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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 025 RI invitationKrosno mandat special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Conseil municipal du 26 juin 2017
es
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 juin 2017 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 6 juin 2017 internationales »
25 Relations internationales — invitation de la ville de Krosno (Pologne) - mandats spéciaux
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme CARLIER Mme MEHADJI Pouvoir Mme BARBETTE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 M Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, conseillère municipale déléguée: expose À
Depuis 2013, la ville de Creil entretient des liens avec la ville de Krosno en Pologne à travers différents échanges : Rencontres Internationales de la Jeunesse de 2013, 2014 et 2015, Fête des associations, Festival des Carpates. Cette coopération a permis aux deux villes, de renforcer leurs liens et de travailler ensemble sur des problématiques communes, comme le renforcement de la mobilité internationale des jeunes et leur implication dans la vie locale.
La Ville de Krosno invite un élu de Creil à l'occasion du festival des cultures interrégionales "Climats des Carpates" du 18 au 20 août 2017. Les frais liés à l'hébergement, à la restauration et aux transports sur place sont pris en charge par la Ville de Krosno, les frais de déplacement de Creil à l'aéroport de Cracovie sont à la charge de la ville de Creil.
Afin de répondre favorablement à cette invitation, il est proposé d'accorder un mandat spécial un mandat spécial à monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal délégué en charge des relations avec la Pologne. Le coût total de ce déplacement ne dépassera pas 300 €.
Il vous est demandé :
> d'approuver le mandat spécial donné à monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal délégué. > d'approuver la prise en charge des frais occasionnés par ce déplacement.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
HS Conseil municipal du 26 juin 2017
de préfecture le 30/06
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2123-18, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture citoyenneté relations internationales » en date du 6 juin 2017, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 ‘Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver le mandat spécial donné à monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal délégué.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les engagements de dépenses relatifs à ce mandat spécial ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, compte 6532/04/RI.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
: Dâte d'affichage : 2 1 JUIN 2017 Aécusé réception de là Sous Préféciure de Sénis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE /
après dépôt en sous-préfecture le 2ol@ 4.
et publication ou notification le leu...
affiché le …2Ae6.L4%
CREIL, le …
Maire de Creil
Conseiller Déparfeméntal de l'Oise
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Seaâçes Techniques
Jacques