Ce�e mission perme�rait :

Une assistance technique et administra�ve auprès de nos services,

La produc�on d’un diagnos�c de voirie recensant les aspects géométriques de la voirie communale, son état structurel, la présence d'ouvrages d’art ainsi qu’une es�ma�on par ra�os du coût du main�en de la voirie en bon état de service.

Monsieur le Maire indique que la produc�on du diagnos�c de voirie serait, quant à lui, produite à minima une fois dans le courant de la période quadriennale débutant à compter du 01 Janvier 2023.

Ce�e mission comprendrait :

− La visite exhaus�ve du réseau (hors relevés à grand rendement) comprenant les relevés géométriques et visuels de la voirie (dimensions, caractéris�ques principales, chaussée, couche de roulement…),

− La détermina�on de son état par sec�ons avec relevé des pathologies courantes,

1− L’intégra�on des évolu�ons communales pressen�es en termes de volume et d’importance de trafic,

− La présence de points singuliers tels qu’ouvrages d’art et réseaux apparents, − La proposi�on d’une technique appropriée de confortement, de répara�on ou de construc�on,

− L’établissement d’une évalua�on des travaux adaptés, assor�e d’un planning de réalisa�on envisagé selon les priorités retenues par la Collec�vité.

− La produc�on du diagnos�c de voirie ferait l’objet d’une factura�on ponctuelle, appelée après la remise des documents afférents à la collec�vité, de xxx € selon le linéaire de voirie es�mé à ce jour (voir tarifica�on annexe 2 « zone orangée » de la conven�on).

Enfin, le Syndicat Départemental de la Voirie propose, si la collec�vité le souhaitE, la produc�on d’actes de ges�on, tels que :

● Arrêtés de circula�on,

● Autorisa�ons et permissions de voirie,

● Arrêtés d’alignement.

La produc�on des actes de ges�on fait l’objet de la tarifica�on suivante :

● 25 € par acte de ges�on hors arrêtés d’alignement,

● 50 € par arrêté d’alignement,

Monsieur le Maire indique qu’à ce �tre, une conven�on d’assistance technique générale est proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie pour la période du 01 Janvier 2023 au 31 Décembre 2026.

Mme Besson Claire demande ce qu’il se passe si la commune n’adhère pas à la conven�on, M le Maire répond que la commune ne pourra pas solliciter l’exper�se du SDV.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Accepte l’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie,

Autorise Monsieur le Maire à signer la conven�on correspondante.

2. REHABILITATION FOUR A PAIN

M le Maire rappelle :

− Que l’état actuel du four à pain ne permet plus son u�lisa�on par les associa�ons. − Que sa restaura�on a été men�onnée dans le programme du conseil municipal actuel.

Il fait part au conseil, que suite à divers échanges, la municipalité s’est rapproché de l’en�té « LE SAS ». Le SAS est une associa�on/entreprise d’inser�on professionnelle. M Brouillet rapporte sa visite sur site, 48h après sa demande , avec un technicien. L’associa�on accueille, accompagne et forme 30 salariés en transi�on professionnelle, œuvrant au sein de 5 équipes : 4 sur la maçonnerie du Bâ� Ancien et la Taille de Pierre et une sur la peinture et second œuvre.

Dans le courriel joint au devis, il est indiqué que le SAS pourra nous apporter des renseignements concernant des aides financières possibles.

M le Maire donne lecture du diagnos�c effectué par le coordinateur technique et des

2prescrip�ons proposées. Il présente le devis établi (n° FD/PM202252) par LE SAS d’un montant de 3 155.00 € (exonéra�on de TVA art 262 ter-1 du CGI).

M le Maire rapporte que si le four était en bon état de fonc�onnement, il serait possible d’organiser des manifesta�ons telles que la fête du pain ou bien que l’APE puisse reprendre sa tradi�onnelle vente de pizzas cuites au four à pain …

M le Maire indique que ce projet sera effec�f qu’en 2023, mais il paraît important de le prévoir maintenant.

Il expose le plan de financement

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

● Approuve le devis présenté ce jour de 3 155.00 €

● Autorise le Maire à solliciter le département de la Charente-Mari�me pour l’a�ribu�on d’une subven�on.

● Approuve le plan de financement

● Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier ● Les crédits seront inscrits au BP 2023

3. Achat d’un ordinateur de télétravail

M le Maire fait part au conseil que l’ordinateur portable servant au « télétravail » n’est plus adapté. Il présente tant un problème de sécurité qu’un problème de performance.

Cet ordinateur portable n’avait pas voca�on à ce�e u�lisa�on au moment de son achat mais lors de la pandémie COVID celui-ci a été u�lisé pour pallier à l’urgence de la situa�on.

