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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0412 FondsConcours StVincentDeMercuze RenforcementVoirie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0412 FondsConcours StVincentDeMercuze RenforcementVoirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Les
pa
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0412
Objet: Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites
communes » à la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze
pour son projet de renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 17
Absenis : 0
Excusés : 21
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
à 8 NOV, 2023
et publié le
2 8 NOV, 2023
Secrétaire de séance :
Régine MILLET
Le lundi 27 novembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 21
novembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean-
Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Patrick BEAU, Jean-François
CLAPPAZ à Annick GUICHARD, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS à Coralie BOURDELAIN, Brigitte DULONG à Martine
KOHLY, Agnès DUPON à Christophe BORG, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Marie-Béatrice MATHIEU à Anne-
Françoise BESSON, Françoise MIDALI à Henri BAILE, Claire
QUINETTE-MOURAT à Michel BASSET, Cécile ROBIN à
Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL, Annie TANI
à Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Franck SOMME,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT, Damien VYNCK
à Cédric ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
j. 540330 - 04/22 FobDreQque Entreprise be
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0412-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 VU l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de Concours infercommunaux,
VU le règlement d'attribution du fonds de concours «Soutien aux petites communes », modifié par la délibération n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
Vu la délibération n° 2023-11-02 DCM 55 du 2 novembre 2023 du conseil municipal de
la commune de Saint-Vincent-de Mercuze autorisant Monsieur le Maire à solliciter
l'attribution du fonds de concours «Soutien aux petites communes » auprès de la
Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente
départementale du 13 juillet 2023 pour le projet de renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place Un fonds de concours
intercommunal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant
d'abonder l'aide attribuée par le Département de l'Isère au titre de la dotation
territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets
d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement
moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et
ayant besoin d'une intervention couplée du Département et de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d'ouvrage de
l'opération d'investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques
-_ Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à
charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à
celui du Département
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze sollicite le fonds de concours susvisé pour
participer financièrement au projet de renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet.
Le coût total du projet s'élève à 158 000 € HT. La commune de Saint-Vinceni-de-
Mercuze sollicite un montant de 31 600 € selon le plan de financement suivani :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0412-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Renforcement de voirie secteur Barde, Meunières et Tionnet
Montant total Montant HT des
HT du projet dépenses éligibles Plan de financement au fonds de
concours
intercommunal
Financeurs Montant Taux
Département 31 600 € 20%
(Dotation territoriale)
158 000 € 158 000 € Le Grésivaudan 31 600 € 20% (Fonds de concours
soutien aux petites
communes)
Commune 94 800 € 607%
Total 158000€ | 100%
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023 chapitre 204 — article
2041412 - analytique SEG - opération 1398 O
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D'attribuer un montant de 31 600 € à la commune de Saint-Vincent-de-
Mercuze au litre du fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour
son projet de renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet :
De l’autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à destination de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze, annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 T NOV. 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
i, 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0412-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0412-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 D
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 3
CONVENTION
Fonds de concours « Soutien
aux petites communes » à la
commune de Saint-Vincent-
de-Mercuze
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023-
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze
Représentée par son Maire, Monsieur Philippe BAUDAIN
Dont le siège est situé au 49 Place de la Mairie – 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE Agissant en vertu de la délibération n° 2023-11-02 DCM 55
Ci-après désignée la commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours
intercommunaux,
Vu le règlement d’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié
par la délibération n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022 du Conseil communautaire
modifiant le règlement d’attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes,
Vu la délibération n° 2023-11-02 DCM 55 du 2 novembre 2023 du conseil municipal de la
commune de Saint-Vincent-de-Mercuze autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du
fonds de concours « Soutien aux petites communes » auprès de la Communauté de
communes Le Grésivaudan,
Vu l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 13 juillet 2023 pour le projet de renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0412-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Page 2 sur 3
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement du fonds de concours « Soutien aux petites communes » attribué par Le Grésivaudan à la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze pour le renforcement de voirie du secteur Barde, Meunières et Tionnet.
Article 2 : Contenu de l’opération
L’opération consiste à renforcer la voirie communale sur le secteur Barde, Meunières et Tionnet
Le budget total de l’opération s’élève à 158 000 € HT.
