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Acte - 10.1 Debat OB 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pau.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Les orientations budgétaires 2025
Après une synthèse des principales dispositions concernant les collectivités locales contenues dans le projet de loi de finances en cours de discussion au Parlement (A), cette note présente les caractéristiques du cadrage budgétaire 2025 pour le budget général (B) et les budgets annexes (C) de la Ville de Pau.
A/ Le projet de loi de Finances 2025
1) Les orientations générales
Selon le projet loi de finances pour 2025, le PIB, soutenu par l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris (+0,1 point selon l’INSEE), progresserait de 1,1% en 2024 avec toutefois une composition de la croissance (hausse des exportations et consommation atone) peu favorable pour les finances publiques.
En 2025, la croissance prévisionnelle, tirée par le redressement de la demande privée dans un contexte de poursuite de la baisse de l’inflation, est présentée comme plus avantageuse pour les finances publiques (par exemple, recettes de TVA attendues en augmentation). Elle s’élèverait à nouveau à 1,1% du PIB en raison des facteurs attendus suivants :
Hausse de la consommation des ménages (+1,3%) grâce au reflux confirmé de l’inflation (de 4,9% en 2023 ; +2,1% en 2024 ; +1,8% en 2025).
Stabilisation des investissements du fait de la détente sur les conditions de financement.
Une demande mondiale plus favorable à nos exportations.
L’inflation achèverait sa normalisation en se stabilisant autour de 2 % annuelle. À cet horizon, elle serait essentiellement tirée par les prix des services. Les prix alimentaires demeureraient stables et ceux de l’énergie orientés à la baisse. Le prix des produits manufacturés connaîtrait un léger rebond lié au renchérissement des coûts de transport maritime en raison des tensions au Proche et au Moyen-Orient.
En 2024, le déficit public prévu s’établirait à 6,1 % du PIB, après 5,5 % en 2023, soit une dégradation de -0,6 point de PIB. En 2025, le solde public s’améliorerait fortement par rapport à 2024 et atteindrait -5,0 % du PIB en loi de finances initiale. 2
Les mesures prévues au PLF ont pour objectif de réduire le déficit public.
A ce stade, elles visent principalement :
Un effort renforcé sur les dépenses primaires de l’État, avec une baisse en valeur par rapport au budget voté pour 2024, dans la continuité de la sortie de crise.
Une maîtrise des dépenses des administrations de sécurité sociale, dans un contexte de baisse de l’inflation,
La participation des collectivités territoriales aux efforts de maîtrise des dépenses publiques via différentes mesures inscrites au PLF 2025.
une contribution temporaire sur les bénéfices des plus grandes entreprises, une contribution différentielle sur les hauts revenus et une réduction de certaines niches fiscales et sociales pour accroître l’efficience du système socio-fiscal et lutter contre les effets d’aubaine.
Une fiscalité incitant à une plus grande sobriété énergétique.
Le poids de la dépense publique (hors crédits d’impôts) dans la richesse nationale s’élèverait en 2025 comme en 2023 à 56,4% contre 56,8% en 2024.
En volume, la dépense publique hors crédits d’impôt diminuerait de 0,1% en 2025 après une hausse attendue de 1,8% en 2024. Elle présente des évolutions hétérogènes selon qu’il s’agisse des administrations publiques centrales, des collectivités territoriales ou de la Sécurité sociale (cf. tableau ci-dessous).
Le niveau d’endettement public, de 109,9% du PIB en 2023, est anticipé à 112,9% en 2024. Il progresserait encore en 2025 pour atteindre 114,7%.
2) Les mesures du projet de loi de finances 2025 qui concernent le bloc communal
Adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité et diverses simplifications et sécurisations (article 7) :
Cet article adapte les tarifs normaux d’accise en sortie de bouclier tarifaire afin de garantir au consommateur une baisse de 9% du tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1er février. Ce plafonnement à 9% de la baisse des factures implique, au regard de la diminution annoncée du tarif réglementé de vente d’électricité (TRV), une augmentation de la TICFE dans une proportion à définir. 3
Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (article 15) :
Le présent article vise à reporter de trois années la poursuite de la trajectoire de suppression définitive de la CVAE d’ici à 2030. Ainsi, la trajectoire initiale de baisse des taux prévue de 2025 à 2027 est décalée de trois ans, soit de 2028 à 2030, et le taux de 2024 est reconduit pour les années 2025 à 2027. Les taux d’imposition à la CVAE sont ainsi maintenus pour les années 2025 à 2027 à leur niveau de 2024, soit, pour le taux maximal, 0,28%. Ce taux sera ensuite abaissé à 0,19 % en 2028, 0,09 % en 2029, et la CVAE sera totalement supprimée en 2030.
A noter que ce report ne concerne plus directement les collectivités qui perçoivent depuis 2023 une fraction de TVA en substitution de la CVAE. C’est le cas de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Fixation pour 2025 du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d’ajustement (articles 29 et 61) :
Alors qu’une hausse de 320 M€ a été comptabilisée en 2023 et 2024, il est prévu une stabilité en valeur du montant de la DGF qui s’élèvera en 2025 à 27,24 Md€.
