Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20131030 01
Procès Verbal - DELB 20190477 01
Procès Verbal - DELB 20190162 01
Procès Verbal - DELB 20170019 01
Procès Verbal - DELB 20130088 01
Procès Verbal - DELB 20210189 01
Procès Verbal - DELB 20180631 01
Procès Verbal - DELB 20260362 01
Procès Verbal - DELB 20200130 01
Procès Verbal - DELB 20150045 01
Procès Verbal - DELB 20190489 01
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190489 01)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques,
AVENANT N°1 À L’ACCORD-CADRE N°37.19.06
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, 1 er Adjoint au Maire chargée de l’éducation et de la petite enfance, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du
D’UNE PART,
ET
L’entreprise KEOLIS sise 55/57 chemin du nid de verdier, 76400 Fécamp, n° Siret 345 850 531 00046 code APE 4939A, représentée par Monsieur Alexis JAUFFRET, Directeur, ci-après désigné, « le titulaire »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20190225 du 27 mai 2019 autorisant la signature des accords-cadres pour le transport en cars des enfants et adultes.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier l’annexe 1, du cahier des clauses techniques particulières relatif au planning des navettes pour l’année 2019/2020.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour objet, conformément à l’exposé ci-dessus, de modifier comme suit, l’annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières du lot 4 concernant le transport de l’internat de la réussite pour tous sur l’année scolaire 2019/2020.
L’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières
Les horaires de prise en charge du lundi, mardi et jeudi sont à 16h40 et les horaires impératifs d’arrivée sont à 17h00.
La navette du mercredi prévue à 13h15 est supprimée.
Les autres articles de l’accord-cadre restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour le titulaire Pour le Maire et par délégation
Alexis JAUFFRET Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Directeur Adjoint au Maire
Chargée de l’éducation et de la petite enfance