Conseil Municipal - 9 Rapport du Conseil Municipal du Jeudi 29 OCTOBRE 2009

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Conseil Municipal - 9 Rapport du Conseil Municipal du Jeudi 29 OCTOBRE 2009 Document publié le Jeudi 29 octobre 2009 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Rapport du Conseil Municipal du Jeudi 29 OCTOBRE 2009)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Consommateurs, RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 OCTOBRE 2009

Étaient présents : Mesdames, Messieurs Daniel CHRISTEL, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Joël MICHAUD, Jean BEAUVICHE, Éric DAVANTURE, Thomas LAGRANGE, Odile DALIA, Sylvie DELFORGE, Nicole LEFEUVRE, Willy MINIAU.

Absents excusés : Messieurs Gilbert BENAS qui a donné procuration à Nicole LEFEUVRE, Jean DUPARD qui a donné procuration à Eric DAVANTURE, Richard DRILLIEN qui a donné procuration à Thomas LAGRANGE, Mme Valérie PONSOT qui a donné procuration à Daniel CHRISTEL et Patricia MICHELIN excusée.

Secrétaire de séance élue : Madame Sylvie DELFORGE.

1. Convention «École Numérique Rurale»

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention passée entre la commune de Saint-Désert et l’Inspection Académique de Saône et Loire doit permettre de mettre en place à l’École Primaire de Saint-Désert un ensemble d’équipements numériques, de ressources et de services issus du plan de relance initié par le Ministère de l’Éducation Nationale.

La signature de cette de convention permet à la commune de Saint-Désert de bénéficier : - d’une subvention globale de 8 000 € (sur un coût total d’environ 11 000 € HT), - d’une offre de ressources à la disposition des enseignants de l’école,

- d’une formation et d’un accompagnement pour les enseignants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention «École Numérique Rurale» proposée par l’Inspection Académique de Saône et Loire, autorise et charge Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2. Décision d’Achat de matériel informatique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet "École Numérique Rurale", l’École Primaire de Saint-Désert doit se doter de matériel informatique. Le montant total de cet équipement s’élève à 10 863,63 € HT, soit 12 992,90 € TTC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’inscription de cette dépense au budget 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant total de cet équipement de l’ordre de 11 000 € HT, dit que cette dépense sera imputée en investissement 2009 au compte 2183.

3. Décision modificative n° 1 – Budget communal - Virement de crédits

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la somme inscrite au chapitre 21 du budget primitif n’est pas suffisante pour régler la totalité des frais liés aux immobilisations corporelles (École Numérique Rurale, comptabilité «bi-poste»,…).

Il propose d’opérer un transfert d’un montant de 30 000 € au chapitre 21 en provenance du chapitre 23.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’inscrire l'opération suivante au budget communal 2009 : virement en section d’investissement d’un montant de 30 000 € du compte 2315 au compte 2183.4. Renouvellement de la convention ATESAT

La Loi d’orientation n° 92-125 du 06/02/1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république, dans son article 7-1 issu de la loi n° 2001-1168 du 11-12-2001 offre la possibilité à certaines collectivités qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat de bénéficier, à leur demande de l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

L’État agit alors par solidarité envers ces collectivités, pour le maintien d’une présence et de compétences techniques sur l’ensemble du territoire national et en tant que partenaire des collectivités pour l’aménagement du territoire.

À ce titre, cette prestation échappe au champ du code des marchés publics. Son cadre d’intervention est défini dans le décret n° 2002-1209 du 27/09/2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’État au bénéfice des communes et de leurs groupements.

Sa rémunération est régie par l’arrêté interministériel du 27/12/2002.

Les modalités pratiques, notamment la nature des interventions et le montant de la rémunération doivent être définies par une convention passée entre le représentant de l’État et le Maire.

La commune de Saint-Désert figure sur la liste des collectivités éligibles, fixée par l’arrêté préfectoral n° 09-04444 en date du 6 octobre 2009.

La commune bénéficie depuis le 1er janvier 2007 de l’ATESAT mais la convention arrive à échéance le 31 décembre 2009.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’État dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat :

- demande à bénéficier à nouveau de l’ATESAT ;

- mandate le Maire pour établir en concertation avec les services de l’État la convention prévue par les textes, et notamment pour arrêter la liste des missions complémentaires ; - autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans les limites des crédits inscrits au budget.

