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Arrêté - 124.21.03 6 rue des rivieres St Jacques Florian DESGROISILLES ABROGE
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 124.21.03 6 rue des rivieres St Jacques Florian DESGROISILLES ABROGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
21 mars 2025
CIRCULATION
Et
STATIONNEMENT ‘
6 rue des Rivières Saint
Jacques / 85 rue Emile
Combes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 03 / 124
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux située au 6 rue des Rivières Saint
Jacques /85 rue Emile Combes qui sera réalisée par
Monsieur Florian DESGROISILLES AMO indépendant —
27 avenue Lacassagne — Allée 44 — 69003 LYON
Yu L’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du
09/01/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au
profit de la Commune pour occupation du domaine public
routier communal,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRET E
ARTICLE 01 : L'arrêté DP/2025/03/101 du 6 marsr 2025 est abrogé.
ARTICLE 02 : Du mardi 18 mars 2025 au Jundi 24 mars 2025, Monsieur
Florian DESGROISILLES est
autorisé à stationner une benne à gravats devant le n°6 de la rue des Rivières Saint Jacques.
ARTICLE 03 : Du mardi 18 mars 2025 au lundi 24 mars 2025, Monsieur
Florian DESGROISILLES est
autorisé à stationner un camion de livraison, sur une place
ARTICLE 04 : Du mardi 18 mars 2025 au lundi 24 mars 2025, la rue des Rivières
Saint Jacques sera
interdite à la circulation, du n°6 jusqu’à la fin de la rue.
ARTICLE 05 : La circulation pourra être rétablie, dès le retrait de la benne à gravats.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE _07 Monsieur Florian DESGROISILLES devra acquitter la redevance d'occupation
conformément aux dispositions fixées par l’arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 08 : Monsieur Florian DESGROISILLES mettra en place la signalisation
réglementaire rappelant
les dispositions ci-avant et devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée
des travaux.
ARTICLE 09 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 10 : Délais et voies de recours : La présente décision
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé au
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé,
l’absenc:
mois valant rejet implicite. Le Trib unal administratif peut être saisi via le
site internet
de stationnement à côté du 85 rue Emile Combes.
peut faire l’objet d’un recours administratif,
de Monsieur le préfet, dans les deux mois
près du tribunal administratif de Dijon,
dans le délai de deux mois à partir de la
e de réponse au terme de deux
www.telerecours.fr. ARTICLE 11 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle
de Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué à la sécurité,