Les dotations de péréquation progressent de 290 M€ avec une augmentation de 150 M€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR) et de 140 M€ pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). Cet accroissement de la péréquation est financé par un prélèvement de la part forfaitaire ce qui devrait avoir comme effet la réduction de la DGF d’un certain nombre de communes.
Le montant des variables d’ajustement présente une baisse de 487 M€. Les parts communale, intercommunale, régionale et départementale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ainsi que le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) font l’objet d’une minoration.
La DCRTP constitue une dotation perçue par la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Elle est donc attendue en baisse.
Modulation des conditions d’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (article 30) :
Cet article prévoit un abaissement du taux de FCTVA et exclut les dépenses de fonctionnement de l’assiette éligible.
L’objectif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est de soutenir l’investissement public local en compensant une partie de la taxe sur la valeur ajoutée payée sur les dépenses d’investissement des collectivités territoriales. L’assiette des dépenses avaient été élargie à certaines dépenses d’entretien et d’informatique en nuage.
L’article supprime toutes les compensations versées au titre des dépenses de fonctionnement.
En outre, le taux de compensation forfaitaire est fixé à 14,850 % (contre 16,404 % en 2024) pour les attributions versées à partir du 1er janvier 2025.
Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales (article 31) :
Cet article reconduit exceptionnellement pour l’exercice 2025 les montants de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versés en 2024 aux collectivités locales qui en sont affectataires. Cet article a pour conséquence une absence de dynamique des recettes de TVA pour l’année 4
2025.
Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’État « au profit » des collectivités territoriales (article 32) :
Pour 2025, les prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 44,19 Md€ soit près d’un milliard de moins qu’en 2024. Les montants les plus significatifs concernent les sujets suivants :
27,24 Md€ au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF),
6,85 Md€ au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA),
4,29 Md€ au titre de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels.
Crédits du budget général (article 42) :
Cet article précise le montant budgétaire affecté à la mission « relations avec les collectivités territoriales ». Il s’élève à 4,01 Md€ en autorisations d’engagement et à 4,06 Md€ en crédits de paiement.
Ces crédits sont fléchés quasi intégralement sur le programme 119 comprenant notamment les dotations d’investissement : équipement des territoires (DETR), soutien à l’investissement local (DSIL), soutien à l’investissement des départements (DSID), politiques de la ville (DPV).
Instauration et affectation d’un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales (article 64) :
Afin d’associer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques, le présent article tend à instituer un mécanisme de mise en réserve pour les finances locales. Celui-ci prend la forme d’un fonds abondé par les prélèvements sur le montant des impositions revenant aux communes, aux départements, aux régions et à leurs établissements publics à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros.
Il est également prévu une règle d’exonération pour les collectivités dont les indicateurs de ressources et de charges tels que mesurés dans le cadre des dispositifs de péréquation (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation d’intercommunalité, fonds de sauvegarde des départements, fonds de solidarité régional) sont les plus dégradés.
L’abondement de ce fonds serait conditionné au relevé d’un écart entre un solde de référence des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et le solde effectivement réalisé au cours de l’année précédente.
Il sera réparti entre les collectivités territoriales contributrices au prorata de la somme des ressources nettes qui leur a été versée sur l’année civile précédente et ne peut excéder 2 % des recettes réelles de fonctionnement du budget principal.
Les sommes prélevées en application du présent article sont reversées sur un fonds de réserve des collectivités territoriales.
Par ailleurs, cet article dispose que les sommes mises en réserve une année donnée, abondent les trois années suivantes, à hauteur d’un tiers par année, les montants mis en répartition au titre de la péréquation horizontale. Le Comité des finances locales (CFL) peut chaque année majorer ou minorer cet abondement dans la limite de 10 %, la différence étant régularisée l’année suivante. L’abondement est réparti par le comité des finances 5
locales entre les trois instruments nationaux de péréquation horizontale du bloc communal (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), des départements (fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements) et des régions (fonds de solidarité régionale).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) :
En complément du projet de loi de finances, une mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale aura un impact significatif sur les finances locales. Dans ce texte, le Gouvernement prévoit une hausse de 4 points des cotisations des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Selon l’Association des Maires de France (AMF), cette mesure devrait représenter un coût de 1,3 Md€ pour le secteur local.
B/ Les orientations budgétaires de la Ville de Pau
1) Eléments du cadrage prospectif 2025-2026
Au moment des orientations budgétaires 2022, à l’issue de la crise sanitaire, la Ville de Pau a présenté un projet pour le reste de la mandature qui prévoyait une maîtrise des dépenses de fonctionnement pour soutenir un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) ambitieux au service du développement du territoire.