5. Adhésion à l’Agence Technique Départementale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis octobre 2008, la Ville de Chalon- sur-Saône et le Grand Chalon se sont engagés dans un dispositif de mutualisation des services ayant pour finalité un renforcement de la solidarité entre toutes les communes membres et la Communauté d’Agglomération.

En 2009, le Conseil Général de Saône et Loire a institué une Agence Technique Départementale (ATD), instrument de conseils et d’assistance à destination des communes et des intercommunalités du Département.

Afin de contribuer à l’affirmation d’une identité communautaire, il est proposé de donner mandat à la Communauté d’Agglomération afin qu’elle adhère à l’ATD pour le compte de la commune de Saint-Désert sur la base d’une cotisation communautaire forfaitaire supportée par le Grand Chalon, portant adhésion des communes de l’Agglomération de l’ATD. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne mandat à la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne afin qu’elle adhère à l’Agence Technique Départementale pour le compte de la commune de Saint-Désert,Le Conseil municipal autorise la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne à devenir membre de l’Agence Technique Départementale sur la base d’une cotisation communautaire forfaitaire supportée par la Communauté d’Agglomération.

6. Règlement intérieur et tarification de l’Éveil Corporel

Madame LÊ-GERMAIN, adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de mettre en place une activité d’Éveil Corporel dans le cadre de l’Atelier d’Animation pour les tout-petits. Mme LÊ-GERMAIN présente le règlement intérieur correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur et décide de fixer la cotisation annuelle à 50 euros.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Grand Chalon : groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics et de plans de mise en accessibilité

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des efforts engagés par le Grand Chalon dans le cadre de la mutualisation avec l'accord des 39 communes adhérentes. Il propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics et de plans de mise en accessibilité du Grand Chalon afin de faciliter les démarches administratives. Le Conseil municipale donne son accord.

2. Cœur de Village : Avancée des travaux logements T3, et de voirie Place Romaine et Rue des Anciennes Halles

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux de finitions des deux logements T3 de la Cure.

Les travaux de réaménagement de voirie et d'aménagements des espaces urbains dans le cadre de l'Opération "Cœur de villages", Rue des anciennes Halles et Place Romaine ont débutés. Les réunions de chantiers avec l'entreprise COLAS sont programmées hebdomadairement chaque mercredi après-midi.

3. Avancée des travaux pour l’assainissement Rue de la Pompe

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement. Les travaux sont en voie d'achèvement dans la Rue du Moulin, et vont continuer le long de la rivière et rue de la Pompe.

4. Compte-rendu du Conseil de l'école de Saint-Désert

Suite à la tenue du Conseil de l'école du mardi 20 octobre 2009, Madame LÊ-GERMAIN présente les principaux sujets évoqués par le Directeur, Monsieur DOYEN. Les effectifs sont en hausse : 72 élèves sont recensés, qui se répartissent ainsi : 28 élèves en maternelles et 44 élèves en primaire.

Devant cette augmentation des effectifs et les prévisions en hausse pour les années à venir, Monsieur le Maire va solliciter une demande d’ouverture d'une classe auprès de l'Inspection académique.

Les parents d'élèves sont globalement satisfaits de la gestion et du déroulement de l’enseignement à l’école. Le voyage de début d’année scolaire sur une semaine a bien eu lieu et tout s’est très bien déroulé à la satisfaction de tous.Les trois grands axes du projet pédagogique pour les trois années à venir ont été présentés par M. DOYEN : les technologies de l’information et de la communication, l'écocitoyenneté et l’histoire des arts.

5. Contrat D’Accompagnement à l’Emploi «passerelle» Cyberespace

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN présente au Conseil Municipal le principe d'un «emploi passerelle» qui permet d’employer un salarié en vue d’une insertion professionnelle. C'est ce type de contrat qui est choisi pour recruter une animatrice pour le Cyberespace et de compléter éventuellement les besoins communaux pour les animations de garderies périscolaires. Plusieurs candidats ont été reçus et Mademoiselle Laëtitia DUBOIS a été retenue pour occuper ce poste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.