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Déliberation - 117 deliberations sociale soutien solidaire
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Lien du pdf (Déliberation - 117 deliberations sociale soutien solidaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
saint
JULIEN
_ 1 ROSIERS
DELIBERATION C.C.A.S.
Séance du Mercredi 4 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures trente, le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge BORD, Maire.
Présents : Mmes JULIEN — BELIN — SIAU — PEIRETTI GARNIER — FERNANDEZ — GLAS — CURTO
Mrs BORD -— MARTIN — FOLCHER
Absente : Mme ANGER
Absente représentée : Mme FERNANDEZ par M MARTIN
CCAS 2024 0010 AIDE SOCIALE - SOUTIEN SOLIDAIRE
Vu les demandes de familles domiciliées sur la Commune et se trouvant en grandes difficultés financières,
Vu le Règlement Départemental des Aides Financières à la personne en matière d’action sociale départementale,
Considérant que certaines familles ne peuvent pas bénéficier de ces aides en fonction de leur quotient familial.
Le Conseil d’ Administration,
Considérant que le Centre Communal d’ Action Sociale doit aider les personnes lorsque le besoin est justifié,
Décide de fixer un montant maximum de 50% du montant à charge qui n’excède pas 300€, versé une seule fois par an et par famille et après évaluation d’un dossier établi par le travailleur social du secteur, cette aide concernera toutes les demandes énergétiques et factures d’eau.
En plus, de ces factures, le Conseil d’administration pourra examiner toute forme d’aide.
Chaque année, une somme de 3000€ est budgétisée,
Arrête les montants ci-après en fonction du quotient familial de la famille bénéficiaire déterminé par les services de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard :
- Quotient familial de 0 à 485 € 300 €
- Quotient familial de 485 à 745 € 200 €
- Quotient familial de Plus de 745 € 100 €
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les conditions d’octroi et le montant attribué.
Le Président
Serge BORD
! RECU EN PREFECTURE Î
le 85/12/2624