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Arrêté - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202401 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202403 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
nvoyé
en
préfecture
le 30/01/2004
Fi
u er
préfecture
le 80/01/2024
=
2)
L
.
Ke
se
KK
ID
:091-218101843-20240125-CMD0125
202403-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
17
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
û
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 17/01/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19/04/2024
Date
d'affichage
de
la délibération
: ? 9
JAN
202
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
RIVOIRE,
PARIS,
NAVARRO,
CAMUS,
FAURÉ,
CORTES,
DICIANNI,
MOENNARD,
JORDAN,
MIÈRE,
ARRUE,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU,
ROUZAUD.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024-03
Validation
de
l’avant-projet
avec
le SDEHG
relatif
aux
travaux
de
déplacement
et
rénovation
des
éclairages
publics
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
Exposé
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipat
que
suite
à ia
demande
de
la commune
en
date
du
09/02/2023
concernant
le
Département
et
la rénovation
des
éclairages
publics
du
parking
de
la salle
des
fêtes
— référence
: 2 AT
283,
le SDEHG
a réalisé
PAvant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
- Dépose
des
mâts
supportant
les
PL
368/368
et
370/371
- Dépose
des
lanternes
des
pl 363,
365,
457,
458,
461
et
462
- Dépose
des
ensembies
364
et
366
- Construction
d'un
réseau
d'éclairage
public
depuis
le PL
365
sur
environ
15
mètres
et
pose,
dans
la bande
enherbée,
d'un
mât
de
7 mètres
de
hauteur
à récupérer
aux
services
techniques
et
fourniture,
pose
et
raccordement
d’un
antenne
routière
50W
pour
éclairer
le parking,
- Construction
d'un
réseau
d'éclairage
public
depuis
le PL
457
sur
environ
15
mètres
et
pose,
dans
la bande
enherbée,
d'n
mât
de
7 mètres
de
hauteur
pour
récupérer
aux
services
techniques
et fourniture,
pose
et
raccordement
d’une
lanterne
routière
50W
pour
éclairer
le
parking.
- Fourniture,
pose
et
raccordement
de
4 fanternes
à appareillage
LED
25W
avec
optique
routière
en
remplacement
des
lanternes
des
PL
457,
458,
461
et
462,
- Fourniture,
pose
et raccordement
de
2 lanternes
à appareillage
LED
25W
avec
360°
EN
REMPLACEMENT
DES
LANTERNES
DES
pl 363
ET
365
;
Nota
: +
Luminaires
relevant
de
la‘catégorie
1 de
la fiche
RES-C-104
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie,
+
Garantie
5 ans
sur
les
luminaires
+
Pas
de
dispositif
d'abaissement,
extinction
nocturne
programmée
sur
la commune
de
23h
à 6h
+
Un
câble
sera
posé
entre
la lanterne
et
le pied
de
mât
afin
de
pouvoir
reprogrammer
l'appareil
ultérieurement,
+
Pour
chaque
candélabre,
la confection
de
chaussettes
de
tirage
est
prévue
(solution
anti-vol)
+
li sera
proposé
une
esthétique
des
lanternes
similaires
au
modèle
déjà
posé
sur
la commune
+
Luminaire
de
Classe
||, verre
trempé,
inclinaison
0°
+
Des
études
d'éclairement
confirmeront
les
puissances
des
luminaires
°+
L'installation
d'éclairage
public
respectera
l'arrêté
sur
la pollution
lumineuse
+
installation
d'éclairage
: À
+ Catégorie
d’éclairement
:
-
Classe
M5/C5
-
Eclairement
Emoy=9lux
Uoz0.4
-
Surface
à éclairer:
« 2100m°
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l'environnement
et de
la biodiversité
conciliant
économies
d'énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la pollution
lumineuse.
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permettront
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d'énergie
électrique
des
points
lumineux
rénovés
d'environ
95%,
soit
1 278
€/an.
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ET
Compte
tenu
des
modalités
d'intervention
du
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
l4 1
:081:218101843-20240125-CMO125
202403-DE
Départemental,
se
calculerait
comme
suit
:
Montant
HT
du
projet
22
000
€
Participation
du
SDEHG
7 700€
Subvention
du
Conseil
Départemental
3 300€
Participation
communale
(travaux)
11
000
€
Participation
communale
(maîtrise
d'œuvre)
1 100
€
Participation
communale
(TVA
non
récupérable)
69€
Participation
communale
(frais
de
gestion
de
l'emprunt)
61€
Total
participation
commune
12
230
€
La
commune
sollicitera
auprès
du
Conseil
Départemental
la subvention
associée
aux
travaux,
Dès
réception
de
cette
délibération
et de
l'accord
du
Conseil
Départemental
sur
sa
subvention,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finalier
l'étude
et le
plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
la subvention
du
Conseil
Départemental
pour
ce
projet
et
ainsi
éviter
à la
commune
d'avancer
les
fonds
correspondants,
cette
subvention
sera
versée
directement
au
SDEHG.
Décision
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-
D'approuver
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté,
-
De
couvrir
la participation
communale
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
L'annuité
définitive
sollicitée
à la
commune
sera
calculée
sur
la base
du
taux
de
l'emprunt
réellement
souscrit
par
le SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 26/01/2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
|
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE