Déliberation - Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2013 4docx

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Déliberation - Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2013 4docx Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2013 4docx)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques, RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2013

Étaient présents : Mesdames, Messieurs Daniel CHRISTEL, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Joël MICHAUD, Jean BEAUVICHE, Thomas LAGRANGE, Gilbert BENAS, Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Sylvie DELFORGE, Jean DUPARD, Nicole LEFEUVRE Absents excusés : M. Richard DRILLIEN qui a donné procuration à M. Thomas LAGRANGE, M. Willy MINIAU qui a donné procuration à M. Gilbert BENAS.

Secrétaire de séance élue : Madame Sylvie DELFORGE.

1. Tarifs restaurant scolaire et garderie - Année scolaire 2013-2014 :

Madame Elisabeth LÊ-GERMAIN, première Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs des repas et de la garderie pour l’année scolaire 2013-2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE que les tarifs pour l’année scolaire 2013-2014 seront les suivants :

- garderie du matin de 7h30 à 9h00 : 1,80 €

- garderie du matin de 8h30 à 9h00 : 1,00 €

- garderie de midi sans repas fourni par la collectivité (sur prescription médicale uniquement) : 1,80 € - repas de midi : 3,95 € garderie incluse pour les enfants et 5,15 € pour les adultes, - garderie du soir de 16h30 à 18h30 : 2,40 €,

- garderie du soir de 18h30 à 19h30 : 1,50 €

2. Tarification Centre de Loisirs - Année 2013 :

Madame Elisabeth LÊ-GERMAIN, Première Adjointe au Maire en charge du Centre de loisirs, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs du Centre de loisirs pour l’année 2013 (1er septembre 2013-31 décembre 2013) ainsi que le coût de la garderie du matin qui aura lieu de 7h30 à 8h30. Madame la Première Adjointe propose d’augmenter les tarifs du centre de loisirs de 1,00 % et de fixer le coût de la garderie du matin à 1,20 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- FIXE les tarifs suivants pour le Centre de Loisirs du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 :

Enfants scolarisés à Saint-

Désert ou résidant à

Saint-Désert ou à Rosey

1 enfant 2ème enfant 3ème enfant

La ½ journée 5,62 € 5,05 € 4,49 € La journée 9,70 € 8,73 € 7,76 € La sortie 12,76 € 11,48 € 10,21 € La sortie (1/2 journée) 8,68 € 7,81 € 6,94 €

Enfants extérieurs 1 enfant 2ème enfant 3ème enfant

La ½ journée 9,18 € 8,26 € 7,34 € La journée 13,26 € 11,94 € 10,61 € La sortie 15,82 € 14,23 € 12,65 € La sortie (1/2 journée) 10,72 € 9,64 € 8,57 €

- FIXE le tarif de la garderie du matin pour le centre de loisirs à 1,20 € du 1er septembre 2013-31 décembre 2013.3. Affouages 2013-2014 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix des affouages pour la saison 2013/2014. Le tarif actuel est de 15 euros la coupe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer le tarif des affouages pour l’année 2013/2014 à 15 euros la portion de bois.

4. Autorisation de recours au service civique :

Exposé de Monsieur Jean BEAUVICHE, Adjoint au Maire aux affaires sociales :

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 106,31 euros par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er septembre 2013,

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales, - AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 106,31 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

5. Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne au titre de la restauration du patrimoine rural non protégé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de la toiture de l’Église. Il propose de soumettre ce projet au Conseil Régional pour une demande de subvention au titre de la restauration du patrimoine rural non protégé.

Les travaux consistent en dépose de tuiles plates, de la réfection des poutres et de la reprise de la noue et des faitières.

Monsieur le Maire soumet au Conseil les devis des entreprises sollicitées

Le montant du projet s’élève à environ 17 800,00 € HT.

Le Conseil Régional de Bourgogne pourrait intervenir à hauteur de 7 100,00 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réfection de la toiture de l’Église pour un montant de l’ordre de 17 800,00 € HT,

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Régional de Bourgogne au titre de la restauration du patrimoine rural non protégé,

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6. Quartier de la Montée : mise en place d’une zone à 30km/h

Monsieur le Maire expose :

Suite à une demande écrite du 15 juin 2013, plusieurs habitants du hameau de La Montée ont demandé que la vitesse soit limitée à 30 km/h afin de réduire les risques d’accidents.

Monsieur le Maire propose d’installer une signalisation appropriée Rue de La Saule, Rue de Tenange et Rue de la Montée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 3 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions :

- DÉCIDE de mettre en place une signalisation pour limiter la vitesse à 30 km/h dans le hameau de La Montée,

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

7. Lavoir de Bassevelle : avenant n°1 pour les travaux de réfection du lavoir de Bassevelle

Exposé de Monsieur le Maire :

L’entreprise Bâtir Eco et Pierres, représentée par Monsieur Michaël DULONG, réalise la réfection du lavoir de Bassevelle.

Monsieur DULONG doit remplacer 3 blocs supplémentaires du lavoir pour un montant de 1 026,78 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le devis de 1 026,78 € HT proposé par l’entreprise Bâtir Eco Pierres pour le remplacement de trois blocs supplémentaires,

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

8. Lavoir de Bassevelle : avenant n°2 pour les travaux de réfection du lavoir de Bassevelle

Exposé de Monsieur le Maire :

L’entreprise Bâtir Eco et Pierres, représentée par Monsieur Michaël DULONG, réalise la réfection du lavoir de Bassevelle.

Monsieur DULONG propose de réaliser la réouverture des fenêtres de ce lavoir pour un montant hors taxe de 800,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le devis de 800,00 € proposé par l’entreprise Bâtir Eco Pierres pour la réouverture des fenêtres du lavoir,

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.9. Reprise du bail à ferme, parcelle D 1193 :

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération du 29 novembre 1994 autorisant la signature d’un bail à ferme avec Monsieur Alain BERTRAND pour la parcelle D 1193 située sur la chaume du Mont Avril,

Vu le courrier de Monsieur Alain BERTRAND (GAEC du Mont Brogny) du 12 décembre 2012 informant de son invalidité,

Vu la demande de Monsieur Jean-Baptiste JOBLOT (GAEC du Mont Brogny) pour reprendre le bail à ferme de la parcelle D 1193,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer un nouveau bail de 9 ans avec Monsieur Jean- Baptiste JOBLOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer la parcelle D 1193 à Monsieur Jean-Baptiste JOBLOT domicilié Rue de Chamilly à MOROGES pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2013, - AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Avancée des travaux : nouveau court de tennis

Les travaux commenceront début juillet, pour une livraison des installations fin juillet. Une réflexion est entamée pour mettre en place une structure de gestion de l'utilisation du nouveau court.

2 Réforme des rythmes scolaires : le point sur les activités pédagogiques

Une réunion publique a eu lieu en présence de l'inspecteur de l’Éducation Nationale M. Gérard BUIRON, de nombreux intervenants dans les activités périscolaires, de Mme la Directrice de l'école et des parents d'élèves. Une présentation des diverses activités qui seront proposées à la rentrée dans le cadre des TAP a été faite par Mme Élisabeth LÊ-GERMAIN.

3. Compte-rendu du diagnostic «Eco Village Avenir»

Le compte-rendu du diagnostic «Eco Village Avenir» a été présenté aux conseillers le lundi 10 juin par le cabinet Triangle. La prochaine réunion qui se déroulera le 22 juillet 2013 présentera les conclusions du cabinet d'études sur les projets communaux pour les années à venir.

4. Mise en place d’un abribus, Rue du Cimetière

Une longue discussion s'est engagée au sein du Conseil municipal sur le positionnement du futur abribus qui sera desservi par les lignes d'autobus du Grand Chalon et du Conseil Général. Une proposition s'est dégagée pour installer l’abribus du côté droit de la Rue de Chauchy, le long du Cimetière. Une réunion avec tous les services intéressés (Conseil Général et Grand Chalon) sera demandée par M. le Maire pourpermettre à tous les intervenants d'arrêter définitivement un emplacement pour une installation avant la prochaine rentrée scolaire. Un essai en grandeur réelle de la future circulation des bus devra être fait.

5. Inauguration du lavoir de Cocloyes

Le Conseil municipal décide de prévoir une inauguration globale des différents lavoirs lorsque ceux-ci seront tous rénovés. La commune a obtenu une subvention pour la restauration du lavoir des La Saule, travaux qui commenceront normalement en fin d'année 2013.

6. Présentation de l’avant-projet de l’extension de la lagune de Saint-Désert

Le projet du Grand Chalon d’extension de la lagune du bourg de Saint-Désert est maintenant retenu. Un bassin annexe planté de roseaux sera ajouté aux deux bassins existants, ce qui devra permettre à la lagune modifiée de traiter les effluents de 1000 équivalent-habitant, au lieu de 400 pour la précédente configuration. Cette nouvelle configuration sera en conformité avec les orientations du nouveau PLU.

7. Installation d’un troisième défibrillateur

M. Jean BEAUVICHE précise qu'un troisième défibrillateur, financé par le CCAS, est installé vers le local du terrain de football. Il est visible et facilement accessible par tous.

8. Calendrier de travaux : réfection de la Rue de Besseran et des trottoirs Rue des Anciennes Halles et Place Romaine

• La réfection de la Rue de Besseran aura lieu du 22 juillet au 03 Août 2013. Les travaux de voirie seront réalisés par l’entreprise COLAS, les travaux de mise à niveau des infrastructures d'assainissement seront réalisés par les services du Grand Chalon.

• Suite aux défauts constatés sur les trottoirs réalisés dernièrement Rue des Anciennes Halles, Place Romaine et Rue du Treuil et à la demande de la commune, l’entreprise COLAS procédera à la réfection des trottoirs du 22 juillet au 03 Août 2013. Les travaux seront totalement à la charge de l'entreprise COLAS.

L'entreprise COLAS procédera au décapage, à la reprise en enrobé des zones le nécessitant, puis du 05 Août au 17 Août, un revêtement similaire à celui de la Place carrée, sous forme d'une résine gravillonnée sera effectuée rue des Anciennes Halles, Place Romaine et Rue du Treuil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.