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Arrêté - 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 85)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Travaux
de
reprises
d'étanchéité
de
regards
assainissement Rue
de
la
Mairie
Rue
Labro
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
85/23
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
JLL/SL
85
VOIRIE
2023-03-23
ARRETE
DU
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2,
L2213.1
etL
22132
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
—
huitième
partie
—
« signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
et modifié.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par
:
e
ATEC
Réhabilitation
pour
CARENE
e
ZA
de
la Barricade
e
22170
PLERNEUF
En
vue
d'effectuer
des
travaux
de :
e
Travaux
de
reprises
d’étanchéité
de
regards
assainissement
e
Rue
de
ja Mairie,
rue
Labro
à TRIGNAC
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit réglementée, ARRETE
ARTICLE
Ler
: L'entreprise
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
sa
demande,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementés
suivant
l'avancement
des
travaux
situé
rue
de
la
Mairie,
rue
Labro
de
Trignac
du
29
mars
2023
au
30
mars
2023
(soit
2
jours). Circulation
alternée
par
panneaux
B15-C18.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
pour
la mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
de jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d’accidents
dus
à ces
travaux.
ARTICLE
4 :
En
cas
d’intervention
sous
chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et
des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants.
En
cas
de
traversée
de
chaussée,
la
traversée
de
chaussée
se
fera
obligatoirement
par
fonçage.
En
cas
de
réalisation
de
tranchée
sous
chaussée,
le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
tronçonneuse
à
roue
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à la trancheuse
ou
par
autre matériel
performant.
Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Le
remblayage
de
la tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
au
schéma
inscrit
sur
le présent
arrêté.
Le
remblayage
des
fouilles
et son
compactage
doivent
être
conduits
avec
le plus
grand
soin
afin
de
compenser
au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les chaussées
et trottoirs.
La
réfection
définitive
consiste
à remettre
la
zone
des
travaux
en
son
état
initial. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux. Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à l’identique.
Coupe type d’une tranchée
NFP
98-115
dointolament
Corps
do chousséa
Débord
10 em
Rombbl Zone
de posa
P.SR. : Partie Supérieure
de Remblai
P.LR, : Partie Inférieure de Remblai
Object
d
jectifs de
densification pour les
réfections
Matériaux
de réfection
Corps de chaussée
.:
7
Objectifq2:
Pour obtenir des performances
mécaniques
Référentlels
: les matériaux de remblayage tels que les graves non traîtées sont classés
correctes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes: NF EN
13242 et NF EN 13285.
Couche
de roulement
Assise de chaussée
l'étanchéité de l'ouvrage.
Définitions
:
érlaux
à utiliser
BBME
: béton bitumineux à module élevé,
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux
semi-grenu.
Couche de |
.
…
.
GB
: grave bitume.
roulement |
Séton bitumineux (88) |
BB0/6,3ou0/10mm
|NFEN13108.1|
GNT type 1
: grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285).
=
GR
: grave recyclée.
Asp
de
Grave bitume (GB)
GB casse 3,0/14mm
|NFEN131081|
Gpm
: mixte £ 40% d'enrobés pour GRIM-sol [0/80 mm),
chaussée |.
Matériaux élaborés:
GNTtype À 0/20 mm,
mixte S 30% d’enrobés pour GR2M (0/63 mm) ou GR3M
(0/31.5 mm).
Grave non traitée (GNT) |
0/25 mm
ou 0/31,5mm
GRB
: béton (2 90%).
En
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et ensemencée
après
travaux.
ARTICLE
5:
La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la fin
des
travaux
(afin
de
garantir
le tassement
naturel)
et avant
la fin
du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera réputé
expirer
1 an
après
la date
de
début
des
travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le bénéficiaire
sera
tenu
d’assurer
la reprise
de
la tranchée
si des
désordres
venaient
à être
constatés.
ARTICLE
6
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE
TRIGNAC,
le