Cette politique de soutien à l’activité locale s’appuyait sur une trajectoire financière prudente qui garantissait les objectifs financiers suivants :
Préserver les grands équilibres budgétaires sur le mandat,
Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
Consolider l’épargne annuelle pour préserver les capacités d’investissement,
Contenir l’endettement à un niveau soutenable (ratio de désendettement autour de 7 ans).
Depuis lors, la Ville de Pau poursuit la mise en œuvre de ce projet (les places du Foirail et de la monnaie à titre d’illustration) sans dévier de sa trajectoire financière.
La capacité de désendettement de la commune présente même une nette amélioration par rapport à la projection initiale. Ainsi, au compte administratif 2023, cet indicateur s’établit à 4,6 années et en 2024, il devrait rester autour du seuil de 5 années.
Cette trajectoire maîtrisée permet de disposer de marges de manœuvre alors que les mesures définies dans le PLF 2025 vont nécessairement dégrader la situation des finances communales.
Si à ce stade des discussions, des incertitudes pèsent sur le devenir des différents articles du projet de loi de finances, il est néanmoins proposé par prudence d’intégrer l’ensemble des mesures prévues dans le projet de budget 2025 dans sa version initiale.
Les mesures inscrites au PLF 2025 seront intégrées dans le projet de budget 2025 de la manière suivante :
Instauration d’un fonds de réserve des collectivités territoriales (provision de 2 M€).
Hausse de 4 points des cotisations des employeurs territoriaux destinée à combler le déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 6
évaluée à un peu plus de 1 M€,
Abaissement du taux de compensation du FCTVA (-500 K€),
Exclusion des dépenses de fonctionnement de l’assiette éligible au FCTVA (-110 K€),
Stabilité des dotations.
La disposition la plus significative pour les finances communales concerne donc la mise œuvre de ce fonds de précaution (cf. article 64 du PLF) dont les modalités précises d’alimentation ne sont pas aujourd’hui connues.
A ce stade, il est uniquement possible de déduire le maximum de la contribution qui pourrait être imposée à la Ville de Pau soit 2 % maximum des recettes réelles de fonctionnement.
En l’absence d’éléments plus précis, il est proposé d’inscrire par prudence dans l’élaboration du budget 2025 une provision de 2 M€ au titre de ce fonds de réserve.
La trajectoire, tout comme la stratégie financière, seront le cas échéant ajustées quand les modalités d’application seront définies.
Le plan pluriannuel d’investissement
La situation financière de la Ville de Pau permet de maintenir un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) ambitieux qui poursuit le plan de métamorphose de la Ville engagé depuis 2014.
Toutefois, afin de préserver les grands équilibres financiers et la capacité d’investissement, la réalisation de certains projets est lissée dans le temps sans dégrader les efforts consacrés à l’entretien de notre patrimoine et à l’acquisition d’équipements permettant d’offrir des conditions de travail satisfaisantes aux agents. C’est le cas par exemple du projet de rénovation des Halles Sernam.
D’autres ajustements pourraient encore être opérés courant 2025 selon l’évolution des discussions autour du projet de loi de finances et une fois connue les modalités d’application dans le temps du fonds de réserve des collectivités territoriales.
Le PPI de la Ville de Pau est décomposé, pour rappel, en trois catégories : les projets nouveaux, l’entretien du patrimoine et l’acquisition de matériels nécessaires au bon fonctionnement des services.
Un effort annuel moyen de 35,1 M€ pour le seul budget général est envisagé sur la période 2025-2026 selon la ventilation suivante :
Les principaux secteurs d’intervention des investissements sont présentés dans le tableau 7
ci-dessous :
La prospective financière 2025-2026
Conformément, aux développements indiqués ci-dessus, la prospective présentée intègre les mesures de la version initiale du projet de loi de finances pour 2025.
Les dépenses d’investissement correspondent à un niveau de consommation de près de 97% des montants du PPI sur la période 2025-2026.
S’agissant de l’année 2025, la prospective est élaborée à partir des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement prévues au BP 2025.
En 2026, les hypothèses principales suivantes ont été retenues au niveau de la section de fonctionnement :
Prospective financière à l’horizon 2026
Comme précisé préalablement, la trajectoire budgétaire définie dans le cadre des prospectives financières des années précédentes était parfaitement respectée par la Ville de Pau (hors éléments extérieurs non anticipables). 8
Les dispositions inscrites à ce stade dans la loi de finances pour 2025, sont des données qui ne pouvaient pas être anticipées lors des derniers débats d’orientations budgétaires. Aussi, la trajectoire à l’horizon 2026 a été réactualisée à l’aune de ces éléments externes.
Les deux tableaux ci-dessous permettent de comparer la trajectoire intégrant les mesures de la loi de finances pour 2025 avec celle qui était prévue compte tenu de la gestion rigoureuse des budgets de la Ville de Pau.
Prospective financière avec les mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025 :
Prospective financière correspondant à la trajectoire définie par la Ville de Pau sans les mesures de la Loi de finances et intégrant les éléments de gestion de la Ville de Pau :
La prospective financière pour 2025 et 2026 qui n’intègre pas les mesures du PLF 2025 montre que, sans ces dispositions, la ville de Pau maintiendrait une capacité de désendettement autour de 5 ans jusqu’à la fin du mandat.
