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Arrêté - d321fc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Règle.
Lien du pdf (Arrêté - d321fc)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-19
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET CIRCULATION ALTERNEE ROUTE DES ARPENTIS
- DU 11/08/2025 AU 25/08/2025
République Française
Département d'indre- et- Loire
Canton d'Amboise
Le Maire de la commune de SAINT- RÈGLE,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre
2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°05/2020 du 28/05/2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Michel CASSABÉ, 1r
adjoint
VU la demande émise le 23/07/2025 par l'entreprise CIRCET ERl5280 sise TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX
représentée par COLAS Arnaud aux fins d'obtenir un arrêté temporaire réglementant la circulation sur la voie
communale (VC) n°5 dit(e) route des Arpentis du 11/08/2025 au 25/08/2025 pour des travaux de remplacement
d'un poteau Orange,
CONDIDERANT que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée et que pour assurer la sécurité des
usagers et des personnels travaillant sur ce chantier, une circulation alternée par panneaux doit être imposée
sur la voie communale (VC) n°5 dit(e) route des Arpentis pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 11/08/2025 au 25/08/2025, pendanttoute la durée des travaux de l'Entreprise CIRCET
ERl5280, soit 15 jours, une circulation alternée et réglementée par panneaux B15 / C18 sur une
longueur maximum de 150 m, sera mise en place sur la voie communale (VC) n°5 dit(e) route des
Arpentis, sur le territoire de la commune de Saint- Règle.
ARTICLE 2 : Sur cette section, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Sur cette section, le stationnement sera interdit.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5 : En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit et les jours hors chantier, la
circulation devra être rétablie.
ARTICLE 6: Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation
de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l'Entreprise CIRCET
ER15280 conformément:
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2 Place Saint- Louis--37530 Saint- Règle 1 02 47 57 41 21
-' mairie@saint-regle.fr .' www.mairiesaintregle.fr Commune de Saint Règle COMMUNE DE SAINT- REGLE - ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-19
) Aux dispositions de la geme partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
) Aux schémas CF22, CF23 et CF24 du manuel du chef de chantier e signalisation temporaire ».
ARTICLE 7 : Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces
travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8: Le directeur de l'entreprise CIRCET ERl5280, le Maire de Saint- Règle et le Commandant
de la brigade de Gendarmerie d'Amboise sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché partout où cela sera nécessaire.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à
) M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AMBOlSE,
) M. le Directeur de Services d'incendie et de Secours d'indre- et- Loire,
) M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Amboise
) Mme la Présidente du SMICTOM
) M. Le Directeur de La Poste
Fait à Saint- Règle, le 25 juillet 2025
Le ier adjoint,
Pour le maire absent
' - r application de l'article L.2122-17 du CGCT
''- chel ASSABE
I,
Recours:
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé
à la Commune de Saint- Règle 2 place Saint-Louis 37530 Saint- Règle. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Tours (par voie postale à l'adresse
suivante : 35 rue Edouard Vaillant 37000 Tours, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le
site internet suivant: http//www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de
deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tours peut également être formé contre
cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD):
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations
figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux de la
Commune de Saint- Règle
) D'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, ) D'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles
sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit
d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la
demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Commune de Saint- Règle 2 place Saint-Louis 37530
Saint- Règle ou via le site internet sur https://www.mairiesaintregle.fr/.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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