Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202402 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202407 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202404 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202408 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202401 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202409 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202405 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202410 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202403 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202406 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202402 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240125 CM0125 202402 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213101843-20240125-CM0125_202402-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
17
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
0
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 17/01/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19/01/2024
Date
d'affichage
de
la délibération
: 2.9
JAN
2024
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
RIVOIRE,
PARIS,
NAVARRO,
CAMUS,
FAURÉ,
CORTES,
DICIANNI,
MOENNARD,
JORDAN,
MIERE,
ARRUÉ,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU,
ROUZAUD.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024-02
Convention
de
partenariat
entre
la commune
et
la Gendarmerie
relative
à la
prise
en
charge
de
nuitées
d'hôtel
pour
les
victimes
de
violences
intra-familiales
Exposé
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
la prise
en
charge
des
personnes
victimes
de
violences
intrafamiliales,
le manque
d'hébergement
se
fait
particulièrement
sentir
lorsque
les
victimes
ne
peuvent
regagner
leur
domicile
après
avoir
déposé
plainte,
en
raison
des
risques
encourus
pour
leur
sécurité
physique
ou
psychologique.
Les
horaires
d'ouverture
des
services
sociaux
ne
permettent
pas
Une
prise
en
charge
des
victimes
en
fin
de
journée,
en
soirée
et
durant
les
week-ends
pour
rechercher
des
solutions
d'hébergement
immédiates.
Il'est
par
ailleurs
dans
l'intérêt
des
victimes
de
ne
pas
trop
s'éloigner
du
secteur
de
résidence
pour
pouvoir
accomplir
des
démarches
nécessaires
(rendez-vous
au
service
social,
scolarisation
des
enfants,
relais
amicaux
pouvant
garder
les
enfants...)
dès
le
lendemain
de
leur
prise
en
charge
par
la Gendarmerie.
Dans
ce
contexte,
il s'avère
nécessaire
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'hébergement
d'urgence
afin
de
mettre
à l'abri
à tout
moment
une
victime
en
détresse
et/ou
exposée
à un
certain
danger.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la Haute-Garonne
afin
d'organiser
la mise
à l'abri
des
personnes
victimes
de
violences
et
de
prendre
en
charge
les
nuitées
d'hôtel,
telles
que
prévues
dans
la convention.
Cette
convention
a pour
objectif
principal
de
définir
les
engagements
et les
rôles
respectifs
de
chacun
des
partenaires.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
d'approuver
la convention
jointe
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
la signature
de
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
y afférent.
Décision
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-
D'approuver
la convention
jointe
à la
présente
délibération,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
y afférent,
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 26/01/2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
Jean-Pierre
FQ