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Déliberation - 115 deliberations?download=942:deliberations c m 0
Déliberation - 117 deliberations ccas 04 2023 pdf
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Lien du pdf (Déliberation - 117 deliberations ccas 04 2023 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DELIBERATION
C.C.A.S.
Séance
du
05
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS.
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
—
PEIRETTI
GARNIER
-— FERNANDEZ
- SIAU
- BELIN
-— JULIEN
-
Mrs
—
BORD
-
MARTIN
Absents
:
Mmes
—
CURTO
—
GLAS
—
ANGER
Mr
FOLCHER
CCAS
2023
04
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
conseil
d’administration,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIN,
délibérant
sur
le
compte
administratif de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
BORD,
Président,
après
s’être fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
de
l’exercice
considéré,
1°)
lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
12363.15
12363.15
Opération
exercice
20102.42
18518.40
20102.42
18518.40
Totaux
20102.42
30881.55
20102.42
30881.55
Résultats
clôture
10779.13
10779.13
Restes
à réaliser
Résultats
définitifs
20102.42
30881.55
20102.42
30881.55
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
la
comptabilité
annexe,
les
identités
de
valeurs
et
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
3°)
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
à l’unanimité.
Le vice-président Bernë rq MARTIN
ë
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
11
a
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 12.04.2023 DELIBERATION
C.C.A.S.
Séance
du
05
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS.
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BORD,
Maire.
Présents
:Mmes
—
PEIRETTI
GARNIER
-—
FERNANDEZ
-
SJAU
- BELIN
— JULIEN
-
Mrs
—
BORD
-—
MARTIN
Absents
:
Mmes
—-
CURTO
-
GLAS
—
ANGER
|
Mr
FOLCHER
CCAS
2023
08
AIDE
AUX
CLASSES
TRANSPLANTÉES,
VOYAGES
SCOLAIRES
ET
ASSOCIATIFS
Le
conseil
d’administration
décide
de
fixer
des
aides
pour
tous
les
enfants
des
établissements
publics
et
associations
de
la
Commune
se
déplaçant
en
classes
transplantées,
voyage
scolaire
ou
pédagogique.
Une
seule
aide
par
année
scolaire
et par
enfant
sera
accordée.
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
à l’unanimité
cette
aide
des
élèves
des
établissements
publics
en
fonction
du
quotient
familial,
calculé
d’après
les
revenus
selon
le
tableau
ci-dessous.
En
aucun
cas
le
montant
de
l’aide
ne
pourra
être
supérieur
à la
participation
des
familles
et
dans
la
limite
de
110
€
d’aide.
SORTIES
SCOLAIRES
ET
EDUCATIVES
ÉCOLE
ELEMENTAIRE
QUOTIENT
FAMILIAL
AIDE
ALLOUEE
Jusqu'à
375
€
50
%
du
montant
du
voyage
Jusqu’à
450
€
40
%
du
montant
du
voyage
Jusqu’à
550
€
30
%
du
montant
du
voyage
Jusqu'à
625
€
20
%
du
montant
du
voyage
Il
sera
possible
que
nous
versions
une
aide
directement
à
la
coopérative
scolaire
ou
à
l’Association
des
Parents
d’Élèves.
Le
Président
Serge
BORD
F
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
11/64/2092
£
Mgrgc
aac4
AA
DE-0%
0-2
100275
EEE
CAS
TOLS
0
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
commune
(www.saintiulienlesrosiers.fr)
le
: 12.04.2023 DELIBERATION
C.C.A.S.
Séance
du
05
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.ASS.
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BORD,
Maire.
Présents
:Mmes
—
PEIRETTI
GARNIER
-—
FERNANDEZ
- SIAU
- BELIN
-
JULIEN
—
Mrs
—
BORD
-
MARTIN
Absents
:
Mmes
—- CURTO
-— GLAS
—
ANGER
Mr
FOLCHER
CCAS_2023_07
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
d’administration
le
budget
primitif
2023.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s’équilibrent
à 29279
€.
Le
conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le
budget
primitif
2023. Le
Président
Serge
BORD
;
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
11/04/9823
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 12.04.2023 DELIBERATION
C.C.A.S.
Séance
du
05
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BORD,
Maire.
Présents
:Mmes
—
PEIRETTI
GARNIER
-—
FERNANDEZ
- SIAU
- BELIN
—
JULIEN
—
Mrs
—
BORD
-
MARTIN
Absents
:
Mmes
—-
CURTO
-
GLAS
—
ANGER
|
Mr
FOLCHER
CCAS_2023_06
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
C.C.ASS.
Monsieur
le
président
propose
au
conseil
d'administration
d’affecter
l'excédent
de
10779.13
€
de
la
section
fonctionnement
au
compte
002
recettes
fonctionnement.
Le
conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
cette
affectation.
Le
Président
Serge
BORD
F
RECU
EN
PREFECTURE
Î
11/9
2423
L
M gogplec
et ac
Aa
DE-0%
TAROT
dd
2 (RSNANE-CCAS
2 ARS
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le : 12.04.2023 DELIBERATION
C.C.A.S.
Séance
du
05
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
—
PEIRETTI
GARNIER
-—
FERNANDEZ
-
SIAU
- BELIN
— JULIEN
—
Mrs
—
BORD
-
MARTIN
Absents
:
Mmes
—-
CURTO
-—
GLAS
-
ANGER
Mr
FOLCHER CCAS_2023
_05
COMPTE
DE
GESTION
DU
C.C.AsS.
2022
Le
conseil
d’administration
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BORD,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2022
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
à l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
C.C.A.S.
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Le
Président
Serge
BORD
;
RECU
EN
PREFECTURE
I
le
11/8
123
L
Agde
AT RC
» E
be
Ft
4
A4
_DE-
08 0-L
LR NAT
A 22
(DES
COAZ
DULÉ
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 12.04.2023