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Arrêté - 226.01.07 Rue des Rivieres St Agnan Guinot tp Nievre
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 226.01.07 Rue des Rivieres St Agnan Guinot tp Nievre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
[DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DP / 2024 /05/ 226 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité
- Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE DE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ
DU MAIRE ||
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
30 mai 2024 . Le.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
cu et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de travaux au N°75 Rue des
Rivières Saint Et Agnan, qui
sera réalisée par l’entreprise GUINOT TP Chez STATIONNEMENT
SOGELINK -— TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
75 Rue des Rivières Saint de la circulation,
Agnan
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du lundi 17 juin 2024 au lundi 1° juillet 2024,
l’entreprise GUINOT TP est autorisée à stationner sur le domaine public,
aux alentours du N°75 Rue des Rivières Saint Agnan, afin d’effectuer
des travaux de création de branchement GRDF.
ARTICLE 02 : Du lundi 17 juin 2024 au lundi 1° juillet 2024,
la circulation alternée se fera par feux tricolores dans les deux sens.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules le
temps des travaux.
ARTICLE 04 : Une limitation de vitesse à tous véhicules sera de
30km/heures.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : L’entreprise GUINOT TP NIEVRE mettra en
place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et devra
en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la
Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame
la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur
le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TRENTE MAI DEUX
MILLE VINGT QUATRE
Ra à la sécurité
AUD