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Arrêté - 2026 095
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 095)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7 2026-095
es kPallet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : circulation par alternat — travaux de raccordement électrique — rue des Palmiers
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande de permission de voirie en date du 04 mars 2026 de l’entreprise SPIE CITYNETWORK, ZA -
rue de la Forêt 44140 LE BIGNON, pour ENEDIS, pour des travaux de raccordement électrique, rue des
Palmiers, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit
la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée à occuper le domaine public à compter du Jeudi
09 avril 2026 et ce pour 15 jours, afin d'effectuer des travaux de raccordement électrique au n°6 rue des
Palmiers à Le Pallet.
La vitesse sera réglementée à 30 Km/h.
La chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec une circulation par alternat manuel
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route au
moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise SPIE CITYNETWORK.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 16 mars 2026
et publié le 1: 7 MARS 7076 Po/Le Maire,