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Arrêté - 179 Arrete 17 rue Jean Jaures
Arrêté - Arrete 29 rue F. FERRER 321
Arrêté - Arrete rue des Typhas 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue des Typhas 85)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
JrigNnac Ville de Bière et d'Estuaire
AR_20240320_85
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
TRIGNAC
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Rue
des
Typhas
Le
Maire
de
la
Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.11,
L
2212,2,
L
2213.1
et
L
2213.2, VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1
—
huitième
partie
-
«
signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
et
modifié.
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la
demande
présentée
par :
Agence
SBTP
SOGEA
ATLANTIQUE
Chez
Sogelink
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex
+
En
vue
d'effectuer
des
travaux
de
: Reprise
de
chaussée
e
Rue
des
Typhas
à TRIGNAC
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la
circulation
soit
réglementée,
Arrête
:
ARTICLE
1er
:L'entreprise
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées
suivant
l'avancement
des
travaux
situés
rue
des
Typhas
du
02
avril
au
30
avril
2024.
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
Signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
dus
à
ces
travaux.
Rétrécissement
de
chaussée.
ARTICLE
4 :
En
cas
d'intervention
sous
chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et
des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants. En
cas
de
traversée
de
chaussée,
la
traversée
de
chaussée
se
fera
obligatoirement
par
fonçage.
En
cas
de
réalisation
de
tranchée
sous
chaussée,
le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
tronçonneuse
à
roue
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à
la
trancheuse
ou
par
autre
matériel
performant,
Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
au
schéma
inscrit
sur
le
présent
arrêté.
Le
remblayage
des
fouilles
et
son
compactage
doivent
être
conduits
avec
le
plus
grand
soin
afin
de
compenser
au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les
chaussées
et
trottoirs. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
réfection
définitive
consiste
à
remettre
la
zone
des
travaux
en
son
état
initial.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
où
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
Coupe
type
d’une tranchée
NFP
98-115
P.SR, : Partie Supérieure de Remblal P.LR, : Partle Inférieure de Remblal
Objectifs de densification pour les réfections
Corps de chaussée
Objectif q2
Matérlaux de réfection
Couche de roulement
Pour obtenir des performances mécaniques
Référentlels :les matéraux
de remblayage
tels que les graves non traitées sont classés
Asslse de chaussée
| C2rTectes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes: NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité de l'ouvrage,
Définitions :
Matériaux
à utiliser
BBME
:bêton bitumineux à module élevé,
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux seml-grenu.
Couche
de
GB
? grave
bitume,
roulement
|
Béton
bitumineux
(88)
|
BB0/630u0/10mm
|
NFEN
13108.1
GNT
type
L :
grave
non
traitée
type
1 (NF
EN 13242,
NF
EN
13285).
GR
+ grève recyclée,
Assise de
Grave
bume
(GB)
GB dasse 3, 0/14mm
|
NFEN
13108.1
GRM
: mixte < 40%
d'enrobés pour GR1M-sol (0/80 mm),
chaussée
Matériaux élaborés:
GNT type À 0/20 mm,
mixte < 30% d’enrobés pour GR2M
[0/63 mm} ou GR3M
(0/31,5 mm}.
Grave non traltée (GNT) | 0/25 mm ou 0/31,5mm
GRB
: béton (290%).
En
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait
auparavant.
En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE
5
:
La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la
fin
des
travaux
(afin
de
garantir
le
tassement
naturel)
et
avant
la
fin
du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu'à
ce
jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
la
reprise
de
la
tranchée
si
des
désordres
venaient
à
être
constatés.
ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Trignac,
le
20
Pour
le
Maire;
Par
délégation
Jean-Louis
LELIEVR
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Patrimoines,
Travaux,
Voirie,
Espaces
Verts,
Sécurité
des
Bâtiments
Maire
Adjoint
Gilles
BRIAND
Informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’Ile
Gloriette
BP
24111
44401
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.