Elle permet de constater que, sans ces dispositions, la Ville de Pau serait en capacité de se désendetter davantage d’ici à la fin du mandat (différence de près de 3 M€ au niveau de l’encours entre les deux situations). 9
2) Le projet de budget 2025
La préparation du budget 2025 intègre la stratégie financière définie ci-dessus.
2-1) Les recettes réelles de fonctionnement : 129,17 M€, soit +3,2% par rapport au BP 2024
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement présentent une hausse par rapport au BP 2024 en raison notamment de la dynamique des produits des services et de la revalorisation attendue des bases cadastrales (cf. infra).
a) Les produits des services : 10,98 M€ (9,93 M€ au BP 2024)
Ce chapitre budgétaire présente une forte progression de BP à BP en raison des trois facteurs suivants :
Depuis la sortie de la crise sanitaire, on observe une augmentation régulière de l’activité relative aux services publics proposés à la population (cantines, piscines, droits de stationnement, occupation du domaine public…).
C’est particulièrement perceptible au niveau des redevances et droits des services culturels qui sont attendus en forte augmentation du fait du succès confirmé de la saison du jazz et de la saison de théâtre (490 K€ en recette prévisionnelle de billetterie).
Les remboursements des charges de personnel par la Communauté d’agglomération présentent une progression en raison de l’application des conventions de mutualisation et de l’inflation constatée sur ce type de dépenses (hausse du point d’indice, du SMIC, …).
Les modalités de refacturation des repas achetés par la Ville de Pau pour le compte du CCAS ont connu en 2024 une modification de traitement comptable, le CCAS rembourse la totalité du coût du repas. Ces modalités ont entrainé une hausse pour le CCAS neutralisée par une augmentation de la subvention versée par la Ville de Pau. 10
Le détail des recettes comptabilisées sur ce chapitre est présenté dans le tableau ci- dessous :
b) Les ressources fiscales et assimilées : 97,73 M€ (95,16 M€ au BP 2024)
Pour rappel, les contours de ce chapitre budgétaire ont été profondément modifiés avec la mise en œuvre de la réforme fiscale qui a substitué la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) issue du Département au produit de la taxe d’habitation (TH).
La ville de Pau, dans la mesure où le transfert de la TFPB du Département ne suffit pas pour compenser la perte du produit de TH, bénéficie en outre du coefficient correcteur alimenté par les communes surcompensées. Ces compensations suivent la dynamique normale des bases afin de ne pas léser la collectivité.
Par ailleurs, les valeurs locatives des locaux d’habitation seront pour rappel revalorisées forfaitairement sur la base de l’inflation sur 12 mois de l’indice des prix à la consommation harmonisé à la fin du mois de novembre. Dans le cadre de ces orientations budgétaires, cet indice est anticipé en hausse de 1,5% à fin novembre. Il est prévu en outre une progression de 1% des bases physiques.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives ne concerne pas les bases des locaux professionnels qui représentent environ 20% du montant total des bases. Ces bases, moins dynamiques depuis la révision des valeurs locatives des locaux professionnels instaurée en 2017, sont attendues en hausse de 1%.
Considérant ces deux dynamiques, les bases de taxe foncière sont anticipées en progression de 2,20% en 2025.
Le tableau ci-dessous traduit, selon ces hypothèses, le niveau prévisionnel des contributions directes. 11
Les autres recettes de fiscalité, attendues en progression de 0,49%, appellent les remarques suivantes :
Le niveau de l’attribution de compensation tient compte du prélèvement annuel relatif au transfert de la voirie (-25 K€),
Les droits de mutation sont prévus en baisse de 200 K€ par rapport au budget primitif 2024 au regard d’une situation immobilière encore incertaine. Une inscription prudente de 3,6 M€ est proposé au BP 2025.
Le produit des jeux a été ajusté à la hausse pour tenir compte de la dynamique de cette recette constatée depuis 2022 et confirmée en 2023 et 2024.
Le produit de la taxe locale sur la publicité est attendu à 290 K€ en 2025.
Un produit de 150 K€ est prévu au titre du reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques. Cette recette n’avait pas été inscrite au BP 2024 en raison d’une incertitude sur son versement.
Ci-après, en synthèse, les montants récapitulatifs des autres recettes fiscales : 12
c) Les dotations et participations : 18,59 M€ (18,21 M€ au BP 2024)
Alors que le PLF prévoit une stabilité en valeur du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), il est proposé ici de reconduire le niveau des dotations de l'Etat prévu au BP 2024 (Dotation globale, dotation de solidarité urbaine et dotation nationale de péréquation réunies).
Cette prévision à 15,63 M€ est prudente au regard des montants notifiés au titre de l’exercice 2024 (15,9 M€).
