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Arrêté - 2026 144 Voirie Empietement de chaussee au 9 rue Jules Ferry 1 jour entre le 29 avril et le 15 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 144 Voirie Empietement de chaussee au 9 rue Jules Ferry 1 jour entre le 29 avril et le 15 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-141 Voirie - Empiètement de chaussée au 9 rue Jules Ferry 1 jour entre le 29 avril et le 15 mai 2026-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-144
EMPIÈTEMENT SUR CHAUSSÉE AU N°9 RUE JULES FERRY 1 JOUR ENTRE LE 29 AVRIL ET LE 15 MAI POUR DES TRAVAUX SUEZ
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 13 avril 2026 de la Société SUEZ, sise 967 chemin Pierre Drevet 69643 CALUIRE ET CUIRE et représentée par Mr MOKEDDEM Reda qui sollicite un rétrécissement de chaussée au n°9 rue Jules Ferry 1 journée entre le 29 avril et le 15 mai 2026 pour la remise en état d’une bouche à clé et remplacement d'un compteur
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La Société SUEZ, est autorisée à effectuer un rétrécissement de chaussée au n°9 rue Jules Ferry 1 journée entre le 29 avril et le 15 mai 2026 pour la remise en état d'une bouche à clé et remplacement d’un compteur.
Pendant les travaux, la circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Le stationnement sera interdit au droit de l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code de la Route.
En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...).
ARTICLE 3: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/
mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- __ Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
-__ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
S CONDRIEU, le 13 avril 2026
La Maire,
AMANCE. Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception.
A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.