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Déliberation - 9 RI mission technique Senegal mandat special
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 RI mission technique Senegal mandat special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Consell municipal du 47 mal 2016 Eniopé en pééteure la 23052016
soso
260517
M Extraît du registre des délibérations Conseil municipal du 47 mai 2016 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 26 avril 2016
Internationales »
Q Felaïions internationales — missions du sui et d'évaluation à Nabadji Civol
(Sénégal) - mandats spéclaux
Etalent présents les membres Inscrits au tableau : m Le Maire
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m_ Maïres-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, BOUADDI, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
M Conselllères municipales & conseillers municipaux : MM ASSAMTI, NDIAVE, ATAKAYA, Mme GOMES-NASCIMENTO, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes
MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M
NATANSON
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. LEMAIRE Pouvoir Mme LAMBRE Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme JAJAN Pouvoir à : M. DEME
Mme DUHIN Pouvoir M. CABARET Mme BARBETTE Pouvoir M. ASSAMTI
Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. N'DIAYE Mme FAZAL Pouvoir à Mme SAVAS
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux : = Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 3
- Nombre de consellers en exercice : 3 = Nombre de conselllers absents non représentés : 1
- Nombre de conselllers présents et de conseillers représentés 3
m Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, conseillère muni ipale déléguée, expose :
Dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée entre Creil et Nabadji Civol le 24 novembre 2015, du projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour les populations
de Nabadji Civol, visé par la délibération n°8 du conseil municipal en date du 8 février 2016, la ville de Creil a oblenu les financements sollicités auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (90 342 €) et de la
Communauté de l'Agglomération Creillolse (10 000 €). La phase opérationnelle du projet va donc pouvoir débuter à l'été, en lien avec le GRET et Le Partenariat, les deux ONG retenues pour l'assistance à maitrise
d'ouvrage et la maitrise d'œuvre:
Il sera nécessaire, pour le bon déroulement du projet et dans le cadre de l'accompagnement de la ville de Nabadji Civol dans le renforcement de ses compétences, de se rendre sur place pendant la durée de mise en
œuvre du projet.
La ville de Creil s'est également contracluellement engagée à rendre régulièrement comple aux partenaires financiers de l'avancement des travaux, de la bonne utilisation des fonds engagés et de la mise en œuvre
des mesures sociales d'accompagnement prévues pour le projet
13 {Conseil municipal du 47 mai 2016 Enioÿé en préfecture le 23052016
o60.2 1600!
maintenan Pour ce faire, une mission de suivi et d'évaluation aura lieu 3 fois entre novembre 2016 et décembre 2017, basée sur le calendrier prévisionnel des travaux, à laquelle pariciperont un ou deux élu(s) de la Ville
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire etou Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint et élu référent Sénégal. Seront également associés à ces missions de suivi et d'évaluation un technicien de la
Communauté de Agglomération Crellloise, en tant que partenaire financeur et structure compétente sur notre territoire en matière d'eau potable et d'assainissement, et les services sénégalais de l'Agence
Régionale de Développement et du Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millénaire (PEPAM)
Chaque mission durera 7 jours, voyage inclus, et se déroulera dans les localités de Nabadji Civol concernées par le projet, ainsi qu'à Dakar pour rencontrer les acteurs institutionnels nationaux impliqués dans ce projet
Elle donnera lieu à un rapport transmis à l'Agence de l'Eau Seine Normandie et à la Communauté de T'Agglomération Creilloise.
Le coût total de ces trois déplacements sur la période définie (novembre 2016 à décembre 2017) pour un etlou deux élu(s) ne dépassera pas 3 500 €.
Il vous est demandé : > d'approuver les mandats spéciaux donnés à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, et Monsieur
Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, > d'approuver la prise en charge des frais occasionnés par ces déplacements pour Monsieur Jean-
Claude VILLEMAIN et Monsieur Jean-Claude CABARET.
Vous êtes appelés à voter.
23 {Conseil municipal du 47 mal 2016 Enigé on préfecture le 21052016
mainten m Le conseilmunicipal Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les aricles L2121-29 et L2123-18,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville, Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 26 avril 2016,
Considérant que la ville de Creil a obtenu les financements permettant la réalisation du projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol visée par la délibération du
8 février 2016, Considérant que l'envoi d'une mission de suivi et d'évaluation à lrois est indispensable au bon déroulement et
à la bonne fin de ce projet, conformément aux engagements contractuels pris auprès des financeurs, Entendu le rapport de présentation,
(CT
m Vote ordinaire:
Votants : 38 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 8
m Décide à l'unani
Article 4° : d'approuver les mandats spéciaux donnés à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire et à Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adj
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les engagements de dépenses relatifs à son mandat spécial et au mandat spécial de M. CABARET et tous les documents ÿafférents.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effel au budget de la ville, compte 6532/04/RI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administalif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est
devenue exécutoire.
Date daffchage: 4 B MAI 2016 Aceusé réception de la Sous Préfeclure de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .23kS
et publication ou notification le ….23{S44£.
acné le Al 1. CREIL le …23(05-124G Ensojé en prtechrele 23052016
Reçu en préfére le 23082016
Aenète =
19 : 060221600174 3-20160617-DLRG160622008.D€