Les autres recettes de ce chapitre budgétaire sont constituées :
des aides de la CAF en faveur de la politique périscolaire et jeunesse (1,4 M€),
des compensations de l’Etat au titre des exonérations de taxes foncières (588 K€),
de diverses dotations de l’Etat (282 K€),
du fonds de soutien versé par l’Etat pour la mise en place des Temps d’Activité Périscolaire (210 K€),
de diverses participations de nos partenaires à la mise en œuvre de nos politiques publiques (Etat et Département principalement).
La hausse constatée au niveau de ce chapitre budgétaire provient essentiellement d’une actualisation à la hausse des versements de la CAF basée sur les encaissements effectifs de 2024.
A noter qu’une recette de 110 K€ avait été inscrite au BP 2024 au titre du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) pour les dépenses d’entretien. Au regard de l’article 30 du PLF, cette recette serait supprimée en 2025.
d) Les autres produits
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75), en baisse de 4,1%, sont évalués à 1,52 M€. Ils comprennent :
les revenus des immeubles (520 K€) dont 215 K€ sont attendus en provenance des redevances facturées aux occupants du Pôle culturel du Foirail,
les redevances versées par les concessionnaires (Casino, Zénith, Palais Beaumont, Crématorium, Tennis, Halles République) évaluées en 2025 à 500 K€.
les produits exceptionnels (remboursement des assurances, contentieux, cessions...) qui, comme chaque année, sont proposés avec un montant de 500 K€ 13
au stade du BP.
Il convient enfin d'ajouter 325 K€ au titre des atténuations de charges (indemnités journalières, remboursement de l’assurance au titre des risques statutaires…).
2-2) Les dépenses réelles de fonctionnement : 109,67 M€, soit +3,1% par rapport au BP 2024
Cette augmentation de 3,1 % s’explique principalement par l’inscription d’une provision de 2 M€ au titre de l’article 64 du PLF qui prévoit l’instauration d’un fonds de réserve des collectivités territoriales (cf. supra) et par une charge supplémentaire, à effectif constant, d’un plus de 1 M€ résultant de la hausse de 4 points des cotisations des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) prévue dans le projet de financement de la sécurité sociale.
Sans ces charges supplémentaires, les dépenses réelles de fonctionnement auraient été quasiment stabilisées à + 0,3 % entre le BP 2024 et le projet de budget 2025. Il convient de souligner la baisse du coût des fluides qui conduit à une baisse de 2 % du chapitre des charges à caractère général (011).
Cela témoigne de la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui permet une consolidation de l’épargne brute.
Les évolutions par chapitre budgétaire sont présentées dans le tableau ci-dessous.
a) Les charges à caractère général : 25,47 M€ (25,98 M€ au BP 2024)
La diminution des charges à caractère général s’explique par la baisse du coût des fluides. Pour rappel, au plus fort de la crise, un budget de 6,9 M€ (+ 3 M€ par rapport au BP 2022) avait été prévu en 2023 pour financer les fluides et principalement les dépenses d’énergie (électricité, gaz et réseau de chaleur). Cette enveloppe, ramenée à 5,2 M€ en 2024, est proposée à 4 M€ au BP 2025 en raison :
d’une contractualisation plus avantageuse sur les tarifs du gaz et de l’électricité,
du plan de sobriété initié en 2023 qui continue de produire des effets sur le volume des consommations (éclairage public, performance énergétique des bâtiments, piscines, fontaines publiques, sensibilisation des agents …).
Hors fluides, les charges à caractère général présentent une augmentation de 3,3% 14
(+690K€). Si la plupart des politiques publiques disposent d’un budget stable, des augmentations sont constatées au niveau des dépenses suivantes :
Coût d’achat des repas auprès de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration pour les cantines scolaires, les centres de loisirs et le CCAS (+224 K€ en raison principalement d’un effet volume).
Hausse subie des cotisations d’assurance (+180 K€).
Augmentation de 162 K€ du budget en faveur du spectacle vivant (saison de théâtre et saison Jazz) compensée par une hausse des recettes d’un niveau équivalent.
Maintenance des logiciels non mutualisés et revalorisation de la contribution de la Ville Pau à la Communauté d’agglomération au titre du schéma de mutualisation numérique (+98 K€). La participation de la Ville est liée au nombre d’habitants en hausse et à l’évolution de l’indice syntec également en progression.
b) Les dépenses de personnel : 63 M€ (61,6 M€ au BP 2024)
La stratégie Ressources Humaines de la collectivité
La Ville de Pau a défini un plan d’actions ambitieux, baptisé « MAP RH » (Modernisation, Actions, Perspectives) dont les objectifs sont les suivantsௗ:ௗ
Veiller à la bonne adéquation entre les besoins en ressources humaines et la masse salariale,
Garantir et développer les compétences par rapport aux missions de la collectivité,
Favoriser la reconnaissance individuelle et collective et la qualité de vie au travail,
Êtreௗun acteur d’insertion professionnelle du territoire.ௗ
Ces objectifs transverses se déclinentௗà travers 5 axesௗde développement :
- ma collectivité m’écoute et m’informe,
- je suis un acteur de mon parcours professionnel,
- ma collectivité est attractive,
- ma collectivité prend soin de moi,
- je me sens reconnu et valorisé. ௗ
Sur chacun de ces axes, des actions concrètes sont mises en œuvre tout au long du mandat. Dans le cadre du déploiement de ce plan, de nombreuses actions ont d’ores et déjà été menées et ont pu aboutir.