Le prestataire a installé l’applica�on sur cet ordinateur mais il devient ré�cent à faire les diverses mises à jour en raison du problème de sécurité.

Il est nécessaire de changer cet ou�l par un autre plus performant et offrant un meilleur niveau de sécurité. Il rappelle que cet ou�l est indispensable au bon fonc�onnement du service en cas d’absence à la mairie de la secrétaire.

Monsieur le Maire présente le devis de SOLURIS, partenaire privilégié de la commune pour les ques�ons informa�ques. Le devis de SOLURIS n° 01-2022-DV1641 du 11.10.2022 est de 1 796.08 € TTC. Celui-ci comprend le matériel, ses équipements mais également sa configura�on et l’installa�on des divers logiciels nécessaires au bon fonc�onnement.

Mme Beau demande s’il y a malgré tout un autre devis, M le Maire explique qu’il est difficile de confier ce�e mission à une entreprise privée. En effet, l’entreprise n’a pas de droit d’accès sur les logiciels mé�ers sur lesquels le secrétariat travaille. Soluris est des�né aux communes ou EPCI du département, l’accès au service de maintenance est simple et surtout rapide. M le Maire précise que SOLURIS connaît la manière de travailler des collec�vités, fait de la veille législa�ve afin que les ou�ls soient toujours au niveau sur les aspects législa�fs. M le maire explique que le précédent ordinateur portable avait été acheté à une entreprise privée et qu’au final l’ou�l n’est pas en adéqua�on avec les normes de sécurité.

M le maire met à l’approba�on du conseil municipal le devis présenté.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

3● Approuve le devis présenté ce jour de 1 796.08 €

● Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier ● Les crédits seront inscrits au BP 2022

4. Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire demande à Mme RENOU Rita de sor�r afin de prendre part au débat suivant en raison de son lien familial avec un membre du personnel (cf. le point a.)

a. Achat d’une machine à laver – OP 157 : M le Maire explique le pourquoi de ce�e acquisi�on

b. Ordinateur portable – OP 121 : Suite à l’acquisi�on d’un nouvel ou�l informa�que, il est nécessaire d’ouvrir l’opéra�on 121 et d’inscrire les crédits nécessaires

c. Etude RD114 - OP 154 : M le Maire rapporte que les crédits nécessaires à l’opéra�on sont insuffisants car une étude hydro-curage est nécessaire pour comprendre comme fonc�onne les réseaux des eaux pluviales.

d. Kangoo – OP 134 : La livraison du Kangoo est finalement avancée. Il sera livré en novembre 2022 au lieu du printemps 2023, il est nécessaire d’ouvrir l’opéra�on et de prévoir les crédits nécessaires.

Mme Renou revient dans la salle.

Il expose la décision modifica�ve n°2 :

4Le conseil municipal après en avoir délibéré,

● Approuve la décision modifica�ve n°2 présentée ce jour

● Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier

5. PARTAGE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE

− Vu les disposi�ons de l’ar�cle 109 de la loi de Finances pour 2022, portant obliga�on pour les

communes de reverser tout ou par�e de la taxe d’aménagement à l’EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences,

− Vu la demande de la DDFIP de délibérer expressément pour ne pas se voir reverser par les

communes une part de taxe d’aménagement en 2022 et 2023,

Considérant que les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement sont dans l’obliga�on de verser tout ou par�e de la taxe qu’elles perçoivent à compter du 1er janvier 2022 selon une clé de répar��on déterminée par accord du conseil communautaire et de chaque conseil municipal,

Considérant que la loi ne définit pas de méthode de calcul précise en ce qui concerne la répar��on de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI,

Considérant la difficulté à déterminer une règle de répar��on pour la Communauté de Communes des Vals de Saintonge comme pour les communes de son territoire,

Considérant qu’il est nécessaire de mener une réflexion pour déterminer une règle de répar��on équitable.

Mme Beau demande si cela s’applique également aux par�culiers. M le Maire répond non cela vaut

pour les Zones d’ac�vités où les EPCI sont compétents.

M le Maire met au vote la proposi�on des élus de la CDC des Vals de Saintonge : TA à 0%

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE DE :

- FIXER UN TAUX DE REVERSEMENT DE 0% DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

À L’EPCI POUR L'ANNÉE 2022 ET L'ANNÉE 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Repas des aînés : M le Maire rappelle la date du repas aux conseillers. Il demande à Mme Renou si la réserva�on du groupe est bien validée. Elle répond : oui.

Cérémonie du 11 novembre : M le Maire rappelle les rôles de chaque élu en amont et le jour de la cérémonie.

