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Arrêté - 2026 006
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026-006
ePallet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : circulation par alternat — Montifault
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande de permission de voirie en date du 07 janvier 2026 de l’entreprise SPIE
CITYNETWORK, ZA - rue de la Forêt 44140 LE BIGNON, pour ENEDIS, pour des travaux de
raccordement électrique au n°17 ter Montifault, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée à occuper le domaine public, le Mercredi 28
janvier 2026 et ce pour 30 jours, afin d'effectuer des travaux de raccordement électrique, au n°17 ter
Montifault à Le Pallet.
La vitesse sera réglementée à 30 Km/h.
La chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec alternat manuel
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route
au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise SPIE CITYNETWORK.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 13 janvier 2026 et publié le
1 6 JAN. 2076