Sur l’exercice 2024, les principaux projets menés sont :
- La poursuite et la fin du plan de déprécarisation à destination des agents contractuels de la collectivité ;
- Le lancement du projet de dématérialisation du dossier individuel de l’agent ; - La mise en place du nouveau régime indemnitaire pour la police municipale : - La mise en place d’un contrat collectif sur la santé ;
- La mise en œuvre de la convention avec le FIPHFP 2023-2025 ; - La mise en place de nouvelles règles relatives au télétravail ;
- Le lancement de l’étude pénibilité,
- Une attention particulière aux conditions de travail des agents (livraison du dépôt des espaces de Saragosse). 15
La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC)
La stratégie développée par la collectivité en matière de GPEEC a pour but de mettre en place une gestion préventive des ressources humaines afin de mieux accompagner les évolutions de carrière des agents mais aussi celles des services et des métiers.
La mise en œuvre de cette stratégie s’articule notamment autour des axes suivants :
Suivi des effectifs et des emplois (gestion informatisée par poste, suivi régulier et mise à jour des organigrammes),
Analyse prévisionnelle des postes, des métiers et des compétences en dialogue régulier avec les directions opérationnelles (développement de scenarios sur l’évolution des métiers d’une direction, analyse de l’absentéisme),
Mise en place d’un référentiel de compétences socles afin de favoriser les parcours professionnels et la formation des agents (démarche d’accompagnement des deuxièmes parties de carrière en particulier pour les agents exerçant des métiers à forte pénibilité).
Sur l’exercice 2024 deux campagnes de réunion de dialogue de gestion ont été tenues, réunissant chacune des directions et différents acteurs de la DRH. Ces rencontres ont été l’occasion de faire le point, en plus du travail mené quotidiennement, sur les organigrammes, l’état des postes, les projets organisationnels à venir, les problématiques RH rencontrées et les entretiens annuels.
La structure des effectifs
La Ville de Pau compte 1583 agents sur emplois permanents et non permanents au 31 décembre 2023*.
La répartition des effectifs permanents et non permanents sur l’ensemble de la Ville de Pau est la suivante :
REPARTITION PAR SEXE
FEMMES 716 45,2%
HOMMES 867 54,8%
REPARTITION PAR STATUT
TITULAIRES 1246 78,7%
CONTRACTUELS 337 21,3%
REPARTITION PAR CATEGORIE
* Source : Rapport social unique 2023
La durée effective du travail
Un règlement sur le temps de travail, fruit de la consultation et de la collaboration des 16
services, des encadrants, des agents et des représentants du personnel, a été élaboré dans le courant de l’année 2019.
Il a permis de répondre à l’obligation réglementaire des 1607 heures de travail annuel pour tous les agents communaux dès le 1er janvier 2020, date de sa mise en application.
Conformément à la réglementation, une réduction de cette durée peut être accordée au titre des sujétions (travail de nuit, travail en horaires décalés, travail le samedi, le dimanche et/ou les jours fériés, insalubrité) selon des modalités prévues dans le règlement.
Ce règlement de travail prévoit notamment :
l’organisation du temps de travail autour de 4 cycles de travail hebdomadaires de 35h30, 36 heures, 37h30 et 38h30 donnant lieu à l’attribution de jours d’ARTT,
les modalités relatives aux absences (congés, ARTT, Autorisation Spéciales d’Absences…),
les modalités et la liste du personnel assurant les astreintes,
des régimes de travail spécifiques liés à des services ou postes présentant des particularités en termes d’organisation du travail (exemple : agents des piscines de la Direction Sports et Education). En 2024, les cycles spécifiques relatifs au temps de travail des brigades de la police municipale ont été modifiés dans le règlement
Il est réajusté régulièrement (une fois par an) au regard des évolutions réglementaires et aux ajustements liés à l’organisation du travail et aux nécessités des services.
La dernière mise à jour a été présentée en comité social territorial du 21 novembre 2024 et sera présentée en Conseil Municipal du 16 décembre 2024.
Cette dernière version détaille notamment les nouvelles modalités du télétravail avec la mise en place d’un forfait annuel de 77 jours ou 13 jours auquel s’ajoute un forfait complémentaire de 15 jours ou 2,5 jours (selon le forfait annuel choisi). Par ailleurs, les demandes de télétravail (régulier, ponctuel ou pour raison de santé) se font désormais de façon dématérialisée via un formulaire en ligne.