Point « finances » : M. le Maire fait un point financier. Il explique que le budget communal va certainement dégager des excédents de fonc�onnement et d’inves�ssement. M le Maire fait part aux conseillers du montant important des droits de muta�on perçus ce�e année. M. le Maire et M. Denis �ennent à rappeler que ce�e rece�e n’est pas prévisible et surtout qu’elle est aléatoire suivant les départements et les années. M le Maire informe les conseillers que les services de l’état étudient la possibilité de réguler ce�e rece�e : le département de la Charente-Mari�me étant plus 5touris�que que la Meuse par exemple, les montants perçus pourraient être versés différemment afin de plus favoriser une commune par rapport aux autres (principe d’équité et d’égalité). A suivre.

Église : M le Maire et Brouillet rapportent leur visite du 26 septembre avec plusieurs personnes des monuments historiques (conservateur…). M le Maire explique que la visite n’a pas été concluante. La proposi�on de ces services est de me�re un filet. M le Maire explique qu’il reje�e ce�e idée. Les personnes présentent n’ont pas émis d’avis sur la possibilité de rouvrir ou non l’église, ils préconisent de solliciter un autre architecte des monuments historiques qui pourra diligenter une nouvelle exper�se. L’église reste fermée.

M le Maire et Brouillet font part également d’une informa�on, il avait été men�onné comme quoi la charpente de l’église serait magnifique. Il en ressort que ce�e informa�on est erronée, la charpente est des plus classiques. A suivre.

Ac�on sociale/ fes�ve : M. le maire souhaite établir la liste de distribu�on des colis de noël. Mme Beau explique qu’elle ne souhaite pas distribuer de colis ; elle fait part de son mécontentement concernant les efforts pour les aînés par rapport aux enfants de la commune. Elle demande à ce qu’un arbre de noël soit organisé pour les enfants de la commune. M le Maire répond à sa demande en lui demandant qui va organiser cela. Mme Rumberger répond qu’un goûter amélioré aura lieu avec la remise d’un sachet de chocolat. Elle rappelle que chaque année, les scolaires d’Archingeay ont un sachet de douceurs. Elle précise que depuis le COVID, les spectacles de noël n’ont pas été organisés par le SIVOS et que la tâche s’avère difficile de trouver un spectacle qui convient aux maternelles comme aux plus grands. Mme Louyot fait part d’un de ses projets intergénéra�onnels. M. le Maire répond que toutes les idées sont bonnes mais qu’il faut du monde pour les organiser, que la charge ne doit pas être réservée à M. le Maire et ses adjoints. Il rappelle que l’idée du comité des fêtes n’a toujours pas abou� à la créa�on d’une associa�on. Mme Rumberger explique qu’il faut quelqu’un qui pilote le projet.

Mme Beau répond que la majorité des membres sont encore en ac�vité et qu’il est difficile d’organiser cela entre la vie professionnelle et personnelle. Elle indique également qu’il serait bien de faire une fête de la musique comme lors du précédent mandat.

M le Maire répond à Mme Beau : qui gère à nouveau ? Les manifesta�ons sont généralement gérées par un comité des fêtes, ou une associa�on. M le Maire rappelle que la première fête de la musique a été organisée majoritairement par M Hervé, qui est chef d’entreprise, et père de famille. M le Maire reje�e l’idée que seules les personnes sans ac�vités doivent tout gérer. Il explique également que les goûts musicaux des personnes de 60 ans et plus sont forcément différent des 30/40 ans. M le Maire dit que pour l’organisa�on de la fête de la musique, il faut des personnes inves�es et prêtes à prendre du temps. Il rappelle que la mairie pourra aider financièrement et techniquement à l’organisa�on de ce�e manifesta�on. Il rappelle également que la régie pour l’encaissement est clôturée. Certains conseillers s’interrogent à savoir si le projet ne pourrait pas être partagé avec les autres associa�ons communales.

M le Maire demande à son tour où en est la créa�on du comité des fêtes. Un mot avait été mis dans le bulle�n ; des personnes intéressées ont transmis leurs coordonnées. Réponse : à ce jour, pas d’avancée.

6Plusieurs conseillères décident de fixer une date pour travailler sur le projet « fête de la musique » pour chercher des idées de groupe.

M Zubowicz rebondit sur ce sujet, il explique qu’il aimerait organiser une « soirée jeux » à Archingeay. Il explique le principe : la médiathèque prête des jeux de société. Une discussion a lieu sur le meilleur jour. Le samedi 18 février 2023 est retenue. A charge à M Zubowicz d’organiser la soirée.

La répar��on des colis de noël est faite.

Vœux : les vœux sont prévus le 21 ou 22 janvier. La date peut encore être décalée. M le Maire rapporte que le projet « reportage » créée par Fanny sera diffusée durant la cérémonie.

11 novembre : Mme Beau demande si les conseillers doivent venir avant pour la mise en place. Mme Renou répond qu'elle me�ra les tables et autres la veille.

Séance levée à 22h58

7