Article 3 : Modalités financières
Par délibération n° DEL-2022-0035 du 28 mars 2022, Le Grésivaudan a décidé d’accompagner les communes de moins de 1 600 habitants grâce à un dispositif financier permettant d’abonder l’aide attribuée par le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale dans la limite des plafonds légaux et réglementaires à savoir :
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération
d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des
personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la
commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du
Département
Le Grésivaudan interviendra donc à hauteur de 31 600 € HT selon le plan de financement suivant :
Renforcement de voirie secteur Barde, Meunières, Tionnet
Montant total
HT du projet
Montant HT des dépenses
éligibles au fonds de
concours intercommunal
Plan de financement
158 000 € 158 000 €
Financeurs Montant Taux
Département
(Dotation territoriale)
31 600 € 20 %
Le Grésivaudan
(Fonds de concours
Soutien aux petites
communes)
31 600€ 20 %
Commune 94 800 € 60 %
Total 158 000 € 100 %
Le fonds de concours sera versé en fin d’opération sur la base des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement des travaux.
A la demande de la commune :
- Un acompte de 30 % pourra être versé en début d’opération
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0412-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Page 3 sur 3
Article 4 : Emploi du fonds de concours
La commune prend acte du fait que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation des travaux définis à l’article 2 de la présente convention. La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 : Modalités de publicité
La commune s’engage à mentionner le concours versé par Le Grésivaudan sur les éventuels supports présents sur le chantier ou opérations de communication liées à l’opération.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable jusqu’à une année après l’achèvement des opérations mentionnées à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes
Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Philippe BAUDAIN
Pour la commune de
Saint-Vincent-de-Mercuze
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0412-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 | Saint-Vincent-de-Merc — Conseil municipaldu 2 novembre 2023
ID : 038-213804669-20231102-20231102DCM55-DE
| 2023-11-02 DCM 55 | Département de l'Isère
Arrondissement de GRENOBLE
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE 38660
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 novembre 2023
Nombre d'élus : 19 L'an deux mille vingt-trois, le 2 novembre 2023 à 20h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie
Présents : 11 sous la Présidence de M. Philippe BAUDAIN, Maire Votants : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 octobre 2023.
Présents : BAUDAIN Philippe, BURDET Gérard, DANIELI Claude, ANTONIAZZI Denis, LEMIÈRE Patrick, BRELLIER Jean-Paul, BALASTEGUI Louis, FAYOLLE Gaëtan, FIEVET Claire, CLOUZEAU Nadine, CHARRIER Guy,
Absents/Excusés : ANDRÉ Béatrice, BARBIER Gaëlle, TUPIN Bathilde, JANON Bertrand, JANONA Pauline, LEMEUT Gaëlle, BARBET Sandra (pouvoir à Guy Charrier), STRENTZ Arnaud,
Secrétaire de séance : Denis ANTONIAZZI
FINANCES -— SOLLICITATION FONDS DE CONCOURS DES PETITES COMMUNES - CCLG
— RENFORCEMENT DE VOIRIES (Barde, Meunières, Tionnet)
Objet : Sollicitation du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ; Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL- 2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice des petites communes ;
Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL- 2022-0312 du 26/09/2022 portant règlement d'attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes ;
Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 7 mars 2022 Considérant l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 23 novembre 2022 pour financer le projet de renforcement de voirie (Tortiers, Port, Combe d’Alloix et Plaine)
Considérant l'éligibilité de la commune de Saint Vincent de Mercuze au dispositif « petites communes » compte tenu de son nombre d'habitants
La commune de Saint Vincent de Mercuze sollicite l'attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes pour le projet de renforcement de voirie (Tortiers, Port, Combe d’Alloix et Plaine)
Conformément au plan de financement ci-dessous, le montant de ce fonds n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune; la part de financement assurée par le Département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la participation minimale réglementaire.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0412-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 |
| Saint-Vincent-de-Mercuze — Conseil municipal du 2 novembre 2023
P pose LT
ID : 038-213804669-20231102-20231102DCM55-DE
Plan de financement
Montant total du projet : 158 000 € (HT)
Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 158 000 € (HT) Dotation territoriale : 31 600 € (HT)
Fonds de concours intercommunal : 31 600 € (HT)
Participation de la commune : 94 800 € (HT)
Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement du projet de renforcement de voirie (Barde, Tionnet, Meunières) à hauteur de 31 600 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-__Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la
Communauté de communes du Grésivaudan
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution
de la délibération
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution du fonds de concours ainsi que
tout document se rapportant à cette affaire
Ainsi délibéré,
Pour copie conforme,
Fait à Saint-Vincent-de-Mercuze, Le 02/11/2023
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231127-DEL-2023-0412-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023