La nature des rémunérations
Au compte administratif 2023, les charges de personnel représentaient 57,69% des dépenses réelles de fonctionnement. Les éléments relatifs aux rémunérations étaient les suivants (source : rapport social unique 2023) :
REMUNERATIONS ANNUELLES BRUTES (hors charges patronales) EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS NON PERMANENTS
40 481 250€ 3 016 655€
Dont Primes et indemnités 6 276 157€
Dont Heures supplémentaires et/ou
complémentaires
763 400 €
Dont Nouvelle Bonification
Indiciaire
275 530€
L’évolution des dépenses de personnel
Le niveau prévisionnel de la masse salariale s’élève à 63 M€ au BP 2025 contre 61,6 M€ au BP 2024, soit une hausse de 2,3%.
Cette hausse s’explique principalement par les évolutions suivantes : 17
La progression de 4 points des cotisations des employeurs territoriaux,
Le Glissement Vieillesse Technicité,
L’ajout d’un point d’indice pour les indices majorés 366 à 373,
La participation de la collectivité à la mutuelle santé pour ses agents titulaires et contractuels,
La revalorisation de l’IFSE des catégories A, B et C (titulaires et contractuels) à hauteur de respectivement 1, 2 et 3%,
L’augmentation de la cotisation URSSAF.
c) Les subventions, participations et autres charges : 15,81 M€ (15,49 M€ au BP 2024),
La progression de ce chapitre budgétaire s’explique essentiellement par la revalorisation de la subvention versée au CCAS qui évolue de 4,94 M€ au BP 2024 à 5,26 M€ au BP 2025.
En cours d’année 2024, la modification comptable de la refacturation des repas achetés par la Ville de Pau pour le compte du CCAS a été neutralisée par une hausse de la subvention de 212 K€. La hausse de la subvention prévue en 2025 est donc de 1,5 % (+74 K€) par rapport à la subvention révisée de 2024.
A l’exception du CCAS, le niveau des subventions versées par la Ville de Pau reste stable. Les principales dépenses concernent :
Le soutien à la vie associative (1,41 M€)
Le financement de l’Ecole Supérieure d'Art et de Design (1,32 M€).
Les subventions dans le secteur culturel (1,17 M€)
Les subventions dans le domaine du sport (1,06 M€)
Les forfaits écoles privées (1,05 M€)
Les indemnités versées aux élus (930 K€)
La subvention d’équilibre versée au budget annexe centre social du Hameau (870K€)
A noter également que les admissions en non valeur et les créances éteintes sont imputées sur ce chapitre budgétaire. Un budget de 120 K€ est prévu à cet effet en 2025.
d) Les atténuations de produits : 3 M€ (1 M€ au BP 2024)
C’est sur ce chapitre budgétaire qu’est imputée la provision de 2 M€ au titre du fonds de réserve collectivités territoriales.
Il intègre également un budget de :
945 K€ pour le financement du FPIC,
55 K€ dans le cas où des dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) seraient à financer.
e) La dette et les perspectives d'évolution des charges financières : 2,20 M€ (2,10 M€ au BP 2024)
Alors que la collectivité a été confrontée en 2022 puis 2023 à une remontée brutale des taux d’intérêt, on assiste depuis 2024 à une lente redescente des taux corrélée notamment aux décisions de desserrement monétaire prises par la Banque centrale européenne (BCE) en 18
juillet, septembre et octobre.
En 2025, de nombreux analystes prédisent une nouvelle détente sur les conditions de financement sans toutefois retrouver les niveaux de taux connus avant 2022. Considérant le niveau d’incertitude élevé, un budget de 2,2 M€, en augmentation de 4,8%, est proposé au BP 2025.
2-3) La section d'investissement
a) Les dépenses d'investissement hors dette : 35,62 M€ (37 M€ au BP 2024)
Conformément aux objectifs indiqués dans le cadrage prospectif, un budget de 35,6 M€ est proposé ce qui constitue une inflexion significative par rapport au volume d’investissement voté aux budgets primitifs 2024 (-3,7%) et 2023 (-12,5%).
Toutefois, en 2025, des efforts importants seront consacrés à l’entretien et à la rénovation du patrimoine communal. A cette fin, les enveloppes budgétaires suivantes ont été définies :
près de 5 M€ pour entretenir et restructurer la voirie communale,
2,9 M€ dévolus à la rénovation et l’entretien des écoles avec des projets d’envergure qui se poursuivent au niveau des groupes scolaires Marancy et Henri IV.
2,28 M€ dédiés aux équipements sportifs,
2,1 M€ pour les bâtiments communaux.
Les moyens engagés au titre de la performance énergétique sont maintenus à un haut niveau avec un effort toujours conséquent sur le budget de l’éclairage public à hauteur de 1,7 M€ (remplacement par des leds) et la reconduction d’un budget de 800 K€ sur la rénovation des bâtiments. Cette préoccupation s’inscrit également dans tous les travaux concernant les bâtiments communaux (écoles, gymnases…).
Des projets structurants pour le territoire seront également amorcés en 2025. La recapitalisation de la SEM Pau Pyrénées représente un budget de 4 M€ en 2024 et en 2025. Elle doit permettre à la SEM Pau Pyrénées de continuer sa politique de développement.
Par ailleurs, la transformation de la ville se poursuit avec les Investissements Modestes qui Changent la Vie (IMCV) ou des projets plus importants comme la rénovation de la Place royale ou de la Halle Sernam. Notons également la végétalisation de la Place Clémenceau qui, outre l’aspect esthétique, apportera un meilleur confort aux usagers lors des épisodes de forte chaleur.
En 2025, dans le cadre du projet ANRU du quartier Saragosse, seront au programme l’aménagement du site Kennedy et des espaces publics à l’arrière du Théâtre Saragosse.
La fin de l’extension du cimetière Bessières est également prévue au cours de l’exercice 2025.
Les autres postes de dépenses correspondent aux investissements récurrents. A noter le soutien renouvelé aux opérations de rénovation des façades.
Au total, le budget d'investissement s’établit à 46,62 M€ dont 11 M€ pour le remboursement du capital de la dette.
Il s’y ajoute une dépense de 30 K€ consacrée aux opérations sous mandat. Il s’agit des dépenses réalisées pour le compte de la Communauté d’agglomération sur le projet de la place de la monnaie. Cette dépense sera refacturée à la CAPBP en fin d’année. 19
Le tableau ci-dessous présente la répartition budgétaire prévisionnelle des crédits d'investissement 2025 par autorisation de programme ou thématique : 20
b) Le financement des dépenses d'investissement
Le tableau ci-dessous présente les modalités de financement des investissements :
A noter que l’autofinancement, en progression de 655 K€ par rapport au budget primitif 2024, représente plus de 50% des dépenses d’équipement. Le produit attendu du FCTVA tient compte de l’abaissement du taux de compensation de 16,404% à 14,85% prévu dans le PLF (soit -500 K€ sur la base de 32 M€ de dépenses éligibles).
L’emprunt d’équilibre s’élève à 16,85 M€.
C/ Les budgets annexes
1) Le budget des parkings
La section de fonctionnement
Les produits : 5,50 M€
Le niveau des recettes de fonctionnement est prévu en hausse significative par rapport au BP 2024 (+10% soit + 500 K€). Cet ajustement à la hausse des recettes se base sur les produits constatés en 2023 (5,5 M€) et sur les neufs premiers mois de 2024. Il intègre également les recettes des deux parkings du Pôle d’échanges multimodal.
Par ailleurs, et pour rappel, le budget annexe des parkings prend en charge la totalité des coûts d’énergie du site des Halles avant de refacturer à la SPL Halles et République la consommation lui incombant. Cette refacturation est anticipée en baisse en 2025 en lien avec la diminution des coûts de l’énergie.
Les charges : 3,63 M€
Les dépenses de fonctionnement sont anticipées en légère hausse de BP à BP (+0,1% soit + 5K€). Cette maîtrise est notamment rendue possible par un budget dédié aux charges de personnel à 1,7 M€ en baisse de 50 K€ conformément à la dépense réellement constatée sur l’exercice 2024 (CA anticipé de 1,63 M€ pour un budget primitif voté de 1,75 M€).
Les charges à caractère général, à 1,6 M€, sont attendues en légère hausse de 40 K€ (+2,6%) en lien avec le niveau d’inflation.
La hausse des dépenses de fonctionnement s’explique par une provision plus importante en 2025 sur les admissions en non valeur et les charges exceptionnelles (+ 15 K€). 21
La section d'investissement
Les dépenses d'investissement : 3,46 M€
En 2025, un budget de 1,96 M€ est proposé pour les dépenses d’équipement. Il permet de prévoir une enveloppe de :
1,1 M€ pour financer la fin du chantier des travaux d’étanchéité sur le parking des Halles,
440 K€ pour rénover le parking Clémenceau notamment en lien avec le projet de végétalisation de la place,
420 K€ pour les autres dépenses d’investissement concernent l’acquisition de matériels ainsi que les travaux courants d’entretien des parkings existants (réparations et remplacements des bornes et horodateurs, signalétique, peinture,…).
Un budget de 1,50 M€ est par ailleurs dédiée au remboursement du capital de la dette.
Les recettes d’investissement : 1,59 M€
Les recettes d’investissement sont constituées du montant de l’emprunt d’équilibre.
2) Le budget du centre social du Hameau
Ce budget comprend essentiellement des charges de personnel (1,2 M€) et des charges à caractère général évalué à 170 K€.
Les recettes d'un montant prévisionnel équivalent sont constituées pour l'essentiel par la subvention du budget général (870 K€) ainsi que par les participations de nos partenaires (CD64, CAF, GIP DSU). Le produit des services est évalué à environ 70 K€.
3) Le budget des opérations d'aménagement
Une enveloppe de 50 K€ est prévue pour la réalisation de petits aménagements. Cette dépense est financée par une vente d'un